Introduction à la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Définition propriété intellectuelle
2. Origines historiques
3. Composants propriété intellectuelle
4. Propriété artistique et littéraire
5. Propriété industrielle
6. Droits voisins
7. Protection juridique
8. Systèmes d'enregistrement
9. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
10. Histoire et évolution

📖 1. Définition propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition juridique de la propriété intellectuelle : Ensemble des règles visant à protéger les créations de l’esprit humain, conférant un droit exclusif au créateur ou titulaire, permettant de contrôler l’usage, la jouissance et l’exploitation de ses œuvres ou inventions.
• Droit exclusif conféré au créateur : Privilege juridique accordé à l’auteur ou inventeur, lui permettant d’interdire ou d’autoriser l’exploitation de sa création, comme le précise ****(article 11 de la loi n°2016-555, 2016)**.
• Bien incorporel ou immatériel : Création ou invention qui n’a pas de support physique, mais qui possède une valeur juridique et économique, comme le souligne ****(article 544 du code civil)**.
• Protection juridique des créations de l’esprit : Ensemble des mécanismes légaux, notamment par le droit d’auteur ou la propriété industrielle, permettant de sauvegarder et d’assurer la jouissance exclusive des œuvres ou inventions, comme le confirme ****(article 27 de la déclaration universelle des droits de l’homme, 1948)**.
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