En quelle année la IVe République est-elle instaurée ?
En 1946.
Combien de gouvernements la IVe République connaît-elle en douze ans ?
Près de vingt.
Qui l’Assemblée nationale investit-elle président du Conseil le 1er juin 1958 ?
Charles de Gaulle.
Quelle mission la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie-t-elle au gouvernement ?
La révision constitutionnelle.
Quels principes de fond la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose-t-elle à la révision ?
La démocratie par le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l’indépendance judiciaire et la communauté franco-ultramarine.
Quelle proportion du comité consultatif constitutionnel de 1958 est composée de parlementaires ?
Deux tiers.
Quel avis le Conseil d’État rend-il dans la procédure constitutionnelle de 1958 ?
Un avis consultatif.
Quel pourcentage des suffrages approuve le projet de Constitution au référendum du 28 septembre 1958 ?
79,25 %.
À quelle date René Coty promulgue-t-il la Constitution de 1958 ?
Le 4 octobre 1958.
Entre quelles conceptions la Constitution de 1958 résulte-t-elle d’un compromis ?
Celles de Charles de Gaulle, de Michel Debré et des ministres d’État représentant les partis traditionnels.
Quelles quatre qualités l’article 1 de la Constitution de 1958 attribue-t-il à la République ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle révision l’article 89 de la Constitution interdit-il ?
Toute révision remettant en cause la forme républicaine du gouvernement.
Que désigne le parlementarisme rationalisé ?
Des règles techniques destinées à préserver la stabilité et l’autorité du gouvernement face au Parlement.
Selon l’article 20, qui détermine et conduit la politique de la Nation ?
Le gouvernement.
Comment le président était-il élu dans le système initial de la Constitution de 1958 ?
Au suffrage universel indirect par 81 764 grands électeurs, dont des parlementaires, des conseillers généraux et des délégués municipaux.
Quel résultat le référendum du 28 octobre 1962 donne-t-il à la réforme de l’élection présidentielle ?
Le projet est approuvé à 62,2 %.
Quelle procédure l’article 89 impose-t-il pour réviser la Constitution ?
Les deux assemblées doivent examiner et voter le texte en termes identiques.
Quel article De Gaulle utilise-t-il pour soumettre la réforme constitutionnelle de 1962 au référendum ?
L’article 11.
Qu’est-ce que la bipolarisation politique, illustrée en 1962 par les débats sur la réforme constitutionnelle ?
Un système où les partis se rassemblent autour de deux pôles idéologiques concurrents.
Qu’assurent pour la première fois les législatives des 18 et 25 novembre 1962 à l’Assemblée nationale ?
Une majorité stable.
Que désigne le fait majoritaire ?
Une majorité parlementaire stable et disciplinée en faveur du président.
Sur qui le président peut-il compter pendant son mandat selon le fait majoritaire ?
Sur une majorité parlementaire stable et disciplinée.
Que désigne la concordance des majorités ?
Une majorité parlementaire qui soutient le président.
Que peut entraîner une discordance des majorités ?
Une cohabitation.
Que désigne la présidentialisation des institutions ?
La primauté du chef de l’État dans leur fonctionnement concret.
Quelle légitimité favorise la présidentialisation ?
Celle issue du suffrage universel direct.
Quelles conditions personnelles faut-il remplir pour être candidat à l’élection présidentielle ?
Être français, avoir au moins 18 ans, être en règle avec le service national et jouir de ses droits civils et politiques.
Combien de parrainages un candidat à l’élection présidentielle doit-il obtenir ?
Au moins 500 parrainages d’élus.
Dans combien de départements ou collectivités d’outre-mer les parrainages d’un candidat doivent-ils être répartis ?
Au moins 30.
Combien de temps dure la campagne officielle de l’élection présidentielle ?
15 jours.
Quel est le plafond des dépenses au premier tour de l’élection présidentielle ?
16,85 millions d’euros.
Quel mode de scrutin est utilisé pour l’élection présidentielle française ?
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Quelle durée de mandat présidentiel la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaure-t-elle ?
Cinq ans.
Combien de mandats présidentiels successifs la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 autorise-t-elle ?
