QCM : Implantation du contrôle constitutionnel (11 questions)

Explication

Le contentieux constitutionnel examine si des actes juridiquement subordonnés respectent la Constitution. Le contentieux administratif peut, quant à lui, porter sur la conformité à d’autres normes supérieures.

Explication

Le contrôle français distingue un examen avant la promulgation et un examen ultérieur déclenché par une question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité constitue donc la voie du contrôle a posteriori, et non une procédure préalable.

Explication

La hiérarchie révolutionnaire place les droits naturels au sommet, puis la Constitution, la loi et enfin les actes de l’exécutif. La confusion fréquente consiste à inverser la place des droits naturels et de la Constitution.

Explication

Les révolutionnaires associent la loi à l’expression infaillible de la volonté générale et recherchent la protection des droits par l’organisation institutionnelle des pouvoirs. Ils ne privilégient donc pas un contrôle juridictionnel de fond exercé par les juges.

Explication

L'expériences impériale et doctrinale désignent les tentatives et évolutions du contrôle de constitutionnalité influencées par l'empire et par la doctrine juridique, notamment durant la IIIe République et sous l'Empire, illustrant la complexité et la diversité des approches en France.

Explication

L'arrêt Marbury v. Madison est célèbre pour avoir établi le principe du contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour suprême des États-Unis. La décision de 1971 concerne la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, ce qui ne correspond pas à cette question.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe l'ensemble des normes que le Conseil constitutionnel utilise pour vérifier la conformité des lois à la Constitution. Il ne concerne pas la hiérarchie des normes ni la procédure de saisine ou la composition du Conseil.

Explication

L'ouverture progressive des saisines a été instaurée en 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. La loi organique de 2009 a précisé cette procédure, mais ce n'est pas son début.

Explication

Le contrôle a priori est effectué avant la promulgation d’une loi et est abstrait, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas d’un litige spécifique. La QPC, en revanche, est soulevée dans le cadre d’un litige concret et peut conduire à l’abrogation de la disposition contestée.

Explication

Louis Favoreu est crédité d'avoir popularisé la théorie de l’aiguilleur, qui présente le Conseil comme un guide indiquant la voie interdite par la Constitution. Charles Eisenmann a également contribué à cette théorie, mais c'est Favoreu qui l'a largement diffusée.

Explication

La création du pouvoir normatif du Conseil constitutionnel résulte de la reconnaissance de la valeur constitutionnelle du bloc de constitutionnalité, notamment à partir de la décision de 1971, ce qui a permis au Conseil d'interpréter et de dégager des normes à partir de la Constitution. La première option évoque une activité interprétative, mais ce n'est pas la cause principale, tandis que la troisième et la quatrième sont des conséquences ou des extensions de cette évolution.