Commande publique
Droit de la commande publique : dès qu’une structure publique souhaite réaliser un achat, même de 1 €, elle est soumise au droit de la commande publique. Elle constitue un outil majeur de pilotage des politiques publiques et de gestion des deniers publics, permettant d’assurer une utilisation efficace et efficiente des fonds publics (art 17 DDHC). La commande publique concerne l’argent public et s’inscrit dans un cadre réglementaire strict, encadré par des règles européennes et nationales.
Pilotage budgétaire
La commande publique est un levier stratégique de pilotage budgétaire. Elle permet de faire des choix structurants pour la gestion des finances publiques, notamment en période de contraintes budgétaires, en optimisant la dépense publique et en renforçant la performance des politiques publiques.
1. Quel est l'effet principal de la commande publique en tant que levier stratégique de pilotage budgétaire?
2. Qu'est-ce que la commande publique en termes de législation?
3. Quel est le rôle principal de la réforme introduite par l'ordonnance du 26 novembre 2018 dans le cadre de la législation sur la commande publique ?
Commande publique — définition ?
Droit encadrant les achats des structures publiques.
Commande publique — définition?
Droit régissant les achats des structures publiques.
Réforme de 2018 — objectif ?
Simplifier et moderniser le cadre législatif.
Pilotage budgétaire — rôle?
Optimiser la gestion financière publique.
Relations contractuelles — quoi?
Relations après passation du marché.
Critères de sélection — évolution?
Inclut aussi critères environnementaux.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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