Deux mandats.
Qui assure l’intérim présidentiel en cas de cessation prématurée des fonctions ?
Le président du Sénat.
Que protège l’irresponsabilité politique du président ?
Elle le protège contre une mise en cause par le Parlement.
Quel effet l’irresponsabilité pénale produit-elle sur les poursuites pendant le mandat présidentiel ?
Elle suspend les poursuites relatives à la personne du président.
Quel manquement peut justifier la destitution du président selon l’article 68 ?
Un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.
Qu’est-ce qu’un pouvoir propre du président de la République ?
Une prérogative présidentielle exercée sans contreseing ministériel et relevant de la responsabilité du chef de l’État.
Dans quelles conditions le président met-il fin aux fonctions du Premier ministre ?
Lorsque le Premier ministre présente la démission du gouvernement.
Quels sujets peuvent faire l’objet d’un référendum législatif selon l’article 11 ?
L’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou environnementales, les services publics et la ratification d’un traité international.
Quand de nouvelles élections ont-elles lieu après une dissolution de l’Assemblée nationale ?
Dans les 20 à 40 jours suivant la dissolution.
Que permet l’article 16 au président en cas de crise grave ?
Il peut concentrer temporairement les pouvoirs.
Quel résultat politique suit la dissolution décidée par Jacques Chirac le 21 avril 1997 ?
La gauche obtient la majorité absolue et Lionel Jospin devient Premier ministre.
Quelle conséquence la dissolution de 2024 a-t-elle sur l’Assemblée nationale ?
Elle produit une Assemblée fragmentée et fait perdre des sièges à la majorité présidentielle.
Pourquoi la dissolution sous la Ve République est-elle une stratégie risquée ?
Ses résultats peuvent renforcer ou fragiliser le président.
Combien de fois l’article 16 a-t-il été appliqué, et par qui ?
Une fois, par le général de Gaulle en 1961.
Quelle double condition déclenche l’application de l’article 16 ?
Une menace grave et une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
Quel pouvoir le président ne peut-il pas exercer sous l’article 16 ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Quelle prééminence pratique les pouvoirs du Premier ministre lui confèrent-ils au sein du Gouvernement ?
Une prééminence pratique sur les autres ministres.
Qu’est-ce que la collégialité gouvernementale ?
Un mode de décision collective du Gouvernement.
Devant quelle institution le Gouvernement engage-t-il sa responsabilité collective selon la Constitution de 1958 ?
Devant le Parlement.
Quelle conséquence entraîne le retrait ou le refus de confiance au Gouvernement ?
La démission de l’ensemble du Gouvernement.
Quelle incompatibilité l’article 23 établit-il entre les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire ?
Un ministre ne peut être parlementaire.
Quelle juridiction juge les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions ?
La Cour de justice de la République.
De quelles ressources le Gouvernement dispose-t-il pour accomplir ses missions ?
De l’administration et de la force armée.
À qui l’article 21 confie-t-il la direction de l’action gouvernementale ?
Au Premier ministre.
Quel pouvoir réglementaire de droit commun le Premier ministre exerce-t-il ?
Celui d’assurer l’exécution des lois.
Quel pouvoir réglementaire général le ministre possède-t-il ?
Aucun ; son pouvoir réglementaire résiduel porte sur l’organisation et le fonctionnement de ses services.
Que désignait le domaine réservé selon Jacques Chaban-Delmas en 1959 ?
La politique étrangère relevait du président et la politique intérieure du Premier ministre.
Quel effet l’élection présidentielle au suffrage universel direct de 1962 a-t-elle eu sur le président ?
Elle a renforcé sa légitimité et son intervention dans tous les domaines.
Quel rôle le président exerce-t-il en période de concordance des majorités ?
Il fixe les orientations politiques.
Quelles furent les trois périodes de cohabitation et leurs Premiers ministres ?
1986-1988 avec Jacques Chirac, 1993-1995 avec Édouard Balladur et 1997-2002 avec Lionel Jospin.
Quel rôle le Premier ministre exerce-t-il en période de cohabitation ?
