Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles et normes régissant la société et sanctionnées par l'État.
Quelle différence principale distingue le droit privé du droit public ?
Le droit privé régit les rapports entre particuliers, le droit public implique une personne publique.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit privé comprend le civil, commercial, travail et pénal.
Quels domaines comprend le droit public ?
Le droit public comprend le constitutionnel, administratif et finances publiques.
Qu'est-ce qu'une institution selon sa définition ?
Un ensemble de règles organisé autour d’une idée centrale régissant un aspect de la vie sociale.
Quelle différence existe-t-il entre institutions-organes et institutions-mécanismes ?
Les institutions-organes sont des personnes morales ou règles personnalisées, les institutions-mécanismes régissent une activité sociale.
Qu'est-ce qu'une institution publique ?
Une institution relevant du droit public et concernant des affaires publiques.
Quelle fonction ont les institutions politiques ?
Elles définissent et élaborent les politiques publiques.
Quelle fonction ont les institutions administratives ?
Elles appliquent, mettent en œuvre et exécutent les décisions politiques.
Qu'est-ce que le pouvoir selon sa définition ?
Un processus d'exécution et d'imposition de décisions à un groupe social.
Le pouvoir est-il limité à certains groupes sociaux ou contextes ?
Non, le pouvoir est un phénomène universel dans toutes les relations sociales.
Que combine le pouvoir pour faire respecter une norme ?
Une norme et des sanctions pour la faire respecter.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir suprême qui s'applique à toute la population d'un État.
Comment le pouvoir politique se manifeste-t-il ?
Par l'adoption des règles de droit.
Qu'est-ce que la souveraineté selon le critère juridique de l'État?
Une puissance au-dessus de laquelle il n’y a rien.
Quelles sont les deux dimensions de la souveraineté de l'État?
L’indépendance extérieure et l’autonomie intérieure.
Que conduit l’adhésion à l’OTAN pour la plupart des pays de l’Union européenne?
L’acceptation d’une définition concertée de leurs politiques militaires avec les États-Unis.
Quels transferts de compétences souveraines l’Union européenne a-t-elle entraînés?
Notamment en matière monétaire.
Quelles libertés l’Union européenne a-t-elle instaurées?
La suppression des frontières et la libre circulation des personnes, marchandises et capitaux.
Quel principe impose le droit de l’Union européenne au droit national?
Le principe de primauté du droit de l’Union.
Qu'est-ce que la démocratie ?
Un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple.
Sur quoi repose la structure d'un régime démocratique ?
Sur le pluralisme politique.
Que signifie pluralisme politique ?
La représentation de différentes opinions politiques.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un État soumis au droit avec des décisions contestables.
Quelle séparation prévoit la démocratie pour garantir les libertés ?
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Combien d'organes distincts la démocratie prévoit-elle pour la séparation des pouvoirs ?
Trois organes distincts.
Qu'est-ce que la ploutocratie ?
Une situation où une élite financière influence les politiques publiques.
Comment la ploutocratie oriente-t-elle la sélection des candidats ?
Par l'influence de l'élite financière.
Qu'est-ce que la Constitution organise et limite ?
L'exercice du pouvoir politique.
Que fixe la Constitution concernant les gouvernants ?
Leurs modalités de désignation.
Que définit la Constitution à propos des institutions politiques ?
Elle fixe les institutions politiques.
Que peut fixer la Constitution concernant la forme de l’État ?
La forme de l’État.
Que peut fixer la Constitution sur la répartition du pouvoir ?
Les modalités de répartition du pouvoir sur le territoire.
Que reconnaissent les Constitutions européennes que le pouvoir politique doit respecter ?
Des droits et des libertés fondamentaux.
Pourquoi les traités de l’Union européenne sont-ils considérés comme constitutionnels ?
Ils déterminent les organes titulaires du pouvoir au sein de l’Union.
Que détermine le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ?
Les relations entre les organes de l’Union et leurs attributions.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société ?
2. Une commune conclut un contrat pour gérer un service destiné à la collectivité. Quelle branche du droit est principalement concernée ?
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