QCM : Institutions publiques et pouvoir politique — 23 questions

Explication

Le droit rassemble des règles qui organisent la société, s’imposent à tous et sont sanctionnées par l’État. Les règles morales ou religieuses peuvent orienter les comportements, mais elles ne possèdent pas cette même sanction étatique.

Explication

Le droit public régit les relations auxquelles participe une personne publique lorsqu’elles concernent l’intérêt collectif. Le droit privé vise plutôt les rapports entre particuliers agissant dans leur intérêt personnel.

Explication

Le droit administratif fait partie du droit public, avec notamment le droit constitutionnel et les finances publiques. Les autres matières proposées relèvent du droit privé dans la classification donnée.

Explication

Une institution est structurée par des règles organisées autour d’une idée centrale et régit un aspect de la vie sociale. Elle ne se réduit donc ni à une décision isolée, ni à un lieu ou à un simple rassemblement.

Explication

Les institutions-organes sont des personnes morales ou des ensembles de règles personnalisés qui organisent le fonctionnement de l’État. Les institutions-mécanismes régissent plutôt une dimension de l’activité sociale.

Explication

Une institution publique relève du droit public et traite d’affaires publiques. Une activité privée, religieuse ou lucrative ne suffit donc pas à lui conférer cette qualification.

Explication

Les institutions politiques définissent et élaborent les politiques publiques, tandis que les institutions administratives exécutent les décisions adoptées. La préparation de la réforme et son application correspondent donc à ces deux fonctions distinctes.

Explication

Le pouvoir consiste en un processus permettant l’exécution et l’imposition de décisions à une partie ou à la totalité d’un groupe social. Une simple opinion ou une négociation dépourvue d’obligation ne constitue pas nécessairement un pouvoir.

Explication

Le pouvoir associe une norme qui fixe un comportement à des sanctions destinées à assurer le respect de cette norme. Une préférence ou une information ne crée pas, à elle seule, un mécanisme d’obéissance.

Explication

Le pouvoir politique est un pouvoir suprême qui s’applique à toute la population d’un État et se manifeste notamment par l’adoption des règles de droit. Un pouvoir limité à un groupe particulier ne possède pas cette portée générale.

Explication

La souveraineté se définit comme une puissance au-dessus de laquelle il n’y a rien et sert ainsi à caractériser juridiquement l’État. La liberté de circulation concerne plutôt l’organisation des échanges et ne définit pas la souveraineté.

Explication

L’indépendance désigne la capacité de l’État à agir dans ses relations extérieures, tandis que l’autonomie concerne son action à l’intérieur de son territoire. Inverser ces notions constitue précisément la confusion à éviter.

Explication

L’Union européenne a entraîné un transfert de compétences souveraines, notamment dans le domaine monétaire, ainsi que la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La restauration de contrôles permanents ou la limitation de la circulation contredisent ces effets.

Explication

Le principe de primauté impose que le droit de l’Union européenne s’applique avant le droit national lorsqu’ils sont incompatibles. Une règle nationale ordinaire reste subordonnée au droit de l’Union dans cette hiérarchie.

Explication

La démocratie est un régime fondé sur la souveraineté du peuple, qui peut notamment s’exercer par l’intermédiaire de représentants. La domination d’une élite financière caractérise plutôt la ploutocratie.

Explication

Le pluralisme politique signifie que différentes opinions politiques peuvent être représentées dans le régime démocratique. La concentration du pouvoir dans un seul parti réduit au contraire la diversité politique.

Explication

Dans un État de droit, l’appareil politique et administratif est soumis au droit et les décisions publiques peuvent faire l’objet d’une contestation. Un pouvoir juridiquement incontrôlé est incompatible avec cette notion.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre trois organes afin de garantir les libertés. La concentration de ces fonctions dans une même institution affaiblirait cette garantie.

Explication

La Constitution est une norme juridique qui organise les institutions et limite l’exercice du pouvoir politique. Une simple règle d’organisation dépourvue de fonction de limitation ne remplit pas cette fonction constitutionnelle.

Explication

La Constitution détermine les institutions politiques, les modalités de désignation des gouvernants, leurs compétences et leurs relations. Elle ne règle pas les préférences individuelles ni le contenu concret de chaque campagne électorale.

Explication

Les Constitutions européennes reconnaissent des droits et libertés fondamentaux qui limitent l’action du pouvoir politique. Le fait de disposer d’une compétence ne permet donc pas aux gouvernants de s’affranchir de ces garanties.

Explication

Les traités ont une dimension constitutionnelle parce qu’ils déterminent quels organes exercent le pouvoir au sein de l’Union. La Constitution d’un État organise quant à elle le pouvoir étatique, tandis que les traités organisent celui de l’Union.

Explication

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne précise les relations entre les organes de l’Union ainsi que leurs compétences respectives. Il ne se réduit donc pas à une déclaration politique présentant des valeurs ou des orientations générales.