QCM : Introduction à la Fonction Publique — 12 questions

Explication

Le texte indique clairement que la liste des emplois éligibles au recrutement par contrat résulte d’un décret du 31 décembre 2019, ce qui confirme que cette date est celle de publication du décret. À revoir : Conceptions possibles de la fonction publique. Appui du cours : « La liste de ces emplois résulte d’un décret du 31 déc. 2019 et aussi aux art R342-1 et suivant. »

Explication

Le « grade » est défini comme un titre octroyé à l’agent, lui donnant vocation à occuper les emplois qui y correspondent. Ce n’est ni un contrat temporaire, ni une position statutaire, ni un statut réservé aux agents non titulaires. À revoir : Émergence et codification du statut général de la fonction publique. Appui du cours : « - **Un grade** : C’est un titre qui va être octroyer à l’agent et qui lui donne vocation à occuper les emplois qui y correspondent. »

Explication

La source indique que les IRP, créées en 1946, ont été transformées par les lois de 2010 et 2019, et que la loi de 2019 a renforcé la structuration et le système global des IRP, dépassant les évolutions de 2010. Les autres options sont inexactes selon le texte. À revoir : Enjeux et mutations du droit de la fonction publique. Appui du cours : « - Les instances représentatives du personnel (IRP) ont été créées en 1946 sur un modèle paritaire, transformé par les lois de 2010 et 2019. - La loi de 2019 a renforcé la structuration et le système global des IRP, dépassant les évolutions de 2010. »

Explication

Le passage indique clairement que c'est en 1988, dans l'affaire Ville de Lisieux, que le Conseil d'État a précisé que les recours contre les contrats de recrutement d'agents publics sont des recours pour excès de pouvoir (REP). À revoir : Situation juridique des agents contractuels. Appui du cours : « Exception : CE 1988 Ville de Lisieux : ici le JA nous dit que les recours réalisés contre les contrats de recrutement d’agent pub sont des REP. »

Explication

Le recrutement direct en CDI est possible précisément lorsque l’administration ne dispose pas d’un corps de fonctionnaires adapté ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment en cas d’absence de corps ou de compétences spécifiques. À revoir : Hypothèses de recours au contrat dans les administrations. Appui du cours : « Le recrutement direct en CDI est possible lorsque l’administration ne dispose pas d’un corps de fonctionnaires adapté, ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment en cas d’absence de corps ou de compétences… »

Explication

Le texte précise que les organes de décision sont ceux qui gèrent le personnel dans les administrations selon des règles spécifiques, ce qui correspond à la première option. Les autres options ne sont pas mentionnées dans ce contexte. À revoir : Instances supérieures dans les administrations. Appui du cours : « Les organes de décision gèrent le personnel au sein des administrations selon des règles spécifiques. »

Explication

La reconnaissance du droit syndical entraîne que les agents syndicaux disposent de représentants dans les instances consultées avant la prise de décision, comme indiqué dans le passage exact du texte. À revoir : Conseils supérieurs dans la fonction publique. Appui du cours : « Ce statut promeut aussi le P de participation au profit des agents pub. Le droit à la participation des agents pub. Ça se traduit par des dispositions ds le statut et ds le code aujourd’hui art L. Ca se traduit par le fait qu’a parti du moment qu’on… »

Explication

Le texte indique clairement que les comités techniques existent depuis 1946, ce qui correspond à leur date de création. Les autres dates correspondent à des réformes ou ne sont pas mentionnées comme dates de création. À revoir : Instances représentatives du personnel (IRP). Appui du cours : « Les comités techniques existent depuis 1946, avec des compétences portant sur l’organisation, le fonctionnement, les effectifs, et la santé au travail, et leur composition a été réformée pour mieux représenter les agents. »

Explication

La catégorie A regroupe les fonctions de conception et direction, comme indiqué dans le passage. Les fonctions d’application et d’exécution correspondent respectivement aux catégories B et C. Le rôle de contrôle et inspection n’est pas mentionné dans cette classification. À revoir : Notion et catégories de corps dans la fonction publique. Appui du cours : « La catégorie A correspond aux fonctions de conception et direction, B aux fonctions d’application, C aux fonctions d’exécution. »

Explication

Le texte précise clairement que la nationalité française est une condition générale d’accès à la fonction publique, sans mentionner les autres critères comme conditions générales. À revoir : Conditions d’accès à la fonction publique : nationalité, casier judiciaire, service national. Appui du cours : « - La nationalité française est une condition générale d’accès à la fonction publique. »

Explication

Le concours est défini comme une procédure organisée en plusieurs phases, notamment l’admissibilité et l’admission, qui permet de sélectionner les candidats selon des conditions d’accès précises, ce qui correspond à la première option. À revoir : Principes et organisation du concours dans la fonction publique. Appui du cours : « Le concours : Procédure organisée en plusieurs phases, notamment l’admissibilité et l’admission, permettant de sélectionner des candidats pour intégrer la fonction publique selon des conditions d’accès précises. »

Explication

Le délai de prescription de l’action disciplinaire est de trois ans et commence à courir à partir de la connaissance effective des faits fautifs par l’administration, et non à partir de la commission des faits. À revoir : Licenciement dans la fonction publique : motifs et procédures. Appui du cours : « - La procédure disciplinaire est déclenchée en cas de faute disciplinaire, avec des règles spécifiques selon le versant de la fonction publique. - La suspension conservatoire peut être prononcée en cas de faute grave, sans être une sanction en soi. - Le… »