Fiche de révision : Lieux et symboles de la justice

📋 Plan du Cours

1. Justice extérieure et nature
2. Justice divine et preuves
3. Justice dans la cité
4. Construction des palais de justice
5. Façades et symboles judiciaires
6. Espaces intérieurs et audience
7. Décor religieux et républicain
8. Symboles républicains et laïcité
9. Allégories et attributs de la justice
10. Professionnels et familles judiciaires
11. Citoyens juges et justiciables
12. Justice dans les écrits et les arts
13. Défense et grands procès
14. Les grands procès historiques
15. Justice et liberté de la presse
16. Les images de la justice
17. La peine exécutée publiquement
18. La justice filmée et médiatisée

📅 Repères chronologiques

1. début du IXe siècleCharlemagne légifère sur le jugement de Dieu, c’est-à-dire l’ordalie.
2. XIIIe siècleLa justice royale se fixe dans l’île de la Cité, où la grande chambre du Parlement s’installe.
3. 1499Louis XII décide la construction d’un palais magnifique destiné à tenir la juridiction.
4. 16 et 24 août 1790La gratuité de la justice est affirmée pour la première fois, les plaideurs n’ayant plus à payer les juges.
5. 27 novembre et 1er décembre 1790La loi institue le tribunal de cassation, chargé de veiller à la bonne application de la loi par les juridictions inférieures.
6. 14 décembre 1810Le décret réorganise l’ordre des avocats sous le contrôle de l’État.
7. 1er décembre 1900La loi permet aux femmes de prêter serment comme avocates, et Olga Petit devient la première femme à le faire.
8. 11 avril 1946La loi ouvre le concours de la magistrature aux femmes.
9. 3 janvier 1972La loi établit l’aide judiciaire afin d’aider financièrement les plaideurs dépourvus de moyens.
10. 10 juillet 1991La loi prévoit l’aide juridictionnelle, l’aide gratuite d’un avocat et l’aide à l’accès au droit.

📖 1. Justice extérieure et nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbres de justice : Soit un arbre réel marquant le lieu du jugement, souvent un tilleul ou un chêne, soit une représentation de la justice royale sous la forme d’un arbre reliant le pouvoir royal aux justiciables.

★ À maîtriser

• Chez les Francs, le mallus était l’assemblée de tous les hommes libres et le malberg désignait le lieu surélevé où la communauté se réunissait pour rendre la justice.

Compléments

• Le tribunal de l’Héliée réunissait environ 6000 citoyens athéniens et devait donc siéger en extérieur.

• Les pierres de justice servaient notamment à rendre une décision publique par une criée et pouvaient localiser la justice seigneuriale dans les châteaux médiévaux.

• L’image de saint Louis rendant la justice sous un chêne a été fortement construite et mobilisée au XIXe siècle, puis reprise par la IIe République dans une perspective de justice sociale.

💡 Astuce mémo

Le lieu surélevé distingue le juge, tandis que l’enceinte végétale pacifie les parties.

📖 2. Justice divine et preuves

🔑 Notions clés & Définitions

• Preuve judiciaire : Permet d’établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique et peut être testimoniale, écrite, fondée sur le serment, l’aveu ou les présomptions.

📝 Points essentiels

• Dans le jugement de Salomon, le roi propose de partager un enfant entre deux femmes afin de révéler la véritable mère, celle-ci préférant renoncer à l’enfant pour le sauver.

📌 Platon distingue la justice commutative, fondée sur une égalité arithmétique dans les relations contractuelles, et la justice distributive, fondée sur une égalité géométrique attribuant à chacun ce qui lui revient selon ses mérites.

📌 Aristote distingue la justice commutative, la justice distributive et la justice corrective, par laquelle le juge répare une injustice entre des individus. — L'éthique à Nicomaque

• L’ordalie soumet l’accusé à une épreuve physique censée révéler le jugement de Dieu, comme plonger la main dans l’eau bouillante ou subir l’épreuve du feu.

💡 Astuce mémo

Du jugement de Dieu à l’enquête rationnelle : l’épreuve cède progressivement la place à la preuve.

📖 3. Justice dans la cité

★ À maîtriser

• La justice seigneuriale pouvait être rendue dans des espaces privés comme un château ou une grange, tandis que les villes développèrent des maisons ou auditoires de justice.

• Les maisons de justice comportaient généralement une partie carcérale au rez-de-chaussée et une salle d’audience à l’étage.

Compléments

• Du VIIIe au IXe siècle, la justice pouvait être rendue dans un cimetière, une cour ou le parvis d’une église, mais le pouvoir carolingien interdit ensuite la justice dans les lieux liés à une église.

• Le carcan et la fourche patibulaire étaient installés à l’entrée des villes afin de rendre la sanction publique et dissuasive.

