Fiche de révision : Cadre du pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Définitions et origines de l’État
2. État de droit et institutionnalisation
3. Population, peuple et nation
4. Territoire et intégrité de l’État
5. Pouvoir et souveraineté de l’État
6. État unitaire et décentralisation
7. États fédéral et régional
8. Confédération et Union européenne

📖 1. Définitions et origines de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État désigne couramment les gouvernants, juridiquement une organisation politique formée d’institutions constituant le cadre du pouvoir politique, et au sens restreint le pouvoir central opposé aux entités locales.

★ À maîtriser

📌 La théorie du contrat social présente l’État comme un pacte par lequel les individus lui confient le pouvoir politique en échange de liberté et de protection.

• Pour Hobbes, dans Le Léviathan publié en 1651, l’État protège les individus contre la violence de l’état de nature, ce qui justifie le sacrifice d’une part de leur liberté.

• Pour Locke, dans le Traité du gouvernement civil publié en 1690, l’État protège les droits naturels et le pouvoir doit rester limité par le droit de résistance, la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et l’État de droit.

• Pour Rousseau, dans Du contrat social publié en 1762, l’État transforme la liberté naturelle en liberté civile et le pouvoir appartient à tous les citoyens constitués en corps politique.

Compléments

• Selon Max Weber, l’État est le groupe politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

• L’émergence de l’État moderne repose sur trois évolutions:

  • la concentration du pouvoir
  • la sécularisation du pouvoir
  • la dépersonnalisation du pouvoir

💡 Astuce mémo

Contrat social : protéger ; thèse sociologique : dominer

📖 2. État de droit et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’État de droit est un État qui se soumet au droit, ce qui limite le pouvoir politique et protège les citoyens contre l’arbitraire.
• Institutionnalisation du pouvoir : L’institutionnalisation du pouvoir est l’opération juridique par laquelle le pouvoir politique est transféré de la personne des gouvernants vers une entité abstraite, ce qui assure la continuité de l’État.
• Personne juridique : Personne morale abstraite et collective qui permet de légitimer les décisions des autorités et de faire de l’État un acteur de la vie juridique.

📝 Points essentiels

📌 L’État de droit est garanti par la hiérarchie des normes, notamment la supériorité de la Constitution sur la loi, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par un juge indépendant.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → continuité de l’État

📖 3. Population, peuple et nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments constitutifs : L’existence d’un État suppose la réunion d’un élément humain, la population, d’un élément spatial, le territoire, et d’un élément politique, le pouvoir.
• Nationalité : La nationalité est le lien d’appartenance d’un individu à un État et entraîne en principe la citoyenneté, même si ces deux notions peuvent exceptionnellement être dissociées.

★ À maîtriser

📌 La population est l’ensemble des habitants d’un territoire, le peuple l’ensemble des citoyens d’un État et la nation une communauté humaine unie par une identité et une volonté collectives.

Compléments

• L’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que la citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

• L’État-nation peut personnifier la nation, servir d’instrument à la nation, être construit par elle ou tirer d’elle la source du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Population = habitants ; peuple = citoyens ; nation = identité collective

📖 4. Territoire et intégrité de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique qui situe l’État et délimite la sphère d’exercice de son pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La perte d’un territoire peut résulter d’une cession, d’un partage ou d’une sécession, tandis que son acquisition peut résulter d’une annexion par la force ou par accord.

📌 Le principe de l’intégrité territoriale interdit qu’un État voie ses frontières modifiées sans son consentement et par le recours à la force.

Compléments

📌 L’article 53 de la Constitution française dispose qu’aucune cession, aucun échange ni aucune adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

• Un État peut avoir un territoire enclavé dans celui d’un autre État et sa taille importe peu, puisqu’un micro-État peut exister.

💡 Astuce mémo

Intégrité extérieure ; indivisibilité intérieure

📖 5. Pouvoir et souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : J.Bodin - Selon Jean Bodin dans Les Six Livres de la République publié en 1576, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c’est-à-dire le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint.
• Souveraineté externe : La souveraineté externe comprend le pouvoir diplomatique, le droit de conclure des traités, la représentation internationale, l’égalité souveraine et l’indépendance des États.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est limitée par: les autres États, le droit international, le droit constitutionnel, le droit naturel, les organisations internationales, certains acteurs privés comme la criminalité organisée

💡 Astuce mémo

Organiser, légiférer, représenter, consentir

📖 6. État unitaire et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire repose sur l’unité du pouvoir politique, avec un seul centre d’impulsion, un seul souverain et un seul législateur.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration délègue localement des compétences à des agents de l’État soumis à une autorité hiérarchique, tandis que la décentralisation transfère par la loi des compétences à des collectivités territoriales autonomes dirigées par des organes élus.

• Les lois françaises de 1982 ont transféré des compétences de l’État aux collectivités territoriales, supprimé la tutelle a priori du préfet et instauré un contrôle a posteriori.

Compléments

📌 Le principe de subsidiarité prévoit que les collectivités territoriales prennent les décisions pour les compétences qui peuvent être le mieux mises en œuvre à leur échelon, conformément à l’article 72 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit localement ; décentralisation : les collectivités décident

📖 7. États fédéral et régional

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : L’État fédéral répartit le pouvoir politique entre deux niveaux d’institutions et d’ordres juridiques : l’État fédéral et les États fédérés.
• État régional : L’État régional est un État unitaire dans lequel la décentralisation est très poussée et l’autonomie des régions renforcée par des compétences élargies, des institutions propres et un pouvoir normatif autonome.

★ À maîtriser

📌 Dans un État fédéral, la Constitution fédérale répartit les compétences exclusives et partagées, et les conflits sont arbitrés par une cour constitutionnelle.

Compléments

• Un État fédéral peut être créé par intégration, comme les États-Unis, ou par dissociation, comme la Belgique.

💡 Astuce mémo

Fédération : deux ordres juridiques ; régionalisation : un État unitaire très autonome

📖 8. Confédération et Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération d’États : La confédération d’États est une union politique d’États souverains associés sans création d’un nouvel État.

★ À maîtriser

📌 L’Union européenne présente des traits confédéraux par ses traités, ses organes interétatiques, le droit de retrait et les compétences transférées, mais aussi des traits fédéraux par la primauté du droit de l’Union, l’applicabilité directe et le partage des compétences.

📌 Dans une confédération, les États membres conservent leur souveraineté, décident en principe à l’unanimité et peuvent se retirer, tandis que dans un État fédéral le droit fédéral s’impose, les décisions peuvent relever de la majorité et la sécession est exclue.

Compléments

• Les États-Unis avant 1787, la Suisse avant 1848 et l’Allemagne avant 1866 ont constitué des confédérations historiques devenues ensuite des États fédéraux.

• En 1995, Jacques Delors a qualifié l’Union européenne de « Fédération d’États-nations », modèle hybride combinant l’autonomie de l’Union et de ses États membres avec une souveraineté exercée en commun. - J. Delors

💡 Astuce mémo

Confédération : souveraineté des États ; fédération : souveraineté fédérale ; UE : souveraineté partagée

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

Confédération, fédération et Union européenne