Qu'est-ce que l'autorité politique ?
Une relation de commandement et d'obéissance exercée par les gouvernants.
Quel est le rôle principal de la règle juridique ?
Réguler les rapports sociaux.
Quelle sanction accompagne en principe la règle juridique ?
Une sanction juridique.
Quelles étapes précèdent l'adoption d'une loi par le Parlement ?
Son élaboration et son examen.
Quels contrôles peuvent suivre l'adoption d'une loi ?
Le contrôle par le Conseil constitutionnel, la promulgation et la publication.
Sur quoi reposent les pouvoirs de droit selon Maurice Hauriou ?
Sur un fondement juridique et les règles de droit.
Sur quoi reposent les pouvoirs de fait selon Maurice Hauriou ?
Sur une situation matérielle, physique ou morale permettant d'imposer une volonté.
Quelle différence principale existe entre droit public et droit privé ?
Le droit public règle l’autorité publique et ses rapports, le droit privé concerne les particuliers.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Placer une Constitution au-dessus des gouvernants pour organiser et limiter le pouvoir.
Quelles sont les trois fonctions principales du droit constitutionnel ?
Organiser, limiter le pouvoir et contrôler par la justice constitutionnelle.
Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?
Le contrôle par un juge de la conformité des actes à la Constitution.
Quelle est la responsabilité politique du Gouvernement dans un régime parlementaire ?
Il est responsable devant le Parlement.
Qu'est-ce que la doctrine constitutionnelle regroupe ?
Les opinions, analyses et travaux des juristes et universitaires sur les Constitutions, institutions, règles du pouvoir politique et jurisprudence constitutionnelle.
Quelles sources étudie le droit constitutionnel selon Georges Vedel ?
La Constitution, lois organiques, lois ordinaires, règlements des assemblées, jurisprudence constitutionnelle et certaines pratiques institutionnelles.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition politique ?
Une collectivité politique avec un pouvoir monopolistique sur un territoire et une population.
Quelle personnalité juridique l'État possède-t-il ?
La personnalité morale.
Quelle souveraineté est reconnue à l'État ?
La souveraineté sur un territoire et une population déterminés.
Comment s'est formé l'État moderne ?
Par l'absorption des autorités féodales par l'autorité centrale.
Quelle distinction politique caractérise l'État moderne ?
La séparation entre le pouvoir politique et la personne qui l'exerce.
Qu'est-ce que le territoire selon la définition de l'État ?
L'espace géographique où l'État exerce son autorité exclusive.
Comment définit-on la population dans le cadre de l'État ?
La collectivité humaine présente sur le territoire de l'État.
Qu'est-ce qu'une nation selon Ernest Renan en 1882 ?
Une communauté humaine consciente partageant histoire et volonté de vivre ensemble.
Dans quelle œuvre Ernest Renan définit-il la nation ?
Dans "Qu’est-ce qu’une nation ?", publié en 1882.
Quelle distinction existe entre État et nation ?
Un État peut réunir plusieurs nations et une nation peut être dans plusieurs États.
Quel monopole Max Weber attribue-t-il à l'État ?
Le monopole de la violence physique légitime sur une population et un territoire.
Dans quelle œuvre Max Weber expose-t-il sa définition de l'État ?
Dans son œuvre sur l'État, notamment ses écrits sur la sociologie politique.
Qu'autorise la personnalité morale de l’État ?
D’être titulaire de droits et d’obligations.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
L’autorité supérieure sur son territoire et sa population.
Que désigne la souveraineté externe de l’État ?
L’indépendance à l’égard des autres États.
Qu'est-ce que la compétence de la compétence pour l’État ?
Le pouvoir de déterminer lui-même les limites de sa propre autorité.
Quel pouvoir permet à l’État d’adopter une Constitution ?
La compétence de la compétence.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un seul centre d'impulsion politique compétent sur tout le territoire.
Quelle différence y a-t-il entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration envoie des agents de l'État, la décentralisation transfère des compétences à des collectivités.
De quoi est composé un État fédéral ?
D'entités fédérées et d'un gouvernement fédéral superposé.
Quel principe fonde le fédéralisme ?
L'autonomie des entités fédérées et leur participation au pouvoir fédéral.
Quelle différence principale existe entre organisation internationale et supranationale ?
L'organisation internationale conserve la souveraineté des États, la supranationale exerce des compétences transférées.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas un État fédéral ?
Parce qu’elle ne dispose pas de la souveraineté étatique.
Quelle forme de gouvernement confie le pouvoir à un seul ?
La monarchie.
À qui l’oligarchie confie-t-elle le pouvoir ?
À un petit nombre de personnes capables de l’exercer.
À qui la démocratie confie-t-elle le pouvoir ?
Aux citoyens.
Qu'est-ce que la liberté des Anciens selon Benjamin Constant ?
Exercer collectivement ses droits civiques et politiques.
Dans quel ouvrage Benjamin Constant a-t-il défini la liberté des Anciens ?
De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819.
Qu'est-ce qu'un gouvernement mixte selon Polybe ?
Un gouvernement qui réunit monarchique, aristocratique et démocratique pour s’équilibrer.
Quel est le but du gouvernement mixte selon Polybe ?
Empêcher la dégénérescence d’une forme de gouvernement.
Qu'est-ce que la représentation en droit politique ?
Rendre présent un absent par mandat d'un mandant à un mandataire.
Quelles doctrines philosophiques fondent le gouvernement représentatif ?
L'individualisme philosophique, le droit naturel et le contrat social.
Que désigne le droit naturel ?
Un ensemble de principes éternels liés à la nature humaine, avant le droit positif.
Selon John Locke, quand un gouvernement est-il légitime ?
Lorsqu'il garantit la liberté et l'égalité naturelles de chacun.
Dans quel ouvrage John Locke expose-t-il sa théorie sur la légitimité du gouvernement ?
Dans le Traité du gouvernement civil de 1689.
Qu'est-ce que l'individualisme philosophique valorise au centre de la société moderne ?
L'individu.
Quel auteur a écrit le Traité du gouvernement civil en 1689 ?
John Locke.
Qu'est-ce que l'état de nature selon la philosophie ?
Une existence indépendante, libre et égale avant la société, sans lois organisées.
Que fait le contrat social selon Hobbes ?
Il aliène la liberté des individus au profit d’un prince garant de la sécurité.
Comment Rousseau voit-il la liberté dans le contrat social ?
Les individus confient leur liberté à la société et deviennent citoyens gouvernants.
Quelles sont les trois expériences historiques formant le gouvernement représentatif ?
L'expérience anglaise, américaine et française.
En quelle année la Grande Charte limite-t-elle les pouvoirs du roi Jean sans Terre ?
En 1215.
Quelle restriction impose la Grande Charte de 1215 au roi Jean sans Terre ?
Interdire un nouvel impôt sans accord du grand conseil.
Quelle date marque la déclaration d'indépendance des treize colonies américaines ?
Le 4 juillet 1776.
Quelle conception fait du peuple la source de toute autorité selon Le Fédéraliste ?
La conception fédéraliste américaine.
Quelles légitimités Max Weber distingue-t-il ?
Celles fondées sur la tradition, le charisme et la croyance en la légalité d'un ordre établi.
Quel article encadre la dissolution de l’Assemblée nationale en France ?
L’article 12 de la Constitution.
Quelle conséquence entraîne la dissolution de l’Assemblée nationale ?
De nouvelles élections législatives.
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une catégorie de loi prévue par la Constitution qui précise l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quel est le rôle de la loi ordinaire selon l’article 34 de la Constitution ?
Elle intervient dans les matières relevant du domaine de la loi.
Qui a développé une théorie juridique de l'État en 1920 ?
Raymond Carré de Malberg.
Dans quelle œuvre Raymond Carré de Malberg a-t-il exposé sa théorie de l'État ?
Contribution à la théorie générale de l'État.
En quelle année a été publiée la théorie de l'État de Carré de Malberg ?
En 1920.
Qu'est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique unissant un individu à un État dont il est ressortissant.
Selon Jean Bodin, qu'est-ce que la souveraineté ?
Une puissance absolue et perpétuelle.
Quel pouvoir comprend la souveraineté selon Jean Bodin ?
Le pouvoir de faire la loi à l’ensemble des sujets de l’État.
Qui a défini la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle ?
Jean Bodin.
Combien d'entités fédérées composent l'Allemagne et la Suisse ?
L'Allemagne en a seize, la Suisse vingt-six cantons.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Une forme intermédiaire entre État unitaire et fédéral avec autonomie et unité maintenues.
En quelle année la Société des Nations a-t-elle été fondée ?
En 1919.
Quel traité a fondé la Société des Nations ?
Le traité de Versailles.
Quelle organisation a remplacé la Société des Nations en 1946 ?
L’Organisation des Nations unies.
Quels traités sont des étapes importantes de la construction européenne ?
Le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007.
Quand le Royaume-Uni a-t-il réalisé son retrait de l’Union européenne ?
Entre 2016 et 2020.
Selon Aristote, qu'est-ce que la justice ?
Garantir à chacun ce qui lui revient selon sa place dans la société.
Comment un Président représente-t-il l'État français à l'international ?
En participant à un sommet et en s'exprimant en son nom.
Comment se divise le Parlement anglais au XIVe siècle ?
En Chambre des Lords et Chambre des communes.
Que représente la Chambre des Lords au XIVe siècle ?
Principalement la noblesse.
Que représentent les communes dans le Parlement anglais du XIVe siècle ?
Les campagnes et les villes.
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1. Quelle caractéristique distingue l’autorité politique d’une relation d’autorité limitée à des intérêts particuliers ?
2. Quel élément caractérise en principe une règle juridique par rapport à une simple règle sociale ?
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