Fiche de révision : Notions fondamentales du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les deux définitions du droit
2. Droit naturel et droit positif
3. Le basculement positiviste
4. La crise du positivisme juridique
5. Les fonctions et branches du droit
6. La constitution comme norme suprême
7. La constitution comme contenu politique
8. Les régimes constitutionnels modernes

📅 Repères chronologiques

1. 1776La Déclaration d’indépendance américaine justifie l’émancipation des treize colonies britanniques au nom du droit naturel.
2. 1789Les États-Unis adoptent le Bill of Rights, composé de dix amendements garantissant les droits.
3. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre les droits naturels en affirmant que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
4. 1791La première constitution française instaure une monarchie constitutionnelle et organise les relations entre le roi et l’Assemblée nationale.
5. mai 1945Le droit international public se développe pour faire valoir des principes communs à l’humanité et dépasser l’opposition entre positivisme et droit naturel.
6. 1989Le droit pénal international connaît un développement important.

📖 1. Les deux définitions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles objectives et subjectives qui régissent les relations entre les individus, les institutions et la société.
• Droit naturel : Ordre juridique considéré comme donné par la nature des choses, la raison, le bon sens ou une volonté divine.
• Droit positif : Ensemble des règles réelles et édictées par les autorités d’une société.

📝 Points essentiels

📌 La définition formelle du droit le présente comme l’ensemble des règles adoptées par une société, tandis que la définition substantielle le présente comme un ordre juste fondé sur des valeurs.

💡 Astuce mémo

Forme = règles adoptées ; substance = ordre juste

📖 2. Droit naturel et droit positif

★ À maîtriser

📌 Dans l’exemple d’Antigone, Créon défend le droit positif de la cité, tandis qu’Antigone invoque un droit naturel supérieur à la loi établie.

Compléments

• La formule romaine « Ars Boni Et Aequi » définit le droit comme l’art de ce qui est bon et juste.

• Selon Aristote, l’ordre humain doit imiter l’ordre harmonieux de la nature et de l’ordre divin, sans impliquer une égalité entre les citoyens.

💡 Astuce mémo

Écriture des principes naturels → transformation en droit positif

📖 3. Le basculement positiviste

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Paradigme selon lequel le droit doit être déterminé à partir des règles positives et de leur conformité aux textes en vigueur.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le passage du droit naturel au droit positif s’effectue selon plusieurs étapes:

  1. explicitation écrite des principes
  2. codification
  3. application par les autorités juridiques

• Entre 1776 et 1802, le droit occidental connaît un basculement du paradigme du juste vers celui du vrai, notamment avec les déclarations de droits et la codification napoléonienne.

• Dans le raisonnement syllogistique du droit positif, le juge établit une majeure correspondant à la loi, une mineure correspondant aux faits, puis une conclusion juridique.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → codification → positivisme → crise

📖 4. La crise du positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Paradigme : Référence ou standard dominant dans une époque ou un domaine donné.

📝 Points essentiels

• Les deux guerres mondiales ont contribué à relativiser le paradigme positiviste, car des atrocités ont été commises conformément à des lois et règlements adoptés selon les formes légales.

💡 Astuce mémo

Lois légalement adoptées → atrocités juridiquement légales → relativisation du positivisme

📖 5. Les fonctions et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Régit principalement les interactions entre les personnes privées.
• Droit public : Régit les relations relatives à l’intérêt général et à l’organisation des pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

📌 Le droit pénal est à la fois lié au droit privé par la relation avec la victime et au droit public par l’intervention de l’État représenté par le procureur.

💡 Astuce mémo

Interaction privée = droit privé ; intérêt général = droit public

📖 6. La constitution comme norme suprême

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme suprême de l’État, placée au sommet de la hiérarchie des normes et produisant des effets sur les lois et les règlements.
• Contrôle de constitutionnalité : Kelsen — Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier qu’une loi est conforme à la constitution.

★ À maîtriser

• Dans la hiérarchie des normes, la constitution est supérieure à la loi, qui est elle-même supérieure au règlement.

Compléments

📌 Le juge administratif vérifie que les règlements pris par le gouvernement sont conformes aux lois.

• Dans cette hiérarchie, le peuple édicte la constitution, le pouvoir législatif édicte la loi et le pouvoir exécutif édicte le règlement.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → règlement

📖 7. La constitution comme contenu politique

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Régime dans lequel tous les acteurs de la société et de l’État sont soumis au droit.

📝 Points essentiels

📌 La définition formelle de la constitution repose sur sa position au sommet de la hiérarchie des normes, tandis que la définition substantielle repose sur son contenu.

• Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société qui ne garantit pas les droits et ne sépare pas les pouvoirs n’a pas de constitution.

• La constitution américaine organise la séparation horizontale entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que la séparation verticale entre l’État fédéral et les États fédérés.

💡 Astuce mémo

GDS : garantie des droits et séparation des pouvoirs

📖 8. Les régimes constitutionnels modernes

★ À maîtriser

📌 Un régime présidentiel repose sur une séparation stricte et une indépendance des pouvoirs législatif et exécutif, tandis qu’un régime parlementaire repose sur leur interdépendance.

📌 Dans un régime parlementaire, l’exécutif peut renverser le législatif par la dissolution et le législatif peut renverser le gouvernement en engageant sa responsabilité.

Compléments

📌 Le clivage américain oppose les fédéralistes aux anti-fédéralistes sur le degré d’union des États, tandis que le clivage français oppose la gauche et la droite sur le rapport au passé et au pouvoir du roi.

💡 Astuce mémo

Présidentiel = indépendance ; parlementaire = interdépendance

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif

Régimes présidentiel et parlementaire