Soutenu par la majorité parlementaire, il dirige le Gouvernement et ne répond que devant le Parlement.
Le 4 décembre 2024, combien de voix soutiennent la motion de censure renversant le gouvernement Barnier ?
331 voix.
En l’absence de majorité claire, quel rôle le Premier ministre joue-t-il auprès des groupes parlementaires ?
Il recherche le dialogue et leur soutien aux textes.
Quel événement du 13 mai 1958 déclenche des émeutes à Alger ?
L’investiture de Pierre Pflimlin.
Quel pouvoir la loi d’habilitation du 2 juin 1958 accorde-t-elle au gouvernement ?
Les pleins pouvoirs pour prendre par ordonnance les mesures législatives nécessaires au redressement de la nation pendant six mois.
Que devient le Parlement après la loi d’habilitation du 2 juin 1958 ?
Il est mis en congé.
Combien de temps dure la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Trois mois.
Quel organe dirige la rédaction de la Constitution de 1958 ?
Le gouvernement.
À quelles matières la Constitution de 1958 limite-t-elle le domaine de la loi ?
Aux matières énumérées à l’article 34.
Quel objectif la Constitution de 1958 assigne-t-elle à l’encadrement de la procédure législative ?
Réduire l’obstruction parlementaire.
Qui défend un régime parlementaire rationalisé dans un discours daté du 27 août 1958 ?
Michel Debré.
Quel rôle Michel Debré attribue-t-il au chef de l’État dans son discours du 27 août 1958 ?
La « clé de voûte du système institutionnel ».
Quelle motion l’Assemblée nationale adopte-t-elle contre le gouvernement Pompidou le 5 octobre 1962 ?
Une motion de censure.
Quand le président dissout-il l’Assemblée nationale après la motion de censure de 1962 ?
Le 12 octobre 1962.
Combien de sièges l’UNR obtient-elle aux élections législatives de novembre 1962 ?
233 sièges.
Quelles déclarations un candidat à l’élection présidentielle doit-il déposer ?
Une déclaration d’intérêts et une déclaration patrimoniale.
Quand les déclarations des candidats à l’élection présidentielle sont-elles rendues publiques ?
Au moins 15 jours avant le scrutin, après examen par la HATVP.
Que prévoit la loi organique du 15 mai 2001 concernant le calendrier électoral ?
Les élections législatives ont lieu immédiatement après l’élection présidentielle.
Qu’est-ce que la vacance présidentielle ?
La période durant laquelle la fonction présidentielle est inoccupée.
Quelles conditions permettent d’engager un référendum d’initiative partagée ?
Un cinquième des parlementaires doit être soutenu par un dixième des électeurs inscrits.
Combien de temps les signatures d’un référendum d’initiative partagée peuvent-elles être recueillies ?
Neuf mois au maximum.
Combien de fois la dissolution de l’Assemblée nationale a-t-elle été utilisée sous la Ve République ?
Six fois.
Quelles autorités le président consulte-t-il avant d’appliquer l’article 16 ?
Le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel.
Que deviennent les motions de censure pendant l’application de l’article 16 ?
Elles sont irrecevables.
Quelles attributions distinguent les ministres délégués des secrétaires d’État ?
Les ministres délégués exercent des attributions spécifiques.
De quels membres se compose la Cour de justice de la République ?
Six députés, six sénateurs et trois magistrats de la Cour de cassation.
Quelles décisions importantes sont notamment adoptées en Conseil des ministres ?
Les propositions de référendum et les projets de loi, d’ordonnance ou de décret.
Quelles initiatives institutionnelles le Premier ministre peut-il prendre ?
Saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d’une loi et proposer une révision constitutionnelle.
Quels droits le ministre possède-t-il à l’Assemblée nationale ?
Un droit d’entrée et de parole.
Quelle majorité le groupe soutenant Emmanuel Macron détient-il à l’Assemblée nationale en 2022 ?
Une majorité relative.
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1. Quel mécanisme constitutionnel contribue à l’instabilité gouvernementale de la IVe République ?
2. Quel résultat obtient Charles de Gaulle lors de son investiture comme président du Conseil le 1er juin 1958 ?
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