Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Périmètre du droit public
2. Rôle du droit constitutionnel
3. Constitution et institutions
4. Droit constitutionnel et politique
5. Évolution de la matière

📖 1. Périmètre du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Organise l’État et ses relations avec les administrés, en s’intéressant à l’État et aux personnes publiques chargées de l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• Les principales branches du droit public sont:
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit des collectivités territoriales
  • le droit international public
  • le droit de l’Union européenne

📖 2. Rôle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui constituent la société politique et cadre juridique qui organise le pouvoir, légitime les gouvernants, limite leurs pouvoirs et protège les citoyens.
• Constitution d’un État : Structure fondamentale qui précise le détenteur du pouvoir, sa répartition et la forme de l’État.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel sert notamment à encadrer: les élections, les relations entre les organes constitutionnels, le pouvoir législatif, la parité, le pouvoir judiciaire

💡 Astuce mémo

OLP : organiser, légitimer, protéger

📖 3. Constitution et institutions

★ À maîtriser

📌 Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois sont conformes à la Constitution et protège les citoyens en garantissant leurs droits fondamentaux.

• Le droit constitutionnel se fabrique principalement dans:

  • la Constitution
  • la pratique politique
  • les décisions du Conseil constitutionnel

• La Constitution française actuelle date de 1958.

Compléments

• Le président promulgue les lois et joue un rôle dans la création ou la modification des règles constitutionnelles, tandis que l’Assemblée nationale et le Conseil des ministres participent à l’élaboration ou à l’activation de ces règles.

💡 Astuce mémo

Constitution → organes → contrôle

📖 4. Droit constitutionnel et politique

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel encadre la politique par des règles de jeu, des compétences, des procédures et des limites, tandis que la politique transforme le droit constitutionnel par l’élaboration des règles, leur interprétation et les pratiques institutionnelles.

📌 Le droit constitutionnel et la politique peuvent entrer en conflit en cas de détournement de procédures, de violations de la Constitution ou d’atteintes aux droits constitutionnels, conflits auxquels répondent le contrôle et la justice constitutionnelle.

• Le droit constitutionnel se distingue de la science politique par son approche juridique du phénomène politique, mais il ne peut pas être compris sans la pratique politique.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre la politique, la politique transforme le droit

📖 5. Évolution de la matière

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictionnalisation : Interroge le caractère réellement contraignant de la Constitution et la question de savoir qui la protège, notamment au regard des citoyens, des libertés et de l’État de droit.
• Constitutionnalisation du droit : Fait que la Constitution irrigue les autres branches du droit.

★ À maîtriser

• 🔄 L’enseignement du droit constitutionnel a évolué selon six étapes:
  1. absence de distinction avec la philosophie politique
  2. autonomisation et construction de la doctrine classique
  3. ouverture à la science politique
  4. juridictionnalisation
  5. constitutionnalisation du droit
  6. globalisation

Compléments

• La globalisation conduit à se demander si la Constitution se limite à l’État et s’accompagne de l’émergence de nouveaux acteurs.

💡 Astuce mémo

Philosophie → autonomie → science politique → juridictionnalisation → constitutionnalisation → globalisation

📊 Tableaux de synthèse

Droit constitutionnel et science politique