Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois, tandis que le pouvoir exécutif les met en application et que le pouvoir judiciaire les applique par l’intermédiaire des juges.
La compétence juridictionnelle peut être matérielle, selon la nature du litige, ou territoriale, selon le lieu concerné, en principe celui où habite le défendeur.
Le double degré de juridiction permet en principe de saisir une seconde juridiction après le jugement rendu en premier ressort.
1. Après avoir été saisi d’une affaire, quelle décision le procureur peut-il prendre ?
2. Quelle répartition des fonctions correspond aux trois pouvoirs de l’État ?
3. Quel principe garantit qu’un pouvoir ne puisse imposer sa conduite à un autre dans l’organisation judiciaire ?
Sur quoi repose l’indépendance judiciaire ?
Sur la séparation des pouvoirs.
Quels organes composent le Parlement exerçant le pouvoir législatif ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelle est la fonction du pouvoir exécutif ?
Mettre en application les lois.
Que signifie la collégialité en matière judiciaire ?
Plusieurs juges examinent une même affaire.
Quels sont les deux types de compétence juridictionnelle ?
La compétence matérielle et la compétence territoriale.
Que permet le double degré de juridiction ?
Saisir une seconde juridiction après un premier jugement.
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