9 membres nommés pour 9 ans
Explication
Le Conseil constitutionnel comprend 9 membres nommés pour 9 ans. Cette composition contribue à son rôle de contre-pouvoir indépendant.
La révision de 1962
Explication
En 1962, la Constitution a été modifiée pour que le président soit élu directement par les citoyens. La révision de 1999 concerne la parité femmes-hommes.
Il n’est pas héréditaire et repose sur des institutions liées aux élections
Explication
La république est une forme de démocratie dans laquelle le chef de l’État n’est pas héréditaire et le pouvoir s’appuie sur des institutions issues des élections. Le caractère héréditaire correspond au contraire à une monarchie parlementaire.
L’égalité des droits pour les couples homosexuels
Explication
Les partisans du texte défendent l’égalité des droits en ouvrant le mariage aux couples homosexuels. La protection de la famille traditionnelle est au contraire un argument des opposants.
La séparation des pouvoirs
Explication
La séparation des pouvoirs organise la répartition des fonctions de l’État entre plusieurs autorités pour éviter la concentration du pouvoir. La souveraineté du peuple, elle, désigne le fait que le pouvoir appartient aux citoyens.
Le 17 mai 2013
Explication
La loi sur le mariage pour tous est promulguée le 17 mai 2013. L’automne 1958 correspond à l’entrée en vigueur de la Constitution de la Ve République, pas à cette loi.
La monarchie parlementaire
Explication
Dans une monarchie parlementaire, le roi ou la reine est héréditaire, mais le pouvoir appartient aux élus du peuple réunis en parlement. C’est l’inverse d’une république, où le chef de l’État n’est pas héréditaire.
Depuis l’automne 1958
Explication
La Constitution de la Ve République est entrée en vigueur à l’automne 1958. Les autres dates correspondent à des révisions ou à des réformes ultérieures.
La pluralité des partis politiques
Explication
La pluralité des partis permet à des opinions différentes d’être portées par des organisations politiques distinctes. À l’inverse, un pouvoir héréditaire ou la concentration du pouvoir ne caractérisent pas une démocratie.
Le quinquennat
Explication
Le quinquennat correspond à un mandat présidentiel de cinq ans, adopté en 2000. Le septennat était l’ancienne durée de sept ans.
Elle a limité son usage à certains projets de loi
Explication
La réforme de 2008 encadre l’article 49-3 en limitant son usage à certains projets de loi. Elle ne le supprime pas et ne le rend pas obligatoire.
Ils diffusent des informations et des arguments dans l’espace public
Explication
Les médias servent à informer le public et à relayer les arguments des partisans comme des opposants. Ils ne votent pas la loi et ne la promulguent pas.
Vérifier la conformité des lois à la Constitution et la régularité des élections
Explication
Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de juger la régularité des élections. Il ne remplace pas le Parlement pour voter les lois.
Consulter directement les électeurs sur une question ou un texte
Explication
Le référendum permet de demander aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question ou à un texte. Il ne remplace pas le Parlement dans tous les cas.
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Démocratie — définition ?
Régime basé sur la souveraineté populaire.
Conditions de la démocratie
Séparation des pouvoirs, libertés, élections libres.
Formes de démocratie
République et monarchie parlementaire.
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