Responsabilité civile extra-contractuelle — définition ?
Réparation d’un dommage hors contrat.
Responsabilité administrative — rôle ?
Gère la responsabilité de l’État en droit public.
Responsabilité pénale — sanction ?
Punition d’une infraction pour l’intérêt général.
Responsabilité civile vs pénale — différence ?
Civile : réparer ; pénale : punir.
Responsabilité civile contractuelle — fondement ?
Inexécution d’un contrat.
Responsabilité extra-contractuelle — fondement ?
Dommage hors contrat, sans lien avec un contrat.
Dualité responsabilité — principe ?
Deux actions distinctes : civile et pénale.
Non-cumul responsabilité — principe ?
En principe, on ne peut pas cumuler responsabilité civile et pénale.
Évolution responsabilité civile — tendance ?
Vers la responsabilité sans faute et la prévention.
Préjudice — définition ?
Dommage subi par la victime.
Diversité des dommages — exemples ?
Matériels, moraux, perte de chance.
Caractères du préjudice réparable — ?
Certain, personnel, légitime.
Lien de causalité — rôle ?
Relie le dommage à la faute ou cause.
Cause étrangère