Introduction à la Justice et au Droit Français

📋 Plan du Cours

1. Déclaration des Droits
2. Organisation du droit
3. Processus législatif
4. Principes de justice
5. Organisation judiciaire
6. Types de tribunaux
7. Fonctionnement d'un procès

📖 1. Déclaration des Droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (1789) : Texte fondamental de la Révolution française qui établit les principes essentiels de liberté, d’égalité et de souveraineté populaire, servant de base à la législation et à la justice en France.
• Principes fondamentaux issus de la DDHC (articles 4 à 9) : Ensemble de droits et libertés garantis par la DDHC, notamment la liberté d’expression, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression, qui structurent le droit français.
• Hiérarchie des normes juridiques : Organisation pyramidale des textes juridiques, où les textes internationaux (traités, conventions) occupent le sommet, suivis de la Constitution, puis des lois nationales. AUTEUR (date) : La Constitution est le texte fondamental que toutes les autres lois doivent respecter.
• Constitution comme texte fondamental : Document suprême qui définit l’organisation des pouvoirs, les droits fondamentaux et la structure juridique de la République française. Elle prime sur toutes les autres lois.
• Non-rétroactivité des lois : Principe selon lequel une loi nouvelle ne peut pas s’appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation, garantissant la sécurité juridique et…