Introduction à la Fiscalité et à l'Impôt

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité : définition et liens historiques
2. Définition de l’impôt et éléments techniques
3. Caractéristiques et fonctions de l’impôt

📖 1. Fiscalité : définition et liens historiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiscalité : La fiscalité regroupe l’ensemble des règles et pratiques liées aux impôts dans un pays.

📝 Points essentiels

• La fiscalité dépend de l’histoire économique, politique, financière et sociale du pays.
• La fiscalité couvre des lois, normes, usages et pratiques relatifs à l’impôt.
• La fiscalité inclut aussi la classification des impôts et les éléments de technique fiscale.

📖 2. Définition de l’impôt et éléments techniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : L’impôt est un prélèvement définitif obligatoire réalisé par la puissance publique, non affecté et sans contrepartie, pour financer les dépenses publiques.
• Puissance publique : La puissance publique désigne l’autorité qui établit et perçoit l’impôt.

📝 Points essentiels

• L’impôt est un prélèvement définitif, donc il n’est pas destiné à être restitué.
• L’impôt est obligatoire et non affecté, ce qui signifie qu’il n’est pas réservé à une dépense précise.
• L’impôt est sans contrepartie directe et sert la couverture des dépenses publiques.

📖 3. Caractéristiques et fonctions de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions