Fiche de révision : Régimes britannique, américain et français

📋 Plan du Cours

1. État et souveraineté
2. Construction historique de l’État
3. Critères juridiques de l’État
4. Constitution et pouvoir souverain
5. Constitution et État de droit
6. Renaissance de l’individu politique
7. Théories du pacte social
8. Origines du parlementarisme britannique
9. Fonctionnement du régime parlementaire
10. Démocratisation britannique
11. Modernisation de la Chambre des Lords
12. Prééminence du Premier ministre britannique
13. Origines des États-Unis
14. Pacte fédéral américain
15. Institutions fédérales américaines
16. Interdépendance des pouvoirs américains
17. Institutions de l’Ancien Régime
18. Nation et souveraineté révolutionnaire

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta impose le consentement du conseil commun du royaume pour lever l’impôt et limite ainsi le pouvoir du roi Jean.
2. 1453La chute de Constantinople marque la fin de l’Empire romain d’Orient et l’avènement de l’Empire ottoman.
3. 1598L’édit de Nantes reconnaît en France la liberté de conscience et une liberté de culte limitée aux protestants.
4. 1620Des puritains européens traversent l’Atlantique à bord du Mayflower pour rechercher la liberté de culte.
5. 1763Le traité de Paris renforce la présence britannique et conduit la Couronne à maintenir une armée permanente financée par des impôts contestés.
6. 4 juillet 1776Les colonies déclarent leur indépendance à l’égard de la Grande-Bretagne en invoquant l’égalité, les droits naturels et le consentement des gouvernés.
7. 15 novembre 1777Les treize colonies adoptent les Articles de la confédération, qui organisent une ligue d’amitié entre États souverains représentés au Congrès à raison d’une voix par État.
8. 1783Le traité de Paris consacre la reconnaissance de l’indépendance des États-Unis par la Grande-Bretagne.
9. 17 septembre 1787La Constitution des États-Unis transforme la confédération en une union fédérale dans laquelle les anciens États souverains deviennent des États fédérés.
10. 1884 et 1928Le suffrage universel masculin est accordé au Royaume-Uni en 1884, tandis que les femmes britanniques obtiennent le droit de vote en 1928.

📖 1. État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne donne à l’État l’autorité la plus élevée sur son territoire, tandis que la souveraineté externe implique qu’aucun État ne lui est juridiquement supérieur.

• La souveraineté permet à l’État de sanctionner et de faire respecter son autorité sur un territoire et sur les personnes qui y vivent.

💡 Astuce mémo

PTS : population, territoire, souveraineté

📖 2. Construction historique de l’État

★ À maîtriser

• L’État moderne apparaît progressivement en Europe occidentale à partir du XVIe siècle et met fin au système féodal fondé sur des liens personnels entre seigneurs.

Compléments

• 🔄 La construction de l’État monarchique français suit plusieurs étapes:

  1. accroissement du pouvoir royal
  2. écrasement des rébellions
  3. conquête de territoires
  4. conclusion d’alliances matrimoniales

• Les juristes de Philippe IV le Bel formulent le principe selon lequel « le roi est empereur dans son royaume ».

💡 Astuce mémo

Centralisation royale → fin progressive des liens féodaux

📖 3. Critères juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Communauté humaine établie sur un territoire propre et dotée d’une puissance publique souveraine qui exerce effectivement l’autorité.
• Personnalité juridique de l’État : Personne morale de droit public qui personnifie juridiquement la nation et assure la permanence du pouvoir au-delà des changements de dirigeants.

📝 Points essentiels

• Les trois notions se distinguent ainsi:
  • population : ensemble des personnes vivant sur un territoire
  • peuple : ensemble des citoyens titulaires de droits civiques et politiques
  • nation : communauté humaine unie par une conscience d’appartenance commune

💡 Astuce mémo

Population statistique, peuple civique, nation identitaire

📖 4. Constitution et pouvoir souverain

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Le pouvoir constituant originaire rédige une première constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie les dispositions d’une constitution existante.

★ À maîtriser

• En 1576, Jean Bodin définit la souveraineté comme la puissance de faire et de défaire la loi. - Bodin Jean

Compléments

• Le Royaume-Uni et Israël constituent de rares exceptions à la constitution réunie dans un texte unique, car leur droit constitutionnel repose sur plusieurs textes et des coutumes.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire : crée ; pouvoir dérivé : modifie

📖 5. Constitution et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme fondamentale qui organise les pouvoirs publics, fixe leurs compétences et établit leurs relations réciproques.
• État de droit : État dans lequel la puissance publique est soumise au droit et ne peut agir que sur le fondement de règles qu’elle doit respecter.

★ À maîtriser

• Toute règle nationale contraire à la constitution est inconstitutionnelle et ne peut pas être appliquée après le contrôle du Conseil constitutionnel.

Compléments

• La constitution française prévoit notamment que le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12.

💡 Astuce mémo

État de droit soumis au droit, État de police arbitraire

📖 6. Renaissance de l’individu politique

📝 Points essentiels

• L’imprimerie de Gutenberg a favorisé la diffusion des Bibles dans les langues nationales et a contribué à la remise en cause de l’autorité religieuse du pape.

• Le protestantisme affirme que le croyant doit pouvoir accéder directement à Dieu et lire la Bible sans dépendre d’un prêtre.

💡 Astuce mémo

Imprimerie et Réforme → remise en cause des autorités établies

📖 7. Théories du pacte social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : Accord par lequel des individus quittent l’état de nature pour fonder une autorité commune, légitimée par le consentement des gouvernés.
• Théorie de Hobbes : Dans le Léviathan, publié en 1651, Thomas Hobbes décrit l’état de nature comme un état de conflit et propose de transférer les libertés individuelles à une puissance souveraine garantissant la paix et la sécurité.
• Théorie de Locke : John Locke considère que les individus confient au gouvernement la protection de leurs droits et libertés, mais peuvent résister lorsque les gouvernants ne respectent plus leur mandat.
• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau, le contrat social, 1762 - Pour Jean-Jacques Rousseau, la volonté générale vise l’intérêt commun et s’exprime par la loi, qui est l’expression de la souveraineté populaire.

📝 Points essentiels

📌 Rousseau considère que la souveraineté populaire est indivisible et inaliénable, tandis que Locke admet que les citoyens confient temporairement des compétences à leurs gouvernants.

💡 Astuce mémo

HLR : Hobbes, Locke, Rousseau

📖 8. Origines du parlementarisme britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement britannique : Le Parlement britannique devient progressivement une institution bicamérale composée de la Chambre des lords et de la Chambre des communes.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté parlementaire britannique permet au Parlement d’adopter, de modifier ou d’abroger une loi sur n’importe quel sujet, sans contrôle de constitutionnalité des lois.

Compléments

• L’Habeas Corpus limite les arrestations arbitraires en imposant que la personne arrêtée soit informée de ses droits.

💡 Astuce mémo

Grand Conseil → Magna Carta → Parlement bicaméral

📖 9. Fonctionnement du régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Le régime parlementaire repose sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et sur la possibilité de dissoudre la chambre basse.
• Dissolution : Met prématurément fin au mandat de la Chambre des communes afin de permettre aux électeurs d’arbitrer un conflit entre le gouvernement et le Parlement.

★ À maîtriser

• La responsabilité politique du cabinet s’est développée lorsque la responsabilité pénale des ministres devant le Parlement s’est transformée en obligation de démissionner en cas de perte de confiance.

Compléments

• Depuis 2011, le Premier ministre britannique ne pouvait plus décider seul de la dissolution, mais la réforme a ensuite été abrogée.

💡 Astuce mémo

Responsabilité du gouvernement ↔ dissolution de la chambre basse

📖 10. Démocratisation britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Opposition officielle : Le chef du principal parti d’opposition britannique est rémunéré par l’État et dirige un cabinet fantôme composé de responsables chargés de suivre les ministres du gouvernement.

★ À maîtriser

• Le système électoral britannique à un seul tour élit le candidat arrivé en tête, même s’il n’a pas obtenu la majorité absolue, ce qui favorise deux grands partis : les conservateurs et les travaillistes.

Compléments

• La Chambre des lords ne peut pas renverser le gouvernement et accueille des membres désignés par l’exécutif pour leurs compétences ou les services rendus à la Couronne.

💡 Astuce mémo

Suffrage élargi → opposition reconnue → Lords modernisée

📖 11. Modernisation de la Chambre des Lords

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre de réflexion : Chambre de réflexion composée de personnalités généralement indépendantes, qui produisent des rapports construits et élaborés

★ À maîtriser

• La Chambre des Lords accueille le roi, réunit une élite privilégiée et ne peut pas renverser le gouvernement.

Compléments

📌 Depuis 1858, les femmes peuvent accéder à la Chambre des Lords, qui s’est également ouverte aux membres nommés pour leurs compétences ou les services rendus à la Couronne.

💡 Astuce mémo

Lords héréditaires d’hier ≠ sages nommés pour leurs compétences

📖 12. Prééminence du Premier ministre britannique

📝 Points essentiels

• Le Premier ministre britannique nomme les membres de son cabinet et contrôle largement l’agenda politique.

📌 Le pouvoir du Premier ministre britannique reste précaire malgré son influence, car il dépend du soutien politique nécessaire au fonctionnement du régime parlementaire.

📖 13. Origines des États-Unis

🔑 Notions clés & Définitions

• Pères fondateurs : Les premiers colons européens installés sur le territoire appelé à devenir les États-Unis, principalement des protestants formant des communautés solidaires

📝 Points essentiels

📌 Les colonies du Nord regroupent surtout de petits paysans issus des puritains, tandis que les colonies du Sud reposent davantage sur de riches propriétaires employant des esclaves.

• Les droits naturels invoqués comprennent:
  • la vie
  • la liberté
  • la recherche du bonheur

💡 Astuce mémo

Mayflower → tensions fiscales → indépendance → confédération

📖 14. Pacte fédéral américain

★ À maîtriser

📌 Le dixième amendement réserve aux États les compétences qui ne sont pas attribuées à la fédération par la Constitution.

📌 Le système américain superpose l’ordre juridique de chaque État fédéré et l’ordre juridique fédéral, auxquels le citoyen est immédiatement soumis.

• En 1791, les dix premiers amendements entrent en vigueur et forment le Bill of Rights, qui protège les droits des citoyens contre le gouvernement.

• En 1803, le juge Marshall affirme dans l’arrêt Marbury que la Cour suprême peut contrôler la conformité des lois à la Constitution.

📌 La Cour suprême garantit la primauté du droit fédéral et reconnaît à la fédération les pouvoirs qui découlent nécessairement de ses compétences énumérées.

Compléments

• Chaque État est représenté par deux sénateurs au Sénat fédéral, ce qui assure une participation égale des États à la vie de l’Union.

• La Cour suprême fédérale est composée de neuf juges nommés par le président avec l’avis et le consentement du Sénat.

💡 Astuce mémo

Confédération d’États souverains ≠ fédération des États-Unis

📖 15. Institutions fédérales américaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Président des États-Unis : Chef de l’État, chef de l’exécutif fédéral, commandant en chef des armées et chef de la diplomatie

★ À maîtriser

• Le Congrès américain est bicaméral et comprend la Chambre des représentants, qui représente la population, et le Sénat, qui représente les États.

• Les représentants sont élus tous les deux ans, tandis que les sénateurs exercent un mandat de six ans renouvelé par tiers tous les deux ans.

• Le vingt-deuxième amendement interdit d’être élu président des États-Unis plus de deux fois, chaque mandat présidentiel durant quatre ans.

• 🔄 L’élection présidentielle américaine suit plusieurs étapes: les primaires, les conventions partisanes, le vote populaire par État, la désignation officielle par le collège des grands électeurs

• Le collège électoral compte 538 grands électeurs et la majorité nécessaire pour être élu président est de 270 voix.

• Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le président avec l’accord du Sénat.

Compléments

• La Chambre des représentants compte 335 membres, auxquels s’ajoutent six délégués dépourvus du droit de vote.

📌 Le vice-président devient président si le président meurt ou démissionne pendant son mandat.

