Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation collective fondée sur des règles juridiques dépassant les individus et remplissant des missions collectives.
Que produit l’institutionnalisation des actions individuelles ?
Elle les inscrit dans un ordre général et durable.
Quel rôle jouent les institutions politiques ?
Elles organisent l’exercice du pouvoir pour l’ensemble des individus.
Que font les institutions administratives ?
Elles appliquent les règles décidées par les institutions politiques.
À quelles règles les gouvernants sont-ils soumis dans un État de droit ?
Aux règles juridiques générales et préalablement définies, notamment dans la constitution.
Que désigne le Politique ?
L’État comme cadre institutionnel du pouvoir.
Que désigne la Politique ?
Les débats et les actions relatifs à la mise en œuvre du pouvoir de l’État.
Quelles sont les trois fonctions de l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Qu’est-ce qui caractérise l’institutionnalisation du pouvoir dans l’État moderne ?
Le pouvoir perdure au-delà de la personne de son détenteur.
Quel effet la décomposition de la féodalité a-t-elle eu sur le pouvoir ?
Elle a favorisé sa concentration autour du monarque.
Quelle conception de l’État Max Weber défend-il ?
L’État détient le monopole de la contrainte légitime.
Qu’est-ce que le contrat social ?
L’accord par lequel des individus créent une organisation politique en quittant l’état de nature.
Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa conception de l’État, et en quelle année ?
Dans *Le Léviathan*, publié en 1651.
Selon Gicquel, quels liens unissent les membres d’une nation ?
Des liens matériels et spirituels.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien juridique entre une personne déterminée et un État.
Quels critères caractérisent la conception objective allemande de la nation ?
La géographie, la religion, la langue, l’idéologie et l’identité de race.
Quels éléments fondent la conception subjective française de la nation ?
Le vouloir vivre ensemble, une histoire partagée, des intérêts économiques communs et la solidarité sociale.
Que revendique le principe des nationalités pour toute nation ?
Le droit de devenir un État.
Que permet l’autodétermination interne d’un peuple ?
Participer à la vie politique de l’État.
Quelle résolution l’Assemblée générale de l’ONU a-t-elle adoptée en 1960 ?
ONU, résolution 1514, 1960.
Quelle situation limite la correspondance entre État et nation ?
Une nation répartie entre plusieurs États.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace sur lequel l’État exerce son autorité.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une personne juridique dotée d’une capacité juridique et d’un patrimoine.
Dans quelle œuvre Bodin théorise-t-il la définition classique de la souveraineté ?
Les six livres de la République.
Selon Bodin, quelles sont les trois caractéristiques de la souveraineté ?
Elle est absolue, perpétuelle et indivisible.
Qui définit la compétence de sa compétence comme le pouvoir souverain de déterminer ses propres compétences ?
Jellinek.
Selon Jellinek, de qui les autres pouvoirs tiennent-ils leurs compétences ?
Du pouvoir souverain.
Que permet la souveraineté intérieure à l’État sur son territoire ?
De commander sa population, d’élaborer le droit et d’en assurer le respect sous peine de sanction.
Qui détient la souveraineté nationale et comment s’exerce-t-elle ?
Elle appartient à la nation et s’exerce par des représentants.
Qui détient la souveraineté populaire et quelle intervention implique-t-elle ?
Elle appartient à l’ensemble des individus et implique leur intervention directe.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État soumis au droit, que gouvernés et gouvernants doivent respecter.
Qu’est-ce que le droit naturel ?
Un droit antérieur et supérieur à l’État, qui ne le crée pas et qui limite sa souveraineté.
Qui définit le droit objectif comme l’idée sociale de ce que doit être le droit ?
Duguit.
Comment les gouvernants traduisent-ils le droit objectif selon Duguit ?
En règles de droit positif conformes aux aspirations des gouvernés.
Qui considère l’autolimitation de l’État comme une manifestation de la souveraineté ?
