1. Qu'est-ce que le contentieux administratif ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Cadot qui établit la compétence du juge administratif en France ?
3. Quelle est la fonction principale de la compétence du juge administratif ?
Contentieux administratif — définition ?
Règlement des litiges par les juridictions administratives.
Juridiction administrative — rôle ?
Trancher les litiges de droit impliquant l’administration.
Compétence du juge — arrêt Cadot ?
Affirme la compétence générale du juge administratif.
Procédure inquisitoire — mécanisme ?
Le juge dirige l’instruction et recueille les preuves.
Recours pour excès de pouvoir — objectif ?
Annuler un acte administratif illégal.
Recours de pleine juridiction — différence ?
Le juge peut réformer ou substituer la décision.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la justice administrative française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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