Introduction à la Constitution Française

📋 Plan du Cours

1. Introduction Constitutionnelle
2. Principes républicains
3. Genèse de la Constitution
4. Processus d'élaboration
5. Organisation des pouvoirs
6. Régime présidentiel
7. Révisions constitutionnelles
8. Pouvoirs du Président
9. Rôle du Premier ministre
10. Procédures législatives

📖 1. Introduction Constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule de la Constitution de 1958 : Texte introductif de la Constitution qui, par ses références à d’autres textes, affirme l’attachement aux droits de l’Homme et aux principes fondamentaux, notamment ceux issus de la DDHC de 1789, de la Constitution de 1946, et de la Charte de l’environnement (2005).
• Références aux textes fondateurs : Citations et citations implicites de documents fondamentaux comme la DDHC (1789), la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement (2005), qui structurent et légitiment la Constitution de 1958 en ancrant ses principes dans l’histoire et la loi.
• Garanties des droits fondamentaux : Ensemble des protections juridiques assurant le respect des libertés et droits reconnus par la DDHC, la Constitution de 1946, et le préambule de 1958, notamment par l’incorporation dans le bloc de constitutionnalité.
• Organisation générale des pouvoirs publics : Structure institutionnelle définie par la Constitution, notamment la séparation des pouvoirs, la répartition des compétences entre l’exécutif, le législatif et la justice, ainsi que…