Quels éléments définissent juridiquement un État ?
Un territoire, une population et une autorité politique suprême.
Que permet la souveraineté internationale à un État ?
Agir avec d’autres États, conclure des conventions et des traités, et décider de sa propre protection.
Que désigne la souveraineté interne ?
La compétence de fixer les compétences des intervenants politiques.
Qui est le souverain en démocratie française ?
Le peuple.
Que fixe la Constitution française concernant les organes politiques ?
Les compétences des organes législatif, exécutif et judiciaire.
Qu’est-ce qui caractérise une constitution écrite ?
C’est un texte unique organisant le fonctionnement politique.
Au Royaume-Uni, comment le Parlement peut-il modifier l’organisation politique ?
Par un vote.
Quelle référence est associée à la pyramide initiale simplifiée de Kelsen ?
Hand KELSEN.
Qu’étudie le droit constitutionnel ?
Les dispositions juridiques des États relatives à leur organisation politique et à la protection des droits fondamentaux.
Quelles catégories de régimes le droit constitutionnel construit-il notamment ?
Le régime parlementaire et le régime présidentiel.
Quelle Constitution l’étude constitutionnelle des États-Unis analyse-t-elle ?
La Constitution de 1787.
Sur quoi porte l’étude constitutionnelle française ?
Sur une succession de constitutions indépendantes prévoyant des régimes différents.
Que désigne la fonction en droit ?
Le processus de création d’un acte en droit.
Que crée la fonction constituante originaire ?
Une constitution à l’origine.
Que désigne un organe en droit ?
L’acteur principal dans une fonction juridique.
En droit constitutionnel, que désigne le pouvoir ?
La compétence donnée dans une fonction.
Sur quoi repose la balance des pouvoirs ?
Sur un compromis entre des acteurs politiques distincts et indépendants.
À quel type de séparation des pouvoirs correspond le régime parlementaire ?
À une séparation souple.
Qui a défini la démocratie comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ?
A. Lincoln, dans le discours de Gettysburg, 1863.
Sur quoi repose la constitution britannique non écrite ?
Sur des coutumes et des conventions constitutionnelles issues de l’histoire et de pratiques institutionnelles répétées.
Quelle défaite anglaise du 27 juillet 1214 déclenche la révolte des barons ?
La défaite de Bouvines.
Quel droit les barons réclament-ils après la défaite de Bouvines ?
Un droit de regard sur les finances du royaume.
Quand la Grande Charte est-elle adoptée après la révolte des barons ?
Le 15 juin 1215.
Quel accord la Grande Charte impose-t-elle au roi pour lever principalement de nouveaux impôts de guerre ?
L’accord des barons.
En quelle année l’Habeas Corpus est-il adopté sous Charles II avec les deux chambres du Parlement ?
En 1679.
Quelles libertés l’Habeas Corpus vise-t-il à garantir ?
La liberté individuelle et la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.
En quelle année le Bill of Rights est-il adopté lors de la seconde révolution anglaise ?
En 1689.
Quel droit le Bill of Rights accorde-t-il aux individus pour saisir le Parlement ?
Un droit de pétition.
Quelle intervention parlementaire le Bill of Rights garantit-il en matière fiscale ?
L’intervention du Parlement en matière fiscale.
Quel parti remplace progressivement les Whigs au XXe siècle ?
Le parti travailliste.
Quel système politique britannique perdure malgré le remplacement progressif des Whigs ?
Le bipartisme.
Pourquoi le bipartisme britannique permet-il d’identifier le futur Premier ministre avant les élections ?
Il sera le chef de l’un des deux partis politiques.
Devant quel pouvoir le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le législatif.
Depuis quand les pouvoirs du roi britannique s’affaiblissent-ils progressivement ?
À partir du XVIIIe siècle.
Combien de temps la Chambre des lords peut-elle suspendre l’exécution d’un texte adopté par les Communes ?
Un an.
En quelle année la réforme britannique a-t-elle créé une Cour suprême ?
En 2005.
En quelle année la dévolution britannique a-t-elle été mise en place ?
En 1998.
Quelles compétences la dévolution réserve-t-elle au Parlement britannique ?
Les affaires extérieures et les matières concernant tout le Royaume-Uni.
Quelle durée le Fixed-term Parliaments Act a-t-il fixée pour chaque législature en septembre 2011 ?
Cinq ans.
À partir de quelle année les élections législatives étaient-elles prévues tous les cinq ans ?
2015.
Quelle majorité la Chambre des communes devait-elle réunir pour voter sa dissolution de 2011 ?
Une majorité des deux tiers.
Dans quel délai la Chambre devait-elle approuver un nouveau gouvernement après avoir renversé le précédent ?
Dans les deux semaines.
Que devenait la dissolution si la Chambre n’approuvait pas de nouveau gouvernement dans les deux semaines ?
Elle devenait automatique.
En quelle année le référendum de David Cameron a-t-il conduit au vote pour le Brexit ?
En 2016.
À quelle date le Royaume-Uni est-il sorti de l’Union européenne ?
Le 31 janvier 2020.
Qui met en œuvre la dissolution demandée par le Premier ministre depuis mars 2022 ?
Le roi.
En quelle année le Human Rights Act a-t-il intégré la Convention européenne des droits de l’Homme au droit britannique ?
En 1998.
Que doivent déclarer les ministres britanniques au sujet des mesures qu’ils proposent ?
Leur compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’Homme.
Comment les juridictions britanniques doivent-elles interpréter les lois au regard de la Convention et de la jurisprudence européenne ?