💡 Astuce mémo

Église, château, maison de justice, lieu de sanction.

📖 4. Construction des palais de justice

📝 Points essentiels

• Le modèle antique du temple-palais, développé du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle, utilise le style néoclassique, la symétrie et la surélévation pour symboliser l’impartialité et l’autorité de la justice.

• Les palais de justice contemporains cherchent à associer lumière, transparence, accessibilité et lisibilité afin de rapprocher la justice des citoyens.

💡 Astuce mémo

Palais majestueux, temple néoclassique, cité judiciaire, justice transparente.

📖 5. Façades et symboles judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi : Une norme écrite, générale et obligatoire qui engage les citoyens et que Jean Bodin qualifie en 1576 de première marque de souveraineté.

★ À maîtriser

• La façade d’un palais de justice antique impose une grille, des marches et une élévation qui matérialisent le passage de la vie commune vers l’espace judiciaire.

Compléments

• Le fronton du palais de justice de Marseille représente la justice au centre, entourée notamment par la force, le crime, la prudence et l’innocence.

📌 La rhétorique judiciaire oppose le demandeur et le défenseur, qui utilisent respectivement le réquisitoire et le plaidoyer pour convaincre le juge.

💡 Astuce mémo

LFEJ : loi, force, éloquence, justice.

📖 6. Espaces intérieurs et audience

🔑 Notions clés & Définitions

• Salle des pas perdus : Le grand espace qui précède les salles d’audience, accueille le public et permet la rencontre des justiciables avec leurs défenseurs.

★ À maîtriser

📌 Dans la salle d’audience médiévale, le parque est réservé au débat judiciaire et le carreau accueille le public et les parties, la séparation étant matérialisée par une barrière.

📌 Selon l’article 316 du Code de procédure pénale, les débats sont publics sauf lorsque la publicité est dangereuse pour l’ordre ou les mœurs.

Compléments

• Les galeries des anciens palais de justice présentent des portraits, tableaux, bustes et sculptures rappelant l’histoire de la magistrature et les grands juristes.

💡 Astuce mémo

La salle d’audience oppose l’organisation verticale des juges à l’horizontalité démocratique.

📖 7. Décor religieux et républicain

★ À maîtriser

• La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État, tandis que le ministère de la Justice fait retirer en 1904 les éléments religieux des salles de justice.

• Les symboles républicains sont:

  • le drapeau tricolore
  • La Marseillaise
  • la devise « Liberté, égalité, fraternité »

Compléments

• Le tableau La glorification de la loi, peint par Paul Baudry en 1888, représente la loi dominant la justice, l’autorité et la force.

• La loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse et la loi du 21 mars 1884 consacre la liberté syndicale.

💡 Astuce mémo

Symbolique religieuse, sécularisation, glorification de la loi, emblèmes républicains.

📖 8. Symboles républicains et laïcité

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Repose sur la liberté de conscience, le libre exercice des cultes sous réserve de l’ordre public, l’égalité devant la loi et la séparation des institutions religieuses et de l’État.

★ À maîtriser

• L’article 2 de la Constitution de 1958 reconnaît comme symboles républicains le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise « Liberté, égalité, fraternité ».

📌 La liberté désigne à la fois la liberté d’opinion et une liberté encadrée par la loi lorsque sa manifestation risque de troubler l’ordre public, tandis que l’égalité renvoie d’abord à l’égalité devant la loi puis à l’égalité politique et sociale.

Compléments

• La Marseillaise, composée en 1792 comme chant de mobilisation contre l’Autriche, devient l’hymne national en 1795.

• Depuis un arrêt du Conseil d’État du 25 octobre 1995, le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public.

💡 Astuce mémo

Liberté de conscience, mais exercice des cultes encadré par l’ordre public

📖 9. Allégories et attributs de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Thémis : Thémis est une déesse grecque qui incarne la justice, la loi et l’ordre et se distingue de Némésis, associée à la vengeance et à la justice par la force.

★ À maîtriser

📌 La balance symbolise l’impartialité du juge et l’équilibre des arguments, tandis que le glaive symbolise la puissance de trancher le litige et d’appliquer la sanction.

• L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à un procès équitable et les droits de la défense, auxquels renvoie la symbolique de la balance.

📌 Le bandeau de la justice a d’abord été interprété au Moyen Âge comme un signe d’ignorance ou de malhonnêteté, puis positivement comme le symbole de l’impartialité dans la procédure inquisitoire à partir du XVIe siècle.

Compléments

• Les trois filles de Thémis sont:
  • Diké, déesse de la justice morale
  • Eunomia, déesse de la justice humaine
  • Eiréné, déesse de la paix

💡 Astuce mémo

La balance mesure, le glaive tranche

📖 10. Professionnels et familles judiciaires

★ À maîtriser

• L’arrêté du 23 décembre 1802 impose au magistrat une robe noire lorsqu’il juge et une robe rouge lors des cérémonies, la robe noire symbolisant l’effacement de la personne derrière la fonction judiciaire.

