Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le caractère suprême d’une puissance sans soumission à une autre.
Que donne la souveraineté interne à l’État ?
L’autorité la plus élevée sur son territoire.
Que signifie la souveraineté externe pour un État ?
Qu’aucun État ne lui est juridiquement supérieur.
Que permet la souveraineté à l’État concernant son territoire ?
De sanctionner et faire respecter son autorité.
Quand l’État moderne apparaît-il en Europe occidentale ?
À partir du XVIe siècle.
Quel système l’État moderne met-il fin en Europe occidentale ?
Le système féodal fondé sur des liens personnels entre seigneurs.
Qu'est-ce que l'État selon les critères juridiques ?
Une communauté humaine sur un territoire avec une puissance publique souveraine.
Qu'est-ce qu'une puissance publique souveraine dans l'État ?
L'autorité exercée effectivement sur un territoire propre.
Quelle est la différence entre population, peuple et nation ?
La population vit sur un territoire, le peuple a des droits civiques, la nation partage une conscience commune.
Qu'est-ce que la population dans le contexte juridique ?
L'ensemble des personnes vivant sur un territoire donné.
Qu'est-ce que le peuple selon les critères juridiques ?
Les citoyens titulaires de droits civiques et politiques.
Qu'est-ce que la nation selon les critères juridiques ?
Une communauté humaine unie par une conscience d'appartenance commune.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l'État ?
Une personne morale de droit public personnifiant la nation et assurant la permanence du pouvoir.
Quel rôle joue la personnalité juridique de l'État ?
Elle assure la permanence du pouvoir au-delà des changements de dirigeants.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1576 ?
La souveraineté est la puissance de faire et de défaire la loi.
Quelle est la différence entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire rédige une première constitution, le dérivé modifie une constitution existante.
Qu'est-ce que la constitution organise dans un État ?
Les pouvoirs publics.
Que fixe la constitution concernant les pouvoirs publics ?
Leurs compétences.
Quelle relation la constitution établit-elle entre les pouvoirs publics ?
Leurs relations réciproques.
Qu'est-ce que l'État de droit impose à la puissance publique ?
D'être soumise au droit.
Sur quoi la puissance publique peut-elle agir dans un État de droit ?
Sur le fondement de règles qu’elle doit respecter.
Que devient une règle nationale contraire à la constitution ?
Elle est inconstitutionnelle.
Que ne peut-on pas faire appliquer après contrôle du Conseil constitutionnel ?
Une règle nationale contraire à la constitution.
Quelle invention a favorisé la diffusion des Bibles en langues nationales ?
L’imprimerie de Gutenberg.
Quel effet l’imprimerie de Gutenberg a-t-elle eu sur l’autorité religieuse du pape ?
Elle a contribué à la remettre en cause.
Qu'affirme le protestantisme concernant l’accès à Dieu ?
Le croyant doit pouvoir accéder directement à Dieu.
Que dit le protestantisme sur la lecture de la Bible ?
Le croyant doit pouvoir lire la Bible sans dépendre d’un prêtre.
Qu'est-ce que le pacte social selon sa définition classique ?
Un accord où des individus quittent l'état de nature pour fonder une autorité commune.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature dans le Léviathan ?
Comme un état de conflit.
Quelle solution Hobbes propose-t-il pour garantir la paix et la sécurité ?
Transférer les libertés individuelles à une puissance souveraine.
Que confient les individus au gouvernement selon John Locke ?
La protection de leurs droits et libertés.
Que peuvent faire les individus si les gouvernants ne respectent plus leur mandat selon Locke ?
Ils peuvent résister.
Selon Rousseau, que représente la volonté générale ?
L'intérêt commun exprimé par la loi.
Qu'impose la Magna Carta de 1215 pour lever l'impôt ?
Le consentement du conseil commun du royaume.
Quelle limitation la Magna Carta de 1215 impose-t-elle au roi Jean ?
Elle limite le pouvoir du roi.
De quelles chambres se compose le Parlement britannique bicaméral ?
La Chambre des lords et la Chambre des communes.
Que permet la souveraineté parlementaire britannique ?
D’adopter, modifier ou abroger une loi sur n’importe quel sujet.
Quel contrôle n'existe pas sur les lois adoptées par le Parlement britannique ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois.
Sur quoi repose le régime parlementaire ?
Sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et la possibilité de dissoudre la chambre basse.
Comment la responsabilité politique du cabinet s'est-elle développée ?
Elle s'est développée quand la responsabilité pénale des ministres est devenue une obligation de démission en cas de perte de confiance.
Qu'est-ce que la dissolution dans un régime parlementaire ?
La fin prématurée du mandat de la Chambre des communes pour permettre aux électeurs d'arbitrer un conflit entre gouvernement et Parlement.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il accordé au Royaume-Uni?
En 1884.
En quelle année les femmes britanniques obtiennent-elles le droit de vote?
En 1928.
Comment fonctionne le système électoral britannique à un seul tour?
Il élit le candidat arrivé en tête sans majorité absolue.
Quels partis sont favorisés par le système électoral britannique à un seul tour?
Les conservateurs et les travaillistes.
Qui nomme les membres du cabinet au Royaume-Uni ?
Le Premier ministre britannique.
Quel rôle joue le Premier ministre britannique dans l’agenda politique ?
Il contrôle largement l’agenda politique.
Pourquoi le pouvoir du Premier ministre britannique reste-t-il précaire ?
Parce qu'il dépend du soutien politique nécessaire au régime parlementaire.
Par quels moyens passe la construction de l’État monarchique français ?
Par l’accroissement du pouvoir royal, l’écrasement des rébellions, la conquête de territoires et les alliances matrimoniales.
Quel principe les juristes de Philippe IV le Bel formulent-ils ?
Le roi est empereur dans son royaume.
Pourquoi le Royaume-Uni et Israël sont-ils des exceptions en droit constitutionnel ?
Leur droit repose sur plusieurs textes et coutumes, pas un texte unique.
Quel pouvoir le président de la République a-t-il selon l'article 12 ?
Dissoudre l’Assemblée nationale.
Quelle année marque la chute de Constantinople ?
1453.
Que marque la chute de Constantinople en 1453 ?
La fin de l’Empire romain d’Orient et l’avènement de l’Empire ottoman.
Quelle liberté l’édit de Nantes de 1598 reconnaît-il en France ?
La liberté de conscience.
À quels cultes l’édit de Nantes de 1598 accorde-t-il une liberté limitée ?
Aux protestants.
Quelle est la nature de la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Indivisible et inaliénable.
Quelle différence Locke établit-il concernant la souveraineté populaire ?
Les citoyens confient temporairement des compétences aux gouvernants.
Quelle est la fonction principale de l'Habeas Corpus ?
Limiter les arrestations arbitraires.
Que doit-on informer à la personne arrêtée selon l'Habeas Corpus ?
De ses droits.
Quelle restriction existait depuis 2011 pour la dissolution au Royaume-Uni ?
Le Premier ministre ne pouvait plus décider seul de la dissolution.
Quel est le statut actuel de la réforme de 2011 sur la dissolution au Royaume-Uni ?
La réforme a été abrogée par la suite.
Qui est rémunéré par l’État dans l’opposition officielle britannique?
Le chef du principal parti d’opposition.
Que dirige le chef du principal parti d’opposition britannique?
Un cabinet fantôme chargé de suivre les ministres du gouvernement.
Quelle est la capacité de la Chambre des lords à renverser le gouvernement?
Elle ne peut pas renverser le gouvernement.
Comment sont choisis les membres de la Chambre des lords?
Ils sont désignés par l’exécutif pour compétences ou services à la Couronne.
Depuis quelle année les femmes peuvent-elles accéder à la Chambre des Lords ?
Depuis 1858.
Quels types de membres la Chambre des Lords a-t-elle accueillis en plus des pairs héréditaires ?
Des membres nommés pour leurs compétences ou services à la Couronne.
Qu'est-ce que la Chambre des Lords selon sa fonction de réflexion ?
Une chambre de réflexion composée de personnalités généralement indépendantes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 55 questions sur Régimes britannique, américain et français.
1. Quelle définition correspond à la souveraineté ?
2. Quelle distinction entre souveraineté interne et souveraineté externe est correcte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Régimes britannique, américain et français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards