Fiche de révision : Histoire de la citoyenneté et du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit dans son histoire
2. Citoyenneté et démocratie antiques
3. Citoyenneté et institutions romaines
4. Crises antiques et naissance féodale
5. Société et contrats féodaux
6. Retour du pouvoir royal
7. Lumières et révolutions politiques
8. Révolution française et citoyenneté
9. Du Directoire à l’Empire
10. Les frontières de la citoyenneté
11. Esclavage et Code noir
12. Les abolitions de l’esclavage
13. La fabrication de l’indigène
14. Le régime de l’indigénat

📅 Repères chronologiques

1. 451 avant Jésus-ChristLa loi des Douze Tables constitue la première fixation écrite du droit romain.
2. 212L’empereur Caracalla accorde la citoyenneté aux hommes libres de l’Empire romain.
3. 1598L’édit de Nantes autorise le culte protestant et met fin aux guerres entre catholiques et protestants
4. 1688La Glorieuse Révolution anglaise met fin à l’absolutisme royal et consacre la prépondérance du Parlement.
5. 1776La déclaration d’indépendance des treize colonies britanniques est proclamée, puis la Constitution américaine est adoptée en 1787.
6. 4 février 1794La Convention abolit l’esclavage dans les colonies françaises
7. 22 août 1795La Constitution de l’an III restaure le suffrage censitaire et indirect.
8. 9 novembre 1799Bonaparte prend le pouvoir et met fin au Directoire.
9. 18 mai 1804Napoléon devient empereur
10. 27 avril 1848La France abolit définitivement l’esclavage et émancipe environ 250 000 esclaves

📖 1. Définir le droit dans son histoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté : Notion construite dans le temps, dont l’évolution dépend des contextes politiques et sociaux.

📝 Points essentiels

📌 Le droit est une réalité complexe qui doit être comprise à la fois par ses caractères propres, son inscription historique et son rapport aux forces sociales et à la civilisation.

• Le droit est une discipline scientifique ouverte, porteuse des valeurs et des traditions du milieu dans lequel il est produit, et il résulte d’une succession de couches historiques plutôt que d’une rupture entre les époques.

💡 Astuce mémo

Contexte historique → compréhension globale du droit

📖 2. Citoyenneté et démocratie antiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Polis : Cité-État grecque organisée autour de la participation du peuple à la gestion de la communauté politique.
• Oligarchie : Système politique dans lequel une minorité exerce le pouvoir, notamment les grandes familles à la tête des cités.

★ À maîtriser

📌 La démocratie athénienne repose sur la souveraineté du peuple, mais cette souveraineté reste exclusive et limitée, contrairement au sens contemporain de la démocratie.

• Clisthène réforme Athènes en 507 avant Jésus-Christ et développe l’isonomie, c’est-à-dire l’égalité de tous devant la loi, ainsi que l’Ecclésia, assemblée des citoyens.

Compléments

• Solon réforme Athènes en 594 avant Jésus-Christ en créant quatre classes censitaires de citoyens selon leur richesse, indépendamment de leur naissance.

💡 Astuce mémo

Démos souverain à Athènes, oligarchie des grandes familles ailleurs

📖 3. Citoyenneté et institutions romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Civitas romana : Ensemble des droits et des devoirs qui protègent et obligent la personne du citoyen romain, sur le fondement de la libertas.

📝 Points essentiels

📌 Sous la royauté romaine, les patriciens issus des anciennes grandes familles conseillent le roi et participent aux institutions, tandis que les plébéiens sont les descendants des peuples vaincus et les plus pauvres.

• La citoyenneté romaine s’acquiert par:
  • la filiation
  • un service rendu à la République
  • l’affranchissement d’un esclave

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 4. Crises antiques et naissance féodale

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Organisation de la société fondée sur des liens de dépendance entre un vassal et son seigneur, principalement du IXe au XIIIe siècle.

