Fiche de révision : Institutions publiques et pouvoir politique

📋 Plan du Cours

1. Phénomène juridique et droit public
2. Notion d’institution publique
3. Pouvoir et pouvoir politique
4. Souveraineté et autonomie des États
5. Démocratie et ploutocratie
6. Constitution et limitation du pouvoir
7. Traités de l’Union européenne

📖 1. Phénomène juridique et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles et des normes qui régissent la société, organisent les relations sociales, s’imposent à tous et sont sanctionnées par l’État.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les rapports juridiques entre particuliers agissant dans leur intérêt personnel, tandis que le droit public régit les relations impliquant une personne publique dans l’intérêt collectif.

• Le droit public comprend notamment:
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • les finances publiques

Compléments

• Le droit privé comprend notamment:
  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit pénal

💡 Astuce mémo

Droit privé : intérêt particulier ; droit public : intérêt collectif

📖 2. Notion d’institution publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Ensemble de règles organisé autour d’une idée centrale et régissant un aspect de la vie sociale.
• Institution publique : Institution qui relève du droit public et concerne des affaires publiques.

📝 Points essentiels

📌 Les institutions-organes sont des personnes morales ou des ensembles de règles personnalisés qui organisent le fonctionnement de l’État, tandis que les institutions-mécanismes régissent une dimension de l’activité sociale.

📌 Les institutions politiques définissent et élaborent les politiques publiques, tandis que les institutions administratives appliquent, mettent en œuvre et exécutent les décisions politiques.

💡 Astuce mémo

Institution-organe : structure ; institution-mécanisme : règles d’activité

📖 3. Pouvoir et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Processus par lequel des décisions prises sont exécutées et imposées à une partie ou à la totalité d’un groupe social.
• Pouvoir politique : Pouvoir suprême qui s’applique, dans un État donné, à l’ensemble de la population et se manifeste notamment par l’adoption des règles de droit.

★ À maîtriser

• Le pouvoir associe une norme destinée à fixer un comportement et des sanctions destinées à faire respecter cette norme.

Compléments

• Le pouvoir est un phénomène universel qui traverse les relations sociales, quels que soient les groupes sociaux, les époques et les contextes.

💡 Astuce mémo

Norme imposée → sanction → conduite sociale

📖 4. Souveraineté et autonomie des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Puissance au-dessus de laquelle il n’y a rien et qui constitue le critère juridique de l’État.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté comporte une dimension d’indépendance de l’État à l’extérieur et une dimension d’autonomie de l’État à l’intérieur de son territoire.

📌 Le droit de l’Union européenne s’impose au droit national en vertu du principe de primauté du droit de l’Union.

• L’Union européenne a entraîné le transfert de compétences souveraines des États, notamment en matière monétaire, ainsi que la suppression des frontières et la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

Compléments

• L’adhésion à l’OTAN conduit la plupart des pays de l’Union européenne à accepter une définition concertée de leurs politiques militaires avec les États-Unis.

💡 Astuce mémo

Souveraineté externe : indépendance ; souveraineté interne : autonomie

📖 5. Démocratie et ploutocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir est fondé sur la souveraineté du peuple, exercée notamment par ses représentants.
• État de droit : État dans lequel l’appareil politique et administratif est soumis au droit et dont les décisions peuvent être contestées.
• Ploutocratie : Situation dans laquelle une élite financière influence les politiques publiques en orientant notamment la sélection des candidats.

📝 Points essentiels

📌 La démocratie prévoit une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire entre trois organes afin de garantir les libertés.

• La structure d’un régime démocratique repose sur le pluralisme politique, c’est-à-dire la représentation de différentes opinions politiques.

💡 Astuce mémo

Peuple représenté juridiquement ; élite financière influente dans les faits

📖 6. Constitution et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique qui organise et limite l’exercice du pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 Les Constitutions européennes reconnaissent des droits et des libertés fondamentaux que le pouvoir politique doit respecter.

• La Constitution fixe les institutions politiques, les modalités de désignation des gouvernants, leurs compétences et leurs relations.

Compléments

• La Constitution peut fixer la forme de l’État et les modalités de répartition du pouvoir sur le territoire.

💡 Astuce mémo

La Constitution encadre le pouvoir comme une charpente juridique

📖 7. Traités de l’Union européenne

📝 Points essentiels

• Les traités de l’Union européenne peuvent être considérés comme des formes constitutionnelles parce qu’ils déterminent les organes titulaires du pouvoir au sein de l’Union.

• Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne détermine les relations entre les organes de l’Union et leurs attributions.

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public