💡 Astuce mémo

C-C-C : Congrès, Chef de l’exécutif, Cour suprême

📖 16. Interdépendance des pouvoirs américains

🔑 Notions clés & Définitions

• Shutdown : Interruption partielle de l’administration fédérale provoquée par l’absence d’adoption du budget, les fonctionnaires civils étant renvoyés chez eux sans être payés

★ À maîtriser

📌 Dans le régime présidentiel américain, les pouvoirs sont séparés organiquement et l’administration ainsi que le gouvernement ne sont pas responsables politiquement devant le Congrès.

📌 Le Congrès vote les lois et le budget, et le président peut opposer un veto suspensif aux textes adoptés.

• La procédure d’impeachment commence par une mise en accusation votée par la Chambre des représentants, puis se poursuit par un jugement du Sénat qui ne peut destituer le président qu’à la majorité des deux tiers.

• En 2022, la Cour suprême affirme que le droit à l’avortement relève des États fédérés et non du droit fédéral.

Compléments

📌 Les traités signés par le président doivent être ratifiés par le Sénat.

📌 Lorsque les deux chambres n’ont pas la même majorité, une commission de conciliation peut rechercher un accord sur le texte avant son adoption par les deux chambres.

💡 Astuce mémo

Séparation des pouvoirs → contre-pouvoirs → nécessité de collaborer

📖 17. Institutions de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Roi sous l’Ancien Régime : Souverain, lieutenant de Dieu dans le royaume et source de toute justice
• Corps intermédiaires : Institutions situées entre le roi et ses sujets, dotées d’une personnalité juridique, de statuts protecteurs et d’une certaine autonomie
• Gallicanisme : Doctrine selon laquelle l’État exerce un rôle dans l’organisation, l’administration et le contrôle du culte catholique

📝 Points essentiels

📌 La loi salique exclut les femmes de la succession au trône, tandis que la primogéniture masculine transmet la couronne au fils aîné.

• La société de l’Ancien Régime comprend trois ordres:
  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers état

📌 Les ordonnances et édits royaux doivent être enregistrés par le Parlement de Paris pour pouvoir s’appliquer dans le royaume, sauf lit de justice imposé par le roi.

• Le 5 mai 1789, les États généraux s’ouvrent à Versailles après n’avoir plus été convoqués depuis 1614.

• Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale, puis le 20 juin prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution.

💡 Astuce mémo

R-O-C-E : Roi, Ordres, Corps intermédiaires, États généraux

📖 18. Nation et souveraineté révolutionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Ensemble des habitants d’un même État vivant sous les mêmes lois et utilisant un même langage
• Suffrage censitaire : Réserve le droit de vote aux personnes qui paient un impôt appelé cens

★ À maîtriser

• L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

📌 La Constitution de 1791 affirme que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

📌 Le mandat représentatif laisse les élus libres de leur vote, tandis que le mandat impératif les obligerait à suivre les instructions de leurs électeurs.

• Les représentants élus dans un département représentent la nation tout entière et non les seuls électeurs de ce département.

• Le 14 juillet 1789, la pression populaire contribue à l’abolition des privilèges seigneuriaux par l’Assemblée constituante.

• Le 26 août 1789, l’Assemblée constituante adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondée sur les droits naturels et imprescriptibles.

📌 L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.

• Le 3 septembre 1791, la Constitution instaure une monarchie constitutionnelle limitée par la nation et la loi.

📌 En 1791, les citoyens actifs sont des hommes âgés d’au moins 25 ans qui paient un impôt équivalent à trois journées de travail.

• La Constitution de 1791 crée une assemblée unique chargée de voter la loi et le budget, tandis que le roi nomme ses ministres et dispose d’un veto suspensif sans pouvoir dissoudre l’Assemblée.

Compléments

• En 1790, le royaume est divisé en 83 départements afin d’assurer une organisation uniforme et l’application de la loi nationale.

💡 Astuce mémo

Souveraineté du roi ≠ souveraineté nationale

📊 Tableaux de synthèse

Théories du pacte social

Confédération et fédération américaines