★ À maîtriser

• 🔄 Les invasions et migrations provoquent: la dislocation de l’Empire romain, l’apparition de royaumes germaniques, l’affaiblissement des structures administratives et fiscales

Compléments

• La ruralisation se manifeste notamment par le déclin du commerce à longue distance, de l’artisanat et des grandes cités, ainsi que par le repli des activités productives à l’échelle locale.

💡 Astuce mémo

Invasions et effondrement de l’État → dépendances féodales

📖 5. Société et contrats féodaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Servage : Statut héréditaire d’un paysan non libre, dépendant économiquement et socialement d’un seigneur, mais reconnu comme une personne pouvant fonder une famille et disposer de certains droits.

★ À maîtriser

📌 La vassalité est un lien personnel d’allégeance entre un vassal et son seigneur, tandis que le lien féodal est un lien réel fondé sur l’investiture d’un fief.

• 🔄 Le lien vassalique naît de:
  1. l’hommage
  2. le serment de fidélité
  3. la création d’obligations réciproques

Compléments

• L’aide due par le vassal est limitée à: la rançon du seigneur, l’adoubement de son fils aîné, le mariage de sa fille aînée, le départ en croisade

• Les principales marques du servage sont:

  • la capitation ou le chevage
  • la mainmorte
  • le formariage
  • la taille à merci

💡 Astuce mémo

Lien personnel de vassalité ≠ lien réel du fief

📖 6. Retour du pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance qui, à partir des XIVe et XVe siècles, n’est soumise à personne tandis que tous les autres pouvoirs lui doivent obéissance.

📝 Points essentiels

• Les monarchies s’approprient notamment le droit de:

  • faire la loi
  • décider de la paix et de la guerre
  • battre monnaie
  • accorder des grâces
  • lever les douanes
  • lever les armées

• Les privilèges féodaux sont abolis dans la nuit du 4 août 1789 au profit de l’égalité des citoyens devant la loi et les impôts.

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → souveraineté et État moderne

📖 7. Lumières et révolutions politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu — Solution institutionnelle aux abus de pouvoir, car la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent.

📝 Points essentiels

• Les Lumières sont un mouvement européen des XVIIe et XVIIIe siècles qui veut combattre l’ignorance par la diffusion du savoir, défendre la raison et lutter contre l’intolérance religieuse et l’absolutisme politique.

• La Magna Carta impose notamment au roi de soumettre tout homme libre à un jugement légal et d’obtenir l’accord du conseil des barons pour lever l’impôt.

📌 Pour Hobbes, Locke et Pufendorf, le contrat social légitime le pouvoir du souverain en l’obligeant à respecter les droits naturels ou le bien commun.

💡 Astuce mémo

Angleterre → États-Unis → France

📖 8. Révolution française et citoyenneté

★ À maîtriser

• La Convention réunit principalement:

  • les Girondins
  • les Montagnards
  • les députés du centre ou de la Plaine

• Pendant la Terreur, le Comité de salut public propose et applique les lois, contrôle les armées et la police, tandis que le Tribunal révolutionnaire juge les suspects.

• Napoléon devient empereur le 18 mai 1804, centralise l’administration, nomme les maires et uniformise la législation civile avec le Code napoléonien.

Compléments

• Napoléon rétablit l’esclavage en 1802, alors même que l’égalité civile est maintenue entre les citoyens.

💡 Astuce mémo

Convention → Terreur → Directoire → Bonaparte

📖 9. Du Directoire à l’Empire

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de l’an III : adoptée le 22 août 1795, institue un Conseil des Cinq-Cents qui propose les lois et un Conseil des Anciens qui les accepte ou les refuse.

★ À maîtriser

• Napoléon rétablit l’esclavage en 1802 et fait rédiger le Code civil, également appelé Code Napoléon, afin d’unifier la législation civile.

