Flashcards : Fondements du droit constitutionnel (10 cartes)

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1Question

Qu'étudie le droit constitutionnel comme discipline juridique ?

Réponse

Les grands principes d’organisation du pouvoir dans un État.

2Question

Comment la définition matérielle distingue-t-elle le droit constitutionnel ?

Réponse

Par son contenu.

3Question

Quelle est la date d'adoption de la Constitution française actuelle ?

Réponse

Le 4 octobre 1958.

4Question

Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Elle est au sommet de la hiérarchie des normes.

5Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel encadre juridiquement ?

Réponse

Les comportements politiques.

6Question

Quelles fonctions caractérisent le pouvoir politique selon sa définition ?

Réponse

La prévision, l’impulsion, la décision et la coordination.

7Question

À qui appartient le pouvoir politique dans l’État ?

Réponse

À l’appareil dirigeant de l’État.

8Question

Qu'est-ce que le territoire d'un État ?

Réponse

Le cadre spatial défini par des frontières où s'exerce le pouvoir politique de l'État.

9Question

Combien de juges composent le Conseil constitutionnel en France ?

Réponse

9 juges constitutionnels.

10Question

Quels sont les trois types de frontières étatiques ?

Réponse

Les frontières terrestres, maritimes et aériennes.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.

1. Concernant la définition et les fonctions du droit constitutionnel :

2. Parmi les propositions suivantes concernant les définitions du droit constitutionnel, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.

Voir la fiche →

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