Procédure pénale : La procédure pénale désigne l’ensemble des règles et des étapes par lesquelles on engage la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. Elle vise à faire respecter la loi pénale en permettant de constater une infraction, d’en identifier l’auteur, et de prononcer une sanction ou une réparation. La procédure pénale comprend toutes les phases depuis la constatation de l’infraction jusqu’à l’exécution de la peine ou de la réparation. Selon l’introduction du cours, elle est la procédure mise en œuvre suite au constat d’une infraction qui tend à engager la responsabilité pénale de son auteur, en permettant d’aboutir à une déclaration de culpabilité et à une peine.
1. Comment le processus de mise en mouvement de l’action publique peut-il être déclenché dans une procédure pénale ?
2. Quelle est la définition principale de la procédure pénale selon le contenu source ?
3. Quelle est la cause principale qui met en mouvement la procédure pénale selon le contenu source ?
Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles et étapes pour engager la responsabilité pénale.
Procédure pénale — définition ?
Règles et étapes pour engager la responsabilité pénale.
Principes fondamentaux — rôle ?
Garantir la légalité, le procès équitable et la légitimité de la justice.
Action publique — role ?
Poursuit l’auteur de l’infraction au nom de la société.
Action civile accessoire — but ?
Obtenir réparation du préjudice causé par l’infraction.
Phase d’enquête — objectif ?
Recueillir preuves et identifier l’auteur potentiel.
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