Compléments

• Napoléon centralise l’administration, nomme les maires et crée un corps de fonctionnaires comprenant notamment les préfets et les sous-préfets.

💡 Astuce mémo

Directoire → Consulat → Empire

📖 10. Les frontières de la citoyenneté

★ À maîtriser

📌 Entre les XVIIe et XIXe siècles, la citoyenneté comprend la protection juridique, les libertés publiques et la participation politique, mais le droit de vote est souvent réservé aux hommes possédants.

Compléments

• Condorcet défend en 1790 l’admission des femmes aux droits de cité et souhaite élargir la participation politique à la bourgeoisie urbaine marchande.

• La Révolution permet à certains étrangers d’accéder à la citoyenneté française s’ils possèdent des biens, sont mariés à une Française et prêtent le serment civique.

💡 Astuce mémo

Possédants citoyens, pauvres et femmes exclus

📖 11. Esclavage et Code noir

🔑 Notions clés & Définitions

• Esclavage : un système économique et social fondé sur l’exploitation contrainte et violente d’êtres humains afin de générer un profit.
• Code noir : un ensemble de règlements préparé à la demande de Louis XIV en 1685 pour encadrer le statut des esclaves, les obligations des maîtres et la filiation.

📝 Points essentiels

• La traite transatlantique déporte environ 11 à 13 millions d’Africains vers les territoires esclavagistes et s’intensifie au XVIIe siècle dans le cadre du commerce triangulaire.

• Le Code noir impose aux maîtres de nourrir, loger et vêtir les esclaves, interdit de les tuer ou de les torturer, mais autorise les coups, les chaînes et certaines mutilations judiciaires.

💡 Astuce mémo

Plantations → traite → sociétés esclavagistes

📖 12. Les abolitions de l’esclavage

★ À maîtriser

• En 1802, Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage après avoir lancé en 1801 une expédition à Saint-Domingue.

Compléments

• Après l’abolition de 1848, les esclaves des anciennes colonies françaises deviennent citoyens français et peuvent envoyer des représentants à l’Assemblée française.

💡 Astuce mémo

1794 → 1802 → 1848

📖 13. La fabrication de l’indigène

📝 Points essentiels

• La loi française sur la nationalité facilite l’accès à la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers et pour les étrangers résidant en France depuis dix ans.

• Le débarquement de l’armée française en Algérie a lieu en 1830 avec environ 37 000 hommes.

• L’ordonnance royale du 10 août 1834 distingue pour la première fois les Français, les étrangers et les indigènes dans l’histoire coloniale française.

• En Algérie, les indigènes musulmans et israélites conservent un statut personnel lié à leur religion et ne sont pas citoyens français comme les autres.

💡 Astuce mémo

Citoyen français ≠ sujet indigène

📖 14. Le régime de l’indigénat

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime de l’indigénat : un régime disciplinaire d’exception permettant de réprimer administrativement les infractions spéciales attribuées aux seuls indigènes.

📝 Points essentiels

• Le sénatus-consulte du 22 avril 1863 porte sur la propriété des terres en Algérie, tandis que celui des 14 et 15 juillet 1865 porte sur l’état des personnes et la naturalisation.

📌 Le sénatus-consulte de 1865 reconnaît la nationalité française aux indigènes algériens, mais leur refuse la citoyenneté tant qu’ils conservent leur statut personnel musulman ou israélite.

• En 1886-1888, le gouverneur Nouët instaure en Nouvelle-Calédonie le régime de l’indigénat, qui est précisé par un projet de décret en 1887.

• Le régime de l’indigénat permet l’internement, le séquestre des biens, les amendes, les corvées et les réquisitions par des autorités administratives ou militaires.

• En 1946, la Constitution met fin au régime de l’indigénat et établit l’égalité juridique de tous les hommes comme citoyens.

💡 Astuce mémo

Conquête → exception → administration → critiques

📊 Tableaux de synthèse

Citoyenneté antique