Sur quoi porte le contentieux constitutionnel ?
Sur la conformité à la Constitution des actes juridiquement subordonnés.
Quelle décision de 1803 a reconnu le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
L'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis.
Quelle période couvre la Révolution française selon le légicentrisme ?
De 1789 à 1804.
Quelle hiérarchie place les droits naturels de l'homme dans la Révolution ?
Au-dessus de la Constitution.
En quelle année la Constitution du Consulat crée-t-elle un Sénat conservateur ?
En 1799.
Pourquoi le Sénat conservateur n'a-t-il pas assuré un contrôle constitutionnel effectif ?
À cause de sa composition politique, sa dépendance à l'Empereur et son impossibilité de se saisir lui-même.
Qui composait le Comité constitutionnel de 1946 ?
Le Président, les présidents des deux chambres, sept membres élus par l'Assemblée et trois par le Conseil de la République.
Quelle fonction le Conseil constitutionnel de 1958 ne remplissait-il pas ?
Il n'était pas une cour constitutionnelle pleinement chargée du contrôle matériel des lois.
Quelle différence existe entre la Constitution au sens strict et le bloc de constitutionnalité ?
Le bloc de constitutionnalité inclut les normes du préambule de 1958 en plus des articles 1 à 89.
Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des normes constitutionnelles appliquées par le Conseil constitutionnel.
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1. Quel est l’objet principal du contentieux constitutionnel ?
2. Quelle distinction caractérise les deux formes du contrôle de constitutionnalité en France ?
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