De manière conforme à la Convention et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Que désigne le gouvernement congressionnel dans le régime américain ?
Une période où le Congrès domine la politique menée, notamment lorsque les deux chambres sont contrôlées par le même parti.
Quels amendements les républicains ont-ils fait adopter à la fin de la guerre de Sécession ?
Les trois amendements de reconstruction.
Que désigne le gouvernement des juges ?
Une situation exceptionnelle où la Cour suprême bloque l’application de lois par son contrôle de constitutionnalité, sans pouvoir légiférer.
Que détaille le dispositif d’une constitution écrite ?
L’organisation institutionnelle et les rapports entre les pouvoirs.
Quelles matières une constitution écrite traite-t-elle généralement ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que les modalités de révision constitutionnelle.
En quelle année la première constitution française a-t-elle établi une monarchie constitutionnelle ?
En 1791.
De quelle année date la Constitution française actuelle ?
De 1958.
Quelles formes de régime distingue le droit constitutionnel ?
Les républiques et les monarchies.
À quelle forme d’État correspond une constitution unitaire ?
À une forme d’État comme celle de la France.
À quelle organisation de l’État correspond une constitution fédérale ?
À une organisation fédérale de l’État.
En quoi consiste la fonction législative ?
À écrire et valider une loi.
Que rédige la fonction exécutive ?
Des règlements, tels que des décrets ou des arrêtés.
Que fait la fonction judiciaire ?
Elle contrôle l’application des textes et rend des décisions sur leur conformité.
Quels sont les quatre organes distingués ?
L’organe constituant, législatif, exécutif et judiciaire.
Que concentre l’absolutisme monarchique illustré par Louis XIV ?
Les quatre fonctions en un seul individu.
Quelles étapes conditionnent l’adoption d’une loi aux États-Unis ?
Un vote du Congrès, l’absence d’opposition présidentielle et la validation de la Cour suprême.
Quels mots grecs sont à l’origine du terme « démocratie » ?
Demos, qui signifie peuple, et kratos, qui signifie pouvoir.
Quelle population la démocratie antique d’Athènes excluait-elle du pouvoir ?
Les femmes.
Quelle formule démocratique la Constitution française de 1958 reprend-elle à l’identique ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quel pouvoir n’existe pas à proprement parler dans le système britannique décrit ?
Le pouvoir constituant.
Quel système la victoire de Guillaume le Conquérant à Hastings établit-elle en 1066 ?
Un système féodal en Angleterre.
Selon la Grande Charte, que peuvent faire les barons si le roi ne la respecte pas ?
Légitimer une révolte.
Quelle est la nature législative de l’Habeas Corpus et à quoi a-t-il servi au XIXe siècle ?
C’est un texte voté par le Parlement, fondement de développements ultérieurs au XIXe siècle.
Quelles catégories de dispositions le Bill of Rights comporte-t-il ?
Des dispositions institutionnelles et des dispositions religieuses liées à la querelle entre anglicans et catholiques.
Quel est le statut actuel du Bill of Rights et de l’Habeas Corpus pour la protection des droits ?
Ces textes législatifs sont toujours appliqués pour protéger les droits.
Quels dirigeants la compétition électorale britannique tend-elle à opposer ?
Deux chefs de parti.
Quel rôle revient au chef de parti qui ne devient pas Premier ministre ?
Chef de l’opposition.
De quelle majorité est issu le gouvernement dans un régime parlementaire ?
D’une majorité constituée à la chambre après les élections.
Que peut choisir le parti du Premier ministre lorsqu’il perd sa confiance, sans organiser d’élections ?
Un nouveau Premier ministre.
Qui rédige le discours du trône britannique ?
Le Premier ministre.
Quel objectif la dévolution poursuivait-elle au Royaume-Uni ?
Pacifier les relations en accordant une autonomie relative aux régions.
Jusqu’en 2011, qui pouvait demander la dissolution de la Chambre des communes ?
Le Premier ministre.
Qui prononçait la dissolution de la Chambre des communes jusqu’en 2011 ?
Le roi.
Quel soutien a permis aux conservateurs de gouverner après les élections de 2017 ?
Le soutien du Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord.
Après quelles élections la Chambre des communes a-t-elle validé l’accord de sortie ?
Après les élections ayant donné une majorité absolue aux conservateurs.
Qui demandait l’auto-dissolution prévue par le Fixed-term Parliaments Act ?
Le chef du gouvernement.
À quelle date Liz Truss est-elle devenue Première ministre ?
Le 5 septembre 2022.
Qui a remplacé Liz Truss après sa démission du 24 octobre 2022 ?
Rishi Sunak.
Quelle est la plus ancienne constitution écrite nationale toujours en vigueur ?
La constitution fédérale américaine.
En quelle année la constitution fédérale américaine a-t-elle été rédigée ?
En 1787.
Quelles nations du Royaume-Uni disposent d’institutions dévolues ?
L’Irlande du Nord, l’Écosse et le pays de Galles.
Quelle institution dévolue l’Angleterre ne possède-t-elle pas à l’échelle nationale ?
Des institutions dévolues équivalentes.
Quelles lois la Cour suprême invalide-t-elle durant l’ère Lochner ?
Des lois fédérales économiques et sociales.
Quel parti domine les deux chambres américaines de 1812 à 1824 ?
Le parti républicain-démocrate.
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1. Quels éléments permettent de définir juridiquement un État ?
2. Un État conclut un traité avec un autre pays et détermine, dans sa Constitution, les compétences des institutions politiques. Quelle souveraineté correspond à chacune de ces actions, dans cet ordre ?
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