QCM : Information et consentement en santé (20 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans le modèle paternaliste de la relation médicale, qui prend principalement les décisions concernant le patient ?

Le patient, après avoir comparé plusieurs propositions thérapeutiques
Le patient et le médecin, dans une alliance décisionnelle équilibrée
Le médecin, considéré comme le détenteur du savoir médical
La famille, lorsque le patient ne comprend pas les enjeux médicaux

Le médecin, considéré comme le détenteur du savoir médical

Explication

Le modèle paternaliste confie la décision au médecin, tandis que le patient reste placé dans une position d’obéissance et d’ignorance. L’association du patient à la décision caractérise plutôt le modèle autonomiste.

2. Quelle situation correspond le mieux au modèle autonomiste de la relation de soins ?

Le patient suit les prescriptions en restant extérieur aux choix thérapeutiques
La famille décide du traitement parce qu’elle connaît mieux les intérêts du patient
Le médecin impose le traitement qu’il juge bénéfique sans solliciter l’avis du patient
Le patient participe à la décision et forme une alliance thérapeutique avec le médecin

Le patient participe à la décision et forme une alliance thérapeutique avec le médecin

Explication

Dans le modèle autonomiste, le patient devient un coacteur des soins, participe à la décision et construit une alliance thérapeutique avec le médecin. Une décision imposée par le médecin relève du modèle paternaliste.

3. Quel changement la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des personnes malades a-t-elle consacré ?

Elle a réservé l’information médicale aux établissements publics de santé
Elle a remplacé le consentement du patient par une autorisation donnée par la famille
Elle a supprimé l’obligation du médecin de présenter les soins proposés
Elle a transformé le devoir médical d’informer en droit du patient à l’information

Elle a transformé le devoir médical d’informer en droit du patient à l’information

Explication

La loi du 4 mars 2002 a consacré le droit du patient à recevoir une information et a ainsi changé la nature du devoir médical d’informer. Elle n’a ni supprimé l’information médicale ni transféré le consentement à la famille.

4. Dans quelle situation le consentement d’un patient peut-il être qualifié d’éclairé ?

Lorsque le patient accepte les soins après une information limitée aux risques les plus fréquents
Lorsque l’information reçue est complète, loyale, intelligible et adaptée à sa situation
Lorsque le médecin présente le traitement en insistant sur ses bénéfices attendus
Lorsque le patient signe un formulaire standard sans obtenir d’explication complémentaire

Lorsque l’information reçue est complète, loyale, intelligible et adaptée à sa situation

Explication

Un consentement éclairé suppose une information complète, loyale, intelligible et adaptée à la situation du patient. La signature d’un formulaire ou une information partielle ne suffit pas à établir ce caractère éclairé.

5. En cas de litige sur l’information donnée au patient, qui doit établir que cette information a été délivrée conformément à la loi ?

Le patient, au moyen d’un témoignage médical indépendant
Le juge, en reconstituant lui-même le contenu de l’entretien médical
La famille du patient, à partir des documents remis après les soins
Le professionnel ou l’établissement de santé, par tous moyens

Le professionnel ou l’établissement de santé, par tous moyens

Explication

La charge de prouver la délivrance régulière de l’information incombe au professionnel ou à l’établissement de santé, qui peut utiliser tous moyens. Le patient n’a donc pas à apporter seul cette preuve.

6. Lequel de ces éléments fait partie du contenu du droit du patient à l’information ?

La décision finale du médecin concernant la vie personnelle du patient
Le classement administratif de l’établissement qui propose le traitement
Les opinions privées de l’équipe soignante sur le comportement du patient
Les alternatives thérapeutiques et les conséquences prévisibles d’un refus de soins

Les alternatives thérapeutiques et les conséquences prévisibles d’un refus de soins

Explication

Le droit à l’information couvre notamment les alternatives thérapeutiques et les conséquences prévisibles d’un refus de soins, en plus de l’état de santé, des traitements, de leur utilité et de leurs risques. Les opinions personnelles et les informations administratives proposées ne correspondent pas à ce contenu médical.

7. Dans quelle situation une personne peut-elle demander à ne pas connaître son diagnostic ou son pronostic ?

Elle ne peut pas le demander, car toute personne doit recevoir l’intégralité du diagnostic
Elle peut le demander, sauf si son ignorance expose des tiers à un risque de transmission
Elle peut le demander, sauf lorsque le traitement envisagé présente un risque financier
Elle peut le demander, mais le médecin doit alors communiquer l’information à sa famille

Elle peut le demander, sauf si son ignorance expose des tiers à un risque de transmission

Explication

La personne dispose d’un droit de ne pas connaître son diagnostic ou son pronostic, sous réserve que cette ignorance n’expose pas des tiers à un risque de transmission. La règle ne prévoit pas un transfert automatique de l’information à la famille ni une exception financière.

8. Comment l’information et la participation à la décision doivent-elles être organisées pour un mineur ou un majeur sous tutelle ?

Le professionnel informe la personne, tandis que le juge décide de chaque soin selon son niveau de discernement
Les représentants reçoivent l’information, tandis que la personne est associée selon sa maturité ou son discernement
La personne reçoit l’information, tandis que les représentants interviennent uniquement en cas d’urgence médicale
Les représentants reçoivent l’information, tandis que la personne est écartée de la décision jusqu’à sa majorité

Les représentants reçoivent l’information, tandis que la personne est associée selon sa maturité ou son discernement

Explication

Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur sont informés, mais le mineur ou le majeur sous tutelle doit aussi être informé et associé selon ses capacités. L’écarter systématiquement de la décision méconnaîtrait le rôle que sa maturité ou son discernement lui permet d’exercer.

9. Selon l’article 459 du Code civil, qui prend les décisions relatives à sa personne lorsque l’état d’une personne protégée le permet ?

Le conseil de famille, dès qu’une mesure de protection juridique a été prononcée
Le tuteur, même lorsque la personne protégée peut comprendre et exprimer sa décision
La personne protégée elle-même, dans la mesure où son état lui permet de décider
Le juge des tutelles, pour chaque décision concernant la santé ou la vie personnelle

La personne protégée elle-même, dans la mesure où son état lui permet de décider

Explication

La personne protégée conserve la capacité de décider elle-même des questions relatives à sa personne lorsque son état le permet. La mesure de protection ne transfère donc pas automatiquement toutes ces décisions au tuteur ou au juge.

10. Que doit faire un infirmier lorsqu’un patient demande une information qui dépasse sa compétence professionnelle ?

L’orienter vers le professionnel compétent après avoir répondu dans les limites de sa pratique
Reporter toute information jusqu’à ce qu’un proche puisse expliquer la situation au patient
Lui fournir une interprétation complète afin d’éviter un retard dans sa prise en charge
Demander au patient de consulter un médecin sans lui donner d’indication sur la nature de sa demande

L’orienter vers le professionnel compétent après avoir répondu dans les limites de sa pratique

Explication

L’infirmier informe sur les soins, moyens et techniques relevant de sa compétence et oriente le patient lorsque la demande excède ce cadre. Fournir une interprétation complète hors de son champ risquerait de dépasser ses compétences professionnelles.

11. Dans quelles circonstances l’infirmier peut-il être dispensé de son devoir d’information ?

Lorsque le médecin a déjà expliqué le traitement sans vérifier la compréhension du patient
Lorsque l’information risque de compliquer l’organisation pratique de la prise en charge
Lorsque le patient paraît anxieux ou manifeste peu d’intérêt pour les soins proposés
En cas d’urgence ou lorsqu’il lui est matériellement impossible d’informer le patient

En cas d’urgence ou lorsqu’il lui est matériellement impossible d’informer le patient

Explication

Seule l’urgence ou l’impossibilité dispense l’infirmier de son devoir d’information. L’anxiété du patient ou l’intervention préalable du médecin ne constitue pas, en soi, une dispense prévue par cette règle.

12. Comment l’infirmier doit-il agir lorsqu’un patient capable d’exprimer sa volonté refuse un traitement ?

Suspendre toute information afin de ne pas renforcer l’opposition du patient au traitement
Poursuivre le traitement si le médecin estime que le bénéfice attendu dépasse le risque encouru
Respecter son refus après l’avoir informé des conséquences, avec l’accord du médecin prescripteur
Demander à la famille de décider à sa place avant de prendre en compte sa position personnelle

Respecter son refus après l’avoir informé des conséquences, avec l’accord du médecin prescripteur

Explication

Le refus d’un patient apte doit être respecté après une information sur ses conséquences et avec l’accord du médecin prescripteur. La gravité potentielle de la situation ne permet pas, à elle seule, d’imposer le traitement contre un refus éclairé.

13. Que recouvre le droit d’accès au dossier médical ?

L’accès aux notes personnelles des soignants, même lorsqu’elles ne sont pas formalisées dans le dossier
L’obtention des informations formalisées sur la santé détenues par les professionnels et établissements de santé
La réception d’un résumé administratif excluant les résultats d’examens et les correspondances professionnelles
La consultation des seules prescriptions récentes conservées par le médecin traitant du patient

L’obtention des informations formalisées sur la santé détenues par les professionnels et établissements de santé

Explication

L’accès au dossier porte sur l’ensemble des informations formalisées concernant la santé et détenues par les professionnels ou établissements, notamment les examens, comptes rendus et prescriptions. Il ne se limite donc pas aux prescriptions récentes ni à un simple résumé administratif.

14. Quels délais encadrent l’accès du patient à son dossier médical dans une situation courante ?

Une communication après deux jours, puis un délai maximal de trente jours suivant la demande
Un délai de réflexion de 48 heures, puis une communication au plus tard dans les huit jours
Un délai de réflexion de huit jours, puis une communication au plus tard dans les deux mois
Une communication immédiate, puis un délai de réflexion de huit jours pour consulter le dossier

Un délai de réflexion de 48 heures, puis une communication au plus tard dans les huit jours

Explication

Le patient peut accéder directement au dossier ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné après 48 heures de réflexion, et la communication doit intervenir au plus tard dans les huit jours. Le délai de réflexion et le délai maximal de communication correspondent donc à deux limites différentes.

15. Dans quel but les ayants droit d’une personne décédée peuvent-ils accéder à son dossier médical ?

Pour remplacer le défunt dans toute démarche médicale concernant des personnes de sa famille
Pour obtenir l’ensemble des informations médicales sans devoir justifier la finalité de leur demande
Pour contester les dispositions testamentaires en vérifiant les traitements reçus par le défunt
Pour connaître les causes du décès, faire valoir leurs droits ou défendre la mémoire du défunt

Pour connaître les causes du décès, faire valoir leurs droits ou défendre la mémoire du défunt

Explication

Les ayants droit peuvent consulter le dossier afin de connaître les causes du décès, de faire valoir leurs droits ou de défendre la mémoire du défunt. La contestation d’un testament ne fait pas partie des finalités permettant cet accès.

16. Quelle distinction caractérise respectivement les SPDT et les SPDRE dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement ?

Les SPDT concernent un péril imminent, tandis que les SPDRE résultent d’un accord médical.
Les SPDT reposent sur un tiers, tandis que les SPDRE relèvent du représentant de l’État.
Les SPDT relèvent du préfet, tandis que les SPDRE reposent sur la demande d’un tiers.
Les SPDT nécessitent un juge, tandis que les SPDRE reposent sur un certificat familial.

Les SPDT reposent sur un tiers, tandis que les SPDRE relèvent du représentant de l’État.

Explication

Les SPDT sont fondés sur la demande d’un tiers, alors que les SPDRE résultent d’une décision du représentant de l’État. La confusion fréquente consiste à attribuer aux SPDT une décision préfectorale, qui caractérise plutôt les SPDRE.

17. Dans quelle situation des soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent ou sur décision du représentant de l’État peuvent-ils être envisagés ?

Lorsque les troubles sont stabilisés, mais qu’une surveillance préventive pourrait faciliter le suivi médical.
Lorsque la famille demande une hospitalisation malgré un consentement éclairé et une absence de danger identifié.
Lorsque le patient refuse un traitement non urgent sans présenter de risque pour lui-même ou pour autrui.
Lorsque le consentement est impossible, que des soins immédiats sont requis et qu’un péril ou un danger grave existe.

Lorsque le consentement est impossible, que des soins immédiats sont requis et qu’un péril ou un danger grave existe.

Explication

Ces mesures supposent l’impossibilité du consentement, la nécessité de soins immédiats avec surveillance constante et l’existence d’un péril imminent ou d’un danger grave. Un simple refus de traitement sans risque caractérisé ne remplit pas ces conditions.

18. Combien de certificats médicaux sont exigés respectivement pour des soins psychiatriques pour péril imminent et pour des soins à la demande d’un tiers ?

Deux certificats pour chaque procédure, dont la validité dépend de la durée de l’hospitalisation.
Un certificat pour chaque procédure, à condition qu’ils soient établis par deux psychiatres différents.
Deux certificats pour le péril imminent et un certificat de moins de 15 jours pour la demande d’un tiers.
Un certificat pour le péril imminent et deux certificats de moins de 15 jours pour la demande d’un tiers.

Un certificat pour le péril imminent et deux certificats de moins de 15 jours pour la demande d’un tiers.

Explication

La procédure pour péril imminent exige un seul certificat médical, tandis que la procédure à la demande d’un tiers en exige deux, datant de moins de 15 jours. La procédure à la demande d’un tiers ne se contente donc pas d’un certificat unique.

19. Dans quelle circonstance l’isolement ou la contention peut-il être décidé ?

Pour faciliter l’organisation du service, sur décision administrative et pendant la durée jugée utile par l’équipe.
Pour surveiller un patient agité, dès qu’un professionnel estime qu’une mesure restrictive serait préférable.
En dernier recours, pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision d’un psychiatre et pour une durée limitée.
Pour obtenir l’adhésion du patient aux soins, après une demande familiale et sans limite temporelle prédéfinie.

En dernier recours, pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision d’un psychiatre et pour une durée limitée.

Explication

L’isolement et la contention sont des mesures de dernier recours, décidées par un psychiatre, limitées dans le temps et justifiées par la prévention d’un dommage immédiat ou imminent. L’agitation ou la commodité du service ne suffit pas à les légitimer.

20. Quelle conséquence pénale peut encourir le directeur d’un établissement qui maintient une hospitalisation contre l’avis du juge des libertés ou du préfet ?

Six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Une suspension professionnelle sans peine d’emprisonnement ni amende.
Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Explication

Le maintien illégal d’une hospitalisation expose le directeur à une peine pouvant atteindre un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Une simple suspension professionnelle ne correspond pas à la sanction pénale prévue dans cette situation.

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Comment était la relation médicale historique selon le paternalisme ?

Le médecin décidait pour un patient obéissant et ignorant.

Dans le modèle autonomiste, quel rôle joue le patient dans les soins ?

Il est un coacteur qui participe à la décision.

Quelle alliance se forme dans le modèle autonomiste entre patient et médecin ?

Une alliance thérapeutique.

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