Flashcards : Information et consentement en santé (51 cartes)

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1Question

Comment était la relation médicale historique selon le paternalisme ?

Réponse

Le médecin décidait pour un patient obéissant et ignorant.

2Question

Dans le modèle autonomiste, quel rôle joue le patient dans les soins ?

Réponse

Il est un coacteur qui participe à la décision.

3Question

Quelle alliance se forme dans le modèle autonomiste entre patient et médecin ?

Réponse

Une alliance thérapeutique.

4Question

Comment est considérée la personne du patient dans le modèle autonomiste au-delà de sa maladie ?

Réponse

Elle reste une personne digne.

5Question

Quelle loi a consacré le droit du patient à l'information en 2002 ?

Réponse

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des personnes malades.

6Question

Qu'impose la loi du 4 mars 2002 au devoir médical d'informer ?

Réponse

Elle transforme le devoir médical d'informer en droit du patient.

7Question

Quelles conditions doit remplir l'information pour que le consentement soit éclairé ?

Réponse

Elle doit être complète, loyale, intelligible et adaptée à la situation du patient.

8Question

Que doit prouver le professionnel en cas de litige sur le consentement ?

Réponse

Que l'information a été délivrée dans les conditions légales.

9Question

Qu'autorise le droit à l'information concernant l'état de santé d'une personne ?

Réponse

Il permet d'être informée sur son état de santé et les soins proposés.

10Question

Quelles informations doivent être communiquées sur les traitements proposés ?

Réponse

Leur utilité, urgence éventuelle, conséquences, risques fréquents ou graves.

11Question

Quelles alternatives doivent être expliquées au patient selon le droit à l'information ?

Réponse

Les alternatives thérapeutiques et conséquences d'un refus de soins.

12Question

Quand une personne peut-elle refuser de connaître un diagnostic ou pronostic ?

Réponse

Sauf si cette ignorance expose des tiers à un risque de transmission.

13Question

Qui reçoit l'information concernant un mineur protégé ?

Réponse

Les titulaires de l’autorité parentale ou le tuteur.

14Question

Qui doit être informé et associé à la décision selon sa maturité ?

Réponse

Le mineur ou le majeur sous tutelle.

15Question

Qui prend les décisions relatives à une personne protégée selon l’article 459 du Code civil ?

Réponse

La personne protégée elle-même dans la mesure de son état.

16Question

Que doit informer l'infirmier au patient concernant les soins ?

Réponse

Les soins, moyens et techniques relevant de sa compétence.

17Question

Que doit faire l'infirmier si la demande dépasse sa compétence ?

Réponse

Il oriente vers le professionnel compétent.

18Question

Quelles conditions dispensent l'infirmier de son devoir d'information ?

Réponse

L'urgence ou l'impossibilité.

19Question

Que fait l'infirmier si un patient capable refuse un traitement ?

Réponse

Il respecte ce refus après l'avoir informé des conséquences et avec l'accord du médecin prescripteur.

20Question

Qu'est-ce que l'accès au dossier médical permet d'obtenir ?

Réponse

L'ensemble des informations formalisées concernant sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé.

21Question

Quels types d'informations contient le dossier médical accessible au patient ?

Réponse

Les résultats d'examens, comptes rendus, prescriptions, feuilles de surveillance et correspondances entre professionnels.

22Question

Quand un patient peut-il accéder à son dossier médical après sa demande ?

Réponse

Au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures.

23Question

Quel est le délai maximal pour communiquer un dossier médical au patient ?

Réponse

Huit jours suivant sa demande.

24Question

Qui peut accéder au dossier médical d'une personne décédée ?

Réponse

Les ayants droit de la personne décédée.

25Question

Pour quelles raisons les ayants droit peuvent-ils consulter le dossier médical d'une personne décédée ?

Réponse

Pour connaître les causes du décès, faire valoir leurs droits ou défendre la mémoire du défunt.

26Question

Pour quelle raison les ayants droit ne peuvent-ils pas utiliser le dossier médical d'une personne décédée ?

Réponse

Pour contester son testament.

27Question

Quelle loi encadre les soins psychiatriques sans consentement depuis 2011 ?

Réponse

La loi du 5 juillet 2011.

28Question

Quels types de soins psychiatriques sans consentement sont encadrés par la loi de 2011 ?

Réponse

Les SPDT, SPDTU, SPDRE et SPPI.

29Question

Quand les soins psychiatriques pour péril imminent sont-ils possibles ?

Réponse

Lorsque les troubles rendent le consentement impossible et imposent des soins immédiats avec surveillance constante.

30Question

Quel danger justifie les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État ?

Réponse

Un péril imminent pour la santé, un danger grave pour les personnes ou l’ordre public.

31Question

Combien de certificats médicaux sont nécessaires pour les soins psychiatriques pour péril imminent ?

Réponse

Un seul certificat médical.

32Question

Combien de certificats médicaux exigent les soins psychiatriques à la demande d’un tiers ?

Réponse

Deux certificats médicaux de moins de 15 jours.

33Question

Dans quelles conditions l'isolement et la contention sont-ils autorisés ?

Réponse

Pour prévenir un dommage immédiat ou imminent au patient ou à autrui.

34Question

Qui doit décider de l'isolement ou de la contention et pour quelle durée ?

Réponse

Un psychiatre décide pour une durée limitée.

35Question

Que prévoyait le Code de déontologie médicale de 1947 concernant le rôle du médecin ?

Réponse

Le médecin devait imposer sa décision dans l’intérêt du malade.

36Question

Quel principe justifiait le paternalisme dans le Code de 1947 ?

Réponse

Le principe de bienfaisance.

37Question

Qu'est-ce qui a conduit les patients à vouloir participer aux décisions médicales à partir des années 1970-1980 ?

Réponse

L’individualisme et la recherche d’une autonomie maximale.

38Question

Que prescrit l'article R.4127-35 du Code de la santé publique au médecin ?

Réponse

D'informer la personne sur son état, les soins proposés, en veillant à sa compréhension.

39Question

Que doit connaître le patient avant la réalisation des soins envisagés ?

Réponse

Le coût des soins et les éventuels dépassements d’honoraires.

40Question

Quelle est la règle actuelle sur la rétention d'un diagnostic par le médecin ?

Réponse

Le médecin ne peut plus retenir un diagnostic ou pronostic pour protéger la prise en charge.

41Question

Dans quel cas un mineur adolescent peut-il recevoir des soins sans autorisation parentale ?

Réponse

S'il est accompagné d’un majeur référent selon la majorité médicale.

42Question

Que peut prévoir le juge si la personne protégée ne peut pas prendre seule une décision éclairée ?

Réponse

Une assistance puis éventuellement une représentation par le tuteur.

43Question

Qui peut autoriser le tuteur à représenter la personne protégée ?

Réponse

Le juge ou le conseil de famille après l’ouverture d’une tutelle.

44Question

Quelles qualités doit avoir l'information infirmière ?

Réponse

Elle doit être loyale, adaptée et intelligible.

45Question

Que doit prendre en compte l'information infirmière ?

Réponse

La personnalité du patient.

46Question

Quelle vérification doit accompagner l'information infirmière ?

Réponse

Une vérification de compréhension.

47Question

À quel délai maximal est porté la communication du dossier médical si les informations datent de plus de cinq ans ?

Réponse

Deux mois.

48Question

Qui peut saisir la commission départementale ou le juge après une hospitalisation sans consentement ?

Réponse

La personne hospitalisée sans son consentement.

49Question

Dans quel délai une personne hospitalisée sans consentement peut-elle saisir la commission ou le juge ?

Réponse

Dans les 24 heures suivant l’hospitalisation.

50Question

Qui doit surveiller la mise en œuvre de l'isolement et de la contention ?

Réponse

Des professionnels de santé désignés par l’établissement.

51Question

Quelle est la sanction pour un directeur maintenant une hospitalisation contre l’avis du juge ou du préfet ?

Réponse

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Information et consentement en santé.

1. Dans le modèle paternaliste de la relation médicale, qui prend principalement les décisions concernant le patient ?

2. Quelle situation correspond le mieux au modèle autonomiste de la relation de soins ?

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