Compléments

• L’arrêté du 24 décembre 1803 prévoit le costume des avocats et le décret du 30 mars 1808 rend obligatoire le costume prescrit pour les avocats, greffiers et avoués.

💡 Astuce mémo

Robe, serment, magistrature : la professionnalisation et la féminisation progressent

📖 11. Citoyens juges et justiciables

★ À maîtriser

• Les lois des 16 et 29 septembre 1791 instaurent un jury pénal composé de citoyens chargés d’apprécier les faits, tandis que le juge applique la loi.

• La loi du 25 novembre 1941 introduit un juge et deux assesseurs au délibéré de la cour d’assises, qui statuent avec six jurés sur les faits et le droit.

• Depuis le 1er janvier 2023, la cour criminelle juge les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion avec cinq juges professionnels, tandis que la cour d’assises reste compétente pour les peines de plus de vingt ans avec la participation de citoyens.

📌 La grâce présidentielle supprime ou réduit la peine d’une personne sans effacer sa condamnation du casier judiciaire, tandis que l’amnistie, prévue par la loi, efface la condamnation selon les conditions qu’elle fixe.

Compléments

• En 1791, le jury d’accusation comprend huit citoyens actifs tirés au sort et détermine si les charges sont suffisantes, tandis que le jury de jugement comprend douze jurés.

📌 La conciliation civile fait intervenir un conciliateur de justice qui propose une solution au litige et peut être obligatoire notamment en matière de bornage, de distance de plantation ou de servitudes.

💡 Astuce mémo

Jury révolutionnaire, cour d’assises, procès pénal puis civil

📖 12. Justice dans les écrits et les arts

★ À maîtriser

• 🔄 La rédaction et la présentation du discours judiciaire comprennent:

  1. l’invention des arguments
  2. la composition du discours
  3. le choix du style
  4. la mémorisation
  5. la restitution orale

• Depuis 2019, la Cour de cassation adopte un style direct dans ses arrêts et fait disparaître les attendus.

Compléments

• Les grands arrêts sont sélectionnés par des universitaires dans un objectif pédagogique et servent d’instruments de travail pour mettre en évidence certaines décisions de jurisprudence.

• Parmi les œuvres représentant la justice figurent:

  • Les Guêpes d’Aristophane
  • Les Plaideurs de Racine
  • Le Procès de Kafka
  • La Comédie humaine de Balzac

💡 Astuce mémo

Les écrits fixent le droit, les arts le mettent en scène

📖 13. Défense et grands procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Factum : Écrit rédigé par un avocat qui expose les faits, les moyens et les réponses aux prétentions de la partie adverse, afin d’informer l’opinion et parfois d’influencer le juge.

★ À maîtriser

• Le 10 mars 1762, Jean Calas est supplicié sur la roue après la confirmation de sa condamnation à mort par le Parlement de Toulouse.

• Voltaire intervient en faveur de la réhabilitation de Jean Calas, publie en 1763 le Traité de la tolérance et contribue à faire dénoncer l’injustice du procès.

📌 Dans l’affaire Patrick Henry, Robert Badinter défend le droit de toute personne à être défendue et soutient que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif démontré.

Compléments

• Antiphon est considéré comme le fondateur de l’éloquence judiciaire et six de ses soixante discours ont été conservés.

💡 Astuce mémo

Écrire, plaider, convaincre l’opinion

📖 14. Les grands procès historiques

★ À maîtriser

• Les grands procès historiques dépassent le palais de justice parce qu’ils produisent un écho politique, religieux ou social dans l’opinion publique.

• 🔄 L’affaire Calas suit plusieurs étapes : (Voltaire):

  1. Les capitoules de Toulouse condamnent Jean Calas
  2. Le Parlement de Toulouse confirme la condamnation le 9 mars 1762
  3. Voltaire mobilise l’opinion et demande la réhabilitation
  4. Un procès parisien déclare la famille Calas non coupable le 9 mars 1765

• Dans l’affaire Dreyfus, le capitaine Dreyfus est condamné en décembre 1894 par un conseil de guerre à la destitution, à la déportation et à la dégradation, avant d’être définitivement réhabilité en 1906.

📌 Lors de l’affaire de Bobigny en 1972, Gisèle Halimi transforme la défense d’une mère poursuivie pour avoir fait avorter sa fille en procès de la loi pénalisant l’avortement, en invoquant des arguments historiques, sociologiques, éducatifs, médicaux, philosophiques et politiques.

Compléments

• Dans « J’Accuse », publié le 13 février 1898 dans une lettre adressée à Félix Faure, Émile Zola défend Dreyfus et s’adresse principalement à l’opinion publique, ce qui lui vaut une condamnation pour diffamation et un exil en Angleterre.

• La loi Veil dépénalise l’avortement après le procès de Bobigny et reconnaît le droit des femmes à disposer d’elles-mêmes.

💡 Astuce mémo

Calas → Dreyfus → Bobigny : religion, antisémitisme, avortement

📖 15. Justice et liberté de la presse

★ À maîtriser

• La loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de l’imprimerie et de la librairie, impose un responsable pour chaque publication et définit les délits de presse, notamment la diffamation, l’injure et la provocation à commettre des crimes ou des délits.

• L’article 1 de la loi de 1881 interdit de publier les actes d’accusation et les actes de procédure criminelle avant leur lecture à l’audience publique, tandis que l’article 39 limite certains comptes rendus de procès en diffamation et de procédures relatives à la filiation.

• La publicité des débats garantit la transparence et le procès équitable, mais le décalage entre le temps médiatique et le temps judiciaire peut provoquer un emballement médiatique avant que la justice ait statué.

Compléments

• La communication judiciaire s’effectue par le ministère de la Justice, les cours, les présidents de juridiction et les procureurs de la République, auxquels une circulaire de 2007 recommande notamment de tenir des conférences de presse.

💡 Astuce mémo

La presse informe, mais la justice protège la sérénité du procès

📖 16. Les images de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Lit de justice : Séance solennelle d’un parlement tenue en présence du roi, dont la venue suspend la délégation de justice accordée aux magistrats et permet notamment l’édiction de lois fondamentales du royaume.

★ À maîtriser

• La fresque du Bon Gouvernement d’Ambrogio Lorenzetti, réalisée en 1338 au palais communal de Sienne, associe le bon gouvernement à la paix, à la concorde et à la justice, tandis que la fresque opposée représente la tyrannie et l’instabilité.

• Dans les conflits territoriaux médiévaux, une carte peinte et vue représente en deux dimensions les lieux litigieux afin de permettre au juge de déterminer les limites de juridiction.

Compléments

📌 Dans Iustitia et Iniustitia, Hans Vredeman de Vries oppose une justice lumineuse, accessible et ordonnée à une justice sombre, détournée des justiciables et marquée par le désordre.

• Les cartes, puis les maquettes et les projections balistiques, constituent des moyens de preuve permettant au juge de se représenter visuellement un conflit territorial ou les lieux d’un crime.

💡 Astuce mémo

Une balance peinte, une carte du conflit et un croquis d’audience

📖 17. La peine exécutée publiquement

★ À maîtriser

📌 Les peines afflictives portent atteinte au corps du condamné, tandis que les peines infamantes visent principalement sa réputation et son honneur dans les relations sociales.

• Le décret-loi du 24 juin 1939 met fin aux exécutions publiques et impose leur déroulement dans les établissements pénitentiaires, après la réaction provoquée par la médiatisation de l’affaire Eugène Weidmann.

• La peine de mort est abolie en France le 9 octobre 1981 sous l’impulsion de Robert Badinter.

Compléments

• Les formes de stigmatisation citées comprennent:
  • La flétrissure au fer rouge
  • L’essorillage
  • Le pilori
  • Le carcan
  • La course pour adultère
  • L’exposition dans une cage

💡 Astuce mémo

Exposer la peine → stigmatiser le condamné → dissuader le public

📖 18. La justice filmée et médiatisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Documentaire judiciaire : Œuvre qui part de faits réels pour raconter le fonctionnement quotidien des acteurs judiciaires, mais dont la représentation est construite par les choix de tournage, de narration et de montage.

★ À maîtriser

📌 La loi du 6 décembre 1954 interdit dès l’ouverture de l’audience l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image, sauf autorisation préalable du président de la cour d’assises avec l’accord des parties et du ministère public.

• La loi du 22 décembre 2021 introduit l’article 38 quater et permet l’enregistrement audio ou visuel d’une audience publique pour un intérêt public pédagogique, informatif, culturel ou scientifique.

Compléments

• Le film de prétoire est un genre cinématographique qui représente principalement des affaires pénales et théâtralise les échanges entre les avocats et le ministère public.

• Les chroniqueurs judiciaires rendent compte des procès dans la presse, à la radio, à la télévision et sur les réseaux sociaux, parfois en temps réel, comme Pascale Robert-Diard dans Le Monde depuis 2002. — Dans le ventre de la justice, 2006

• La loi du 11 juillet 1985 autorise la constitution d’archives audiovisuelles de procès présentant un intérêt historique, notamment avec l’enregistrement du procès Klaus Barbie en 1987.

💡 Astuce mémo

Documenter la justice éclaire le public, tandis que la caméra peut menacer la sérénité des débats

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des lieux de justice

Symboles de la justice