1215La Grande Charte limite les pouvoirs du roi Jean sans Terre et interdit notamment de prélever un nouvel impôt sans l’accord du grand conseil.
4 juillet 1776Les treize colonies américaines déclarent leur indépendance à l’égard de la métropole britannique en invoquant notamment le consentement à l’impôt par l’intermédiaire de représentants.
17 juin 1789Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la grande majorité de la Nation.
20 juin 1789Les députés du tiers état s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
1919La Société des Nations est fondée par le traité de Versailles.
📖 1. Pouvoir politique et droit
🔑 Notions clés & Définitions
Autorité politique : Relation de commandement et d’obéissance exercée par les gouvernants pour gérer les intérêts communs et poursuivre l’intérêt général.
Règle juridique : Régule les rapports sociaux et est, en principe, assortie d’une sanction.
★ À maîtriser
🔄 L’adoption d’une loi suit plusieurs étapes:
Élaboration du texte
Examen et adoption par le Parlement
Éventuel contrôle par le Conseil constitutionnel
Promulgation par le Président de la République
Publication au Journal officiel
📌 Les pouvoirs de droit reposent sur un fondement juridique et sont exercés conformément aux règles de droit, tandis que les pouvoirs de fait reposent principalement sur une situation matérielle, physique ou morale permettant d’imposer une volonté. - Maurice Hauriou, XXe siècle
Compléments
Max Weber distingue notamment les légitimités fondées sur:
la tradition
le charisme
la croyance en la légalité d’un ordre établi
💡 Astuce mémo
Pouvoir politique → droit pour encadrer et légitimer l’autorité
📖 2. Droit constitutionnel et constitutionnalisme
🔑 Notions clés & Définitions
Constitutionnalisme : Consiste à placer au-dessus de la volonté des gouvernants une Constitution destinée à organiser et limiter le pouvoir et à garantir les droits et libertés.
Justice constitutionnelle : Consiste à confier à un juge ou à une institution spécialisée le contrôle de la conformité des actes des gouvernants à la Constitution.
Régime parlementaire : Dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement.
★ À maîtriser
📌 Le droit public règle l’organisation et l’exercice de l’autorité publique ainsi que les rapports entre personnes publiques, tandis que le droit privé concerne principalement les rapports entre particuliers et leurs intérêts privés. - Ulpien
Le droit constitutionnel remplit trois fonctions principales:
organiser le pouvoir de l’État
limiter le pouvoir et protéger les droits
contrôler le pouvoir grâce à la justice constitutionnelle
Compléments
En France, le pouvoir présidentiel de dissolution de l’Assemblée nationale est encadré par l’article 12 de la Constitution et entraîne de nouvelles élections législatives.
💡 Astuce mémo
OLC : organiser, limiter, contrôler le pouvoir
📖 3. Droit constitutionnel comme discipline
🔑 Notions clés & Définitions
Doctrine constitutionnelle : Regroupe les opinions, analyses et travaux des juristes et universitaires sur les Constitutions, les institutions, les règles du pouvoir politique et la jurisprudence constitutionnelle.
Loi organique : Catégorie de loi prévue par la Constitution qui précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics dans les domaines que la Constitution lui réserve.
★ À maîtriser
Le droit constitutionnel comprend notamment (Georges Vedel):
les règles constitutionnelles
les lois organiques
les lois ordinaires
les règlements des assemblées
la jurisprudence constitutionnelle
certaines pratiques institutionnelles
Compléments
La loi ordinaire intervient dans les matières relevant du domaine de la loi conformément à l’article 34 de la Constitution.
📖 4. Formation et définition de l’État
🔑 Notions clés & Définitions
État : Collectivité politique constituée par l’exercice d’un pouvoir monopolistique sur un territoire et une population déterminés, à laquelle le droit reconnaît la personnalité morale et la souveraineté.
★ À maîtriser
L’État moderne s’est progressivement formé lorsque l’autorité centrale a absorbé les différentes autorités féodales et que le pouvoir politique a été distingué de la personne qui l’exerce.
Compléments
Raymond Carré de Malberg a développé une théorie juridique de l’État dans Contribution à la théorie générale de l’État, publiée en 1920.
💡 Astuce mémo
Féodalité → autorité centrale → État institutionnalisé
📖 5. Conditions d’existence de l’État
🔑 Notions clés & Définitions
Territoire : Espace géographique sur lequel l’État exerce son autorité à l’exclusion des autres États et sur lequel s’applique son ordre juridique.
Population : Collectivité humaine présente sur le territoire de l’État et sur laquelle celui-ci exerce son autorité politique.
Nation : Ernest Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882 - Communauté humaine consciente d’elle-même dont les membres partagent une histoire commune et la volonté de vivre ensemble.
Nationalité : Lien juridique qui unit un individu à un État dont il est ressortissant, en lui conférant certains droits et certaines obligations.
📝 Points essentiels
📌 L’État et la nation ne se confondent pas nécessairement, car un État peut réunir plusieurs nations et une même nation peut être répartie entre plusieurs États.
Selon Max Weber, l’État détient le monopole de la violence physique légitime sur une population et un territoire donnés.
💡 Astuce mémo
TPM : territoire, population, monopole
📖 6. Personnalité et souveraineté de l’État
🔑 Notions clés & Définitions
Personnalité morale : Permet à l’État d’être titulaire de droits et d’obligations, notamment de posséder un patrimoine, conclure des contrats, percevoir des impôts et être juridiquement responsable.
Compétence de la compétence : Pouvoir de l’État de déterminer lui-même les limites de sa propre autorité, notamment en adoptant une Constitution.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne désigne l’autorité supérieure de l’État sur son territoire et sa population, tandis que la souveraineté externe désigne son indépendance à l’égard des autres États.
Compléments
Selon Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle comprenant notamment le pouvoir de faire la loi à l’ensemble des sujets de l’État.
État unitaire : État dans lequel un seul centre d’impulsion politique est compétent sur l’ensemble du territoire national.
État fédéral : Composé d’entités fédérées et d’un gouvernement fédéral qui leur est superposé, les entités conservant une certaine autonomie.
État régional : Forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral qui accorde une autonomie importante à certaines collectivités tout en maintenant l’unité et la souveraineté de l’État.
★ À maîtriser
📌 La déconcentration consiste pour l’État à envoyer ses agents dans les territoires, tandis que la décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales dotées de la personnalité morale.
Le fédéralisme repose sur les principes d’autonomie des entités fédérées et de participation de ces entités à l’exercice du pouvoir fédéral.
Compléments
L’Allemagne est un État fédéral composé de seize entités fédérées et la Suisse est composée de vingt-six cantons.
💡 Astuce mémo
Unitaire : un centre ; fédéral : union et autonomie
📖 8. Limites du modèle étatique
★ À maîtriser
📌 Une organisation internationale est une collectivité créée par traité entre États souverains qui conservent leur souveraineté, tandis qu’une organisation supranationale exerce des compétences transférées par ses États membres.
L’Union européenne est une organisation supranationale qui exerce des compétences transférées par ses États membres, mais elle ne constitue pas un État fédéral car elle ne dispose pas de la souveraineté étatique.
Compléments
Le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007 constituent deux étapes importantes de la construction européenne.
Entre 2016 et 2020, le Royaume-Uni a engagé puis réalisé son retrait de l’Union européenne.
💡 Astuce mémo
Organisation internationale → confédération → organisation supranationale
📖 9. Formes de gouvernement antiques
🔑 Notions clés & Définitions
Liberté des Anciens : Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819 - Chez les Grecs anciens, consiste principalement à exercer collectivement ses droits civiques et politiques pour participer au fonctionnement de la cité.
Gouvernement mixte : Polybe - Réunit des éléments monarchique, aristocratique et démocratique afin qu’ils s’équilibrent et empêchent la dégénérescence d’une forme de gouvernement.
★ À maîtriser
📌 La monarchie confie le pouvoir à un seul, l’oligarchie à un petit nombre de personnes considérées comme capables de l’exercer, et la démocratie aux citoyens.
Compléments
Pour Aristote, la justice consiste notamment à garantir à chacun ce qui lui revient en fonction de sa place dans la société.
💡 Astuce mémo
MOD : monarchie, oligarchie, démocratie
📖 10. Représentation et gouvernement moderne
🔑 Notions clés & Définitions
Représentation : Consiste à rendre présent un absent grâce à un mandat par lequel un mandant confie à un mandataire le soin d’agir en son nom et à sa place.
Droit naturel : Ensemble de principes éternels et immuables liés à la nature humaine, situés avant et au-dessus du droit positif.
★ À maîtriser
Trois doctrines philosophiques fondent le gouvernement représentatif:
l’individualisme philosophique
le droit naturel
la théorie du contrat social
Selon John Locke dans son Traité du gouvernement civil de 1689, un gouvernement n’est légitime que s’il garantit à chacun sa liberté et son égalité naturelles.
Compléments
Lorsqu’un Président de la République participe à un sommet international, il peut représenter l’État français et s’exprimer en son nom.
📖 11. Origines philosophiques de la représentation
🔑 Notions clés & Définitions
Individualisme philosophique : Fait de l’individu la valeur centrale de la conception moderne de la société, contrairement à la vision holiste des Anciens.
Droit naturel : Ensemble de principes éternels et immuables liés à la nature humaine, supérieurs au droit positif produit par les hommes.
État de nature : Postulat philosophique selon lequel les hommes vivent avant la société dans une existence indépendante, libre et égale, mais dépourvue de lois organisées pour garantir leurs droits.
