Introduction à la copropriété immobilière

Fiche de révision : Introduction à la copropriété

1. 📌 L'essentiel

• La copropriété est un mode d’organisation collective de la propriété immobilière, principalement pour les immeubles bâtis.
• Elle repose sur la division en lots comprenant partie privative et quote-part de parties communes.
• La copropriété naît lors de la livraison du premier lot dans un immeuble en construction.
• La gestion est assurée par un syndicat, un syndic, un conseil syndical, et un règlement de copropriété.
• La loi de 1965 encadre la copropriété ; la loi ÉLAN de 2018 étend ses applications.
• La réunion de tous les lots en une seule main entraîne la disparition de la copropriété.
• La majorité simple suffit pour la gestion courante en assemblée générale.
• La copropriété peut cesser par destruction, vente ou réunion de tous les lots.
• La distinction entre copropriété verticale (immeuble) et horizontale (ensemble immobilier) est relative.
• La jurisprudence insiste sur la nécessité d’un cadre juridique précis et d’une veille régulière.