Jellinek.
Quel rôle économique l’État gendarme conserve-t-il selon le courant libéral ?
Les fonctions régaliennes de police, de justice et de défense.
Comment le courant marxiste caractérise-t-il l’État ?
Un instrument de domination de la bourgeoisie sur le prolétariat.
Qu’est-ce qu’une confédération ?
Une association d’États souverains qui agissent ensemble par traité dans certains domaines au moyen d’un organe commun.
Qu’est-ce qui distingue la confédération de l’État fédéral quant à la souveraineté ?
Les États membres d’une confédération conservent leur souveraineté, contrairement aux entités fédérées.
Quels sont les trois principes fondamentaux de l’État fédéral selon Georges Scelle ?
La superposition des ordres étatiques, l’autonomie des entités fédérées et leur participation au pouvoir fédéral.
Comment la ségrégation forme-t-elle un État fédéral ?
Elle transforme un État unitaire en accordant une autonomie importante à certaines de ses composantes.
Que désigne le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de l’État fédéral et des entités fédérées, dotés d’institutions et de compétences déterminées par la Constitution fédérale.
Comment les règles fédérales s’appliquent-elles dans les entités fédérées en matière de compétence fédérale ?
Elles peuvent s’y appliquer directement et immédiatement.
Quelle limite constitutionnelle encadre la personnalité juridique des entités fédérées ?
Elles ne sont pas pleinement souveraines et doivent respecter la Constitution fédérale.
À quel niveau sont réservées les compétences exclusives ?
À un seul niveau de pouvoir.
Que permet l’autonomie des entités fédérées, dans le respect de quelle norme ?
Elle leur permet de s’organiser et de décider dans les domaines attribués, dans le respect de la Constitution fédérale.
Dans quels domaines l’autonomie des entités fédérées se manifeste-t-elle ?
Dans les domaines constitutionnel, législatif, administratif et juridictionnel.
Que vérifie le contrôle juridictionnel exercé par l’État fédéral ?
Il vérifie le respect de la répartition des compétences et de la Constitution fédérale.
Que permet le principe de participation aux entités fédérées ?
Prendre part à l’exercice du pouvoir fédéral et aux décisions concernant l’ensemble de l’État.
À quoi les entités fédérées peuvent-elles participer lors de la révision de la Constitution fédérale ?
À sa révision, selon les procédures et conditions de majorité qu’elle prévoit.
Qui chaque chambre représente-t-elle dans le modèle classique de l’État fédéral ?
L’une représente la population et l’autre les entités fédérées.
Quel caractère de l’Allemagne la Loi fondamentale reconnaît-elle et organise-t-elle ?
Le caractère fédéral.
Quelles entités fédérées composent l’Allemagne selon la Loi fondamentale ?
Les Länder.
Quels principes l’article 28 impose-t-il aux Länder ?
Les principes républicain, démocratique et social.
Quand les Länder peuvent-ils exercer une compétence législative ?
Lorsque la Constitution la leur reconnaît, notamment si la Fédération ne l’a pas reçue.
À partir de quel siècle l’État moderne émerge-t-il lentement en Occident ?
À partir du XIe siècle.
Qu’a rendu nécessaire le développement des rapports marchands ?
Un cadre politique et juridique plus organisé.
Quelle séparation favorise la sécularisation du pouvoir politique ?
La séparation des pouvoirs temporel et spirituel.
Sur quels droits repose généralement l’attribution de la nationalité ?
Le droit du sol ou le droit du sang.
Qui décrit l’existence d’une nation comme un « plébiscite de tous les jours » ?
Renan.
Sur quoi repose, selon Renan, le « plébiscite de tous les jours » ?
Un héritage commun et le consentement actuel à poursuivre la vie commune.
Que reconnaît l’article 1, paragraphe 2, de la Charte des Nation-unies ?
L’égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes.
Quels pays illustrent la division d’une nation entre plusieurs États ?
La RDA et la RFA, ainsi que les deux Corées.
Quels États illustrent la coexistence de plusieurs communautés nationales ?
La Belgique et le Royaume-Uni.
Quel territoire illustre une nation sans État ?
La Palestine.
La superficie détermine-t-elle l’identification juridique d’un État ?
Non, elle n’a pas d’incidence.
Quelles formes peuvent prendre les frontières naturelles ?
Des lignes de partage des eaux ou des lignes de crête.
Quels types de frontières l’État peut-il posséder ?
Des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
À quoi l’espace extra-atmosphérique est-il opposé dans le cours ?
À l’espace aérien qui surplombe le territoire étatique.
Quels États illustrent la discontinuité territoriale dans le cours ?
La France et les États-Unis.
Selon Laferrière, que signifie le caractère originaire de la souveraineté ?
C’est un pouvoir premier.
Que permet à un État la limitation de ses compétences internationales par traité ?
Elle découle de la volonté de cet État.
Quand le droit d’ingérence humanitaire peut-il écarter le devoir de non-ingérence ?
En cas de violations massives des droits de l’Homme, lorsque l’intervention est sollicitée.
Que préserve l’association politique selon l’article 2 de la DDHC de 1789 ?
Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quel auteur est associé aux néolibéraux qui veulent réduire largement l’État-providence ?
M. Friedman ou Vonhayek.
Comment les États membres d’une confédération prennent-ils leurs décisions communes ?
À l’unanimité.
Quel objectif la formation fédérale peut-elle poursuivre en réunissant plusieurs entités politiques ?
Constituer un État-nation.
Qui tranche un conflit de répartition des compétences dans un État fédéral ?
La juridiction compétente, notamment la Cour constitutionnelle lorsqu’elle exerce cette fonction.
Que permet l’autonomie constitutionnelle aux entités fédérées ?
Elle leur permet de disposer d’un texte propre organisant leurs pouvoirs publics et leurs institutions.
Dans quelles limites les entités fédérées peuvent-elles adopter des lois ?
Dans leurs domaines de compétence, sous réserve de la Constitution fédérale.
Que permet l’autonomie administrative aux entités fédérées ?
Elle leur permet d’organiser leurs administrations et de mettre en œuvre leurs décisions grâce à leurs institutions et ressources.
Que permet l’autonomie juridictionnelle aux entités fédérées ?
Elle leur permet de disposer de juridictions propres et d’organiser un ordre juridictionnel dans les limites du système fédéral.
À quelle désignation les entités fédérées peuvent-elles participer selon les règles propres à chaque État ?
À la désignation de l’exécutif fédéral.
Quelle mission l’exécutif fédéral exerce-t-il au niveau fédéral ?
Il conduit et met en œuvre la politique fédérale.
Quelles institutions les Länder possèdent-ils pour exercer leurs compétences ?
Un parlement, un gouvernement et des juridictions.
Quelles catégories de compétences législatives distingue la Loi fondamentale ?
Les compétences exclusives fédérales, les compétences partagées et les domaines d’intervention des Länder.
À quel niveau le principe de subsidiarité situe-t-il les décisions ?
Au niveau le plus adapté, dans la mesure du possible et selon les règles applicables.
La Suisse fonctionne aujourd’hui comme quel type d’État ?
Un État fédéral.
À quelle répartition l’article 77 est-il associé dans les notes du cours ?
À la répartition des compétences législatives.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale d’un État ?
12 milles marins, soit environ 22 km.
Quel auteur le cours associe-t-il au courant anarchiste opposé à l’État ?
Max Stiner.
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1. Quelle caractéristique définit une institution au sens politique et juridique ?
2. Dans une organisation, les décisions cessent de dépendre de la personnalité de son fondateur et s’inscrivent dans des règles communes durables. Quel processus décrit cette transformation ?
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