📝 Points essentiels
📌 Selon le droit naturel, le pouvoir politique n’est légitime que s’il garantit aux individus l’exercice effectif de leur liberté et de leur égalité naturelles. - John Locke, Traité du gouvernement civil, 1689
📌 Hobbes considère que le contrat social aliène la liberté des individus au profit d’un prince chargé d’assurer la sécurité, tandis que Rousseau estime que les individus confient leur liberté à la société et deviennent des citoyens participant au gouvernement.
💡 Astuce mémo
IDÉ : individualisme, droit naturel, état de nature
📖 12. Origines historiques du gouvernement représentatif
★ À maîtriser
Trois expériences historiques contribuent à la formation du gouvernement représentatif:
l’expérience anglaise
l’expérience américaine
l’expérience française
📌 La conception fédéraliste américaine fait du peuple la source de toute autorité et confie l’exercice du pouvoir à un gouvernement exécutif et législatif représentatif. - Les Pères fondateurs américains, Le Fédéraliste, 1788-1789
Compléments
Au XIVe siècle, le Parlement anglais commence à se diviser entre la Chambre des Lords, représentant principalement la noblesse, et la Chambre des communes, représentant notamment les campagnes et les villes.
💡 Astuce mémo
Angleterre → Amérique → France
📖 13. Principes du gouvernement représentatif
🔑 Notions clés & Définitions
Gouvernement représentatif : Forme de gouvernement dans laquelle l’exercice de la souveraineté est confié à un petit nombre de délégués appelés représentants, qui agissent au nom de la collectivité nationale.
Principe d’imputation : Signifie que les actes accomplis par les représentants dans l’exercice de leurs fonctions sont juridiquement considérés comme accomplis au nom de la collectivité politique.
📝 Points essentiels
📌 Dans le gouvernement représentatif, la souveraineté appartient à la Nation mais son exercice est confié à des représentants, tandis que dans la démocratie directe le peuple exerce lui-même sa souveraineté.
📌 L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que toute autorité doit émaner expressément de la Nation, dans laquelle réside le principe de toute souveraineté.
L’élection donne aux représentants la légitimité d’exercer le pouvoir au nom de la collectivité, sans les réduire à de simples exécutants des instructions individuelles de leurs électeurs.
💡 Astuce mémo
SCI : séparation, confiance, imputation
📖 14. Fonctions et limites de la Constitution
🔑 Notions clés & Définitions
Constitution : Georges Burdeau - Le statut du pouvoir dans l’État : elle institue l’État, établit ses institutions et détermine la répartition des compétences.
📝 Points essentiels
📌 La Constitution est à la fois un acte de défiance parce qu’elle limite l’exercice de la souveraineté et un acte de souveraineté parce que l’État fixe lui-même les limites de son pouvoir.
💡 Astuce mémo
La Constitution est à la fois défiance envers le pouvoir et acte de souveraineté
📖 15. Naissance du constitutionnalisme moderne
🔑 Notions clés & Définitions
Lois fondamentales du royaume : Ensemble de principes non écrits, principalement coutumiers et issus de la tradition, qui encadrent le pouvoir royal sous l’Ancien Régime.
Constitution moderne : Loi spéciale par laquelle la Nation crée, organise et encadre juridiquement le pouvoir, tout en garantissant les droits et la séparation des pouvoirs.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Compléments
Trois principes essentiels caractérisent les lois fondamentales du royaume:
la forme monarchique de l’État et du gouvernement
la dévolution de la Couronne selon des règles déterminées
l’indisponibilité de la Couronne
💡 Astuce mémo
Révolution française → Constitution juridique, garantie des droits et séparation des pouvoirs
📖 16. Pouvoir constituant et formes constitutionnelles
🔑 Notions clés & Définitions
Pouvoir constituant : Pouvoir souverain de créer ou de modifier la Constitution et de fixer les limites du pouvoir de l’État.
Hiérarchie des normes : Hans Kelsen - Organisation de l’ordre juridique selon des rapports de supériorité et d’infériorité, la Constitution se situant au degré suprême de l’ordre juridique interne.
★ À maîtriser
📌 Les pouvoirs constitués sont subordonnés au pouvoir constituant et ne peuvent exercer que les compétences que la Constitution leur attribue.
Le pouvoir constituant peut être exercé sous trois formes:
la forme représentative
la forme démocratico-représentative
la forme plébiscitaire
📌 Une constitution écrite regroupe les principales règles constitutionnelles dans un texte solennel, tandis qu’une constitution non écrite repose sur une pluralité de sources sans document unique.
Compléments
En Grande-Bretagne, les conventions constitutionnelles résultent de pratiques institutionnelles répétées et acceptées, comme la nomination du leader du parti majoritaire à la Chambre des communes au poste de Premier ministre.