Fiche de révision : Information et consentement en santé

📋 Plan du Cours

1. Du paternalisme à l’autonomie
2. Consécration juridique du consentement
3. Contenu du droit à l’information
4. Patients mineurs et protégés
5. Information et consentement infirmiers
6. Accès au dossier médical
7. Hospitalisation psychiatrique sans consentement
8. Isolement et contention

📖 1. Du paternalisme à l’autonomie

★ À maîtriser

📌 La relation médicale historique était paternaliste : le médecin, considéré comme celui qui sait, décidait pour un patient maintenu dans une position d’obéissance et d’ignorance.

📌 Dans le modèle autonomiste, le patient est un coacteur des soins qui participe à la décision, forme une alliance thérapeutique avec le médecin et reste une personne digne au-delà de sa maladie.

Compléments

• Le Code de déontologie médicale de 1947 consacrait le paternalisme en prévoyant que le médecin devait s’efforcer d’imposer sa décision dans l’intérêt du malade, conformément au principe de bienfaisance.

• À partir des années 1970 et 1980, l’individualisme et la recherche d’une autonomie maximale ont conduit les patients à vouloir participer aux décisions qui les concernent.

💡 Astuce mémo

Médecin qui décide versus patient coacteur

📖 2. Consécration juridique du consentement

★ À maîtriser

• La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des personnes malades a consacré le droit du patient à l’information et a transformé le devoir médical d’informer en droit du patient.

📌 Le consentement n’est éclairé que si le patient a reçu une information complète, loyale, intelligible et adaptée à sa situation.

📌 En cas de litige, le professionnel ou l’établissement de santé doit prouver par tous moyens que l’information a été délivrée dans les conditions légales.

Compléments

• L’article 35 du Code de déontologie médicale, devenu l’article R.4127-35 du Code de la santé publique, impose au médecin d’informer la personne sur son état, les investigations et les soins proposés, en veillant à sa compréhension.

💡 Astuce mémo

Information complète → consentement éclairé

📖 3. Contenu du droit à l’information

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l’information : Permet à toute personne d’être informée sur son état de santé, les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles, les alternatives thérapeutiques et les conséquences prévisibles d’un refus de soins.

★ À maîtriser

📌 Une personne peut demander à ne pas connaître un diagnostic ou un pronostic, sauf lorsque cette ignorance expose des tiers à un risque de transmission.

Compléments

• Le patient doit connaître le coût des soins envisagés et les éventuels dépassements d’honoraires avant leur réalisation.

📌 La possibilité pour le médecin de retenir un diagnostic ou un pronostic lorsqu’il estimait que l’information pouvait compromettre la prise en charge n’existe plus.

💡 Astuce mémo

U-U-R-A-R : utilité, urgence, risques, alternatives, refus

📖 4. Patients mineurs et protégés

★ À maîtriser

📌 Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur reçoivent l’information concernant le mineur ou le majeur sous tutelle, mais celui-ci doit aussi être informé et associé à la décision selon sa maturité ou ses facultés de discernement.

📌 La personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet, conformément à l’article 459 du Code civil.

Compléments

• Un mineur adolescent peut recevoir des soins sans autorisation parentale s’il est accompagné d’un majeur référent, selon le mécanisme appelé « majorité médicale ».

📌 Lorsque la personne protégée ne peut pas prendre seule une décision éclairée, le juge ou le conseil de famille peut prévoir une assistance, puis éventuellement autoriser le tuteur à la représenter après l’ouverture d’une tutelle.

💡 Astuce mémo

Représentation juridique, mais participation personnelle adaptée

📖 5. Information et consentement infirmiers

★ À maîtriser

• L’infirmier informe le patient sur les soins, moyens et techniques relevant de sa compétence, et l’oriente vers le professionnel compétent lorsque la demande dépasse cette compétence.

• Seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent dispenser l’infirmier de son devoir d’information.

• Lorsque le patient capable d’exprimer sa volonté refuse un traitement, l’infirmier respecte ce refus après l’avoir informé de ses conséquences et avec l’accord du médecin prescripteur.

Compléments

📌 L’information infirmière doit être loyale, adaptée et intelligible, tenir compte de la personnalité du patient et faire l’objet d’une vérification de compréhension.

📖 6. Accès au dossier médical

🔑 Notions clés & Définitions

• Accès au dossier médical : Permet à toute personne d’obtenir l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé, notamment les résultats d’examens, comptes rendus, prescriptions, feuilles de surveillance et correspondances entre professionnels.

★ À maîtriser

📌 Le patient peut accéder directement à son dossier ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné, au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures et au plus tard dans les huit jours suivant sa demande.

• Les trois finalités autorisant l’accès des ayants droit sont:
  • connaître les causes du décès
  • faire valoir leurs droits
  • défendre la mémoire du défunt

Compléments

📌 Le délai maximal de communication du dossier est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.

💡 Astuce mémo

Demande → 48 heures → communication sous 8 jours

📖 7. Hospitalisation psychiatrique sans consentement

★ À maîtriser

• La loi du 5 juillet 2011 encadre les soins psychiatriques sans consentement, notamment les SPDT, les SPDTU, les SPDRE et les SPPI.

📌 Les soins psychiatriques pour péril imminent ou sur décision du représentant de l’État sont possibles lorsque les troubles rendent le consentement impossible, imposent des soins immédiats avec surveillance constante et créent un péril imminent pour la santé ou un danger grave pour les personnes ou l’ordre public.

• Pour les soins psychiatriques pour péril imminent, un seul certificat médical est exigé, tandis que les soins à la demande d’un tiers exigent deux certificats médicaux de moins de 15 jours.

Compléments

📌 Une personne hospitalisée sans son consentement peut saisir dans les 24 heures la commission départementale compétente ou le juge des libertés et de la détention selon le fondement de l’hospitalisation.

💡 Astuce mémo

Tiers, péril imminent ou représentant de l’État

📖 8. Isolement et contention

★ À maîtriser

📌 L’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, autorisées uniquement pour prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui, sur décision d’un psychiatre pour une durée limitée.

Compléments

📌 La mise en œuvre de l’isolement et de la contention doit faire l’objet d’une surveillance stricte par des professionnels de santé désignés par l’établissement.

📌 Le directeur d’établissement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende s’il maintient une hospitalisation contre l’avis du juge des libertés ou du préfet.

💡 Astuce mémo

Danger imminent → dernier recours surveillé

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des modèles de soins