Qu'est-ce que l'État selon la définition commune ?
Une collectivité avec un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.
Quels sont les trois critères classiques de l'État selon Carré de Malberg ?
Une communauté humaine, un territoire et une puissance publique sur tous.
Dans quelle œuvre Carré de Malberg expose-t-il ses critères classiques de l'État ?
Contribution à la vie générale de l’État, 1920.
Quelle date marque l'avis de la conférence de paix en Yougoslavie sur la définition juridique de l'État ?
Le 29 novembre 1991.
Quels critères la conférence de paix en Yougoslavie a-t-elle repris en 1991 ?
Les trois critères classiques de la définition juridique de l'État.
Qu'est-ce que le territoire étatique ?
Une zone géographique avec frontières et ressources naturelles exploitables par l’État.
Que comprend l’espace terrestre selon l’État ?
Le sol et le sous-sol délimités par des frontières naturelles ou artificielles.
Quel droit l’État a-t-il sur l’espace terrestre ?
Un droit exclusif sur l’intégralité des ressources du sol et sous-sol.
Quelle est l'étendue des eaux territoriales ?
Jusqu’à 12 miles, soit 22 kilomètres.
Quels droits l’État a-t-il dans les eaux territoriales ?
Un droit exclusif sur la collecte des ressources et les transports.
Quelle est l'étendue de la zone contiguë ?
22 kilomètres supplémentaires après les eaux territoriales.
Quels droits la zone économique exclusive confère-t-elle à l’État ?
Des droits d’exploitation et d’exploration du sous-sol ainsi que des droits de pêche.
Quelle convention a été établie le 10 décembre 1982 ?
La Convention de Montego Bay sur le droit de la mer.
Quelles parties comprend l'espace aérien de l'État ?
L'espace atmosphérique et l'espace extra-atmosphérique.
À qui appartient l'espace atmosphérique au-dessus du territoire terrestre et maritime ?
À l'État.
À qui appartient l'espace extra-atmosphérique ?
À personne.
Quelle déclaration a été faite par le traité du 27 janvier 1967 ?
L'espace extra-atmosphérique est neutre et réservé à l'exploration scientifique.
Quelle est la date du traité de Londres, Washington et Moscou déclarant l'espace extra-atmosphérique neutre ?
Le 27 janvier 1967.
Qui remet en cause le traité de 1967 concernant l'espace extra-atmosphérique ?
Les États-Unis sous la pression d'Elon Musk.
Quel objectif poursuivent les États-Unis et Elon Musk en remettant en cause le traité de 1967 ?
Obtenir l'appropriation de la Lune.
Qu'est-ce que la nationalité selon l'article 15, paragraphe 1, de la Déclaration universelle des droits de l'homme?
La nationalité est le lien juridique entre un individu et un État.
À quelle communauté appartiennent les nationaux d'un État?
Les nationaux appartiennent à la communauté de citoyens de l’État.
Quelle communauté les étrangers forment-ils par rapport à l’État?
Les étrangers appartiennent à une autre communauté mais résident sur le territoire de l’État.
Quels droits politiques ont les étrangers en France?
Leurs droits politiques sont limités, notamment pour voter ou se présenter à certaines élections.
Le droit français s'applique-t-il aux étrangers en France?
Oui, le droit français s’applique aux étrangers.
Qui peut voter aux élections locales d’un autre pays de l’Union européenne?
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter aux élections locales d’un autre pays de l’Union européenne.
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1. Quels éléments caractérisent juridiquement un État ?
2. Quels sont les trois critères classiques de l’État selon Carré de Malberg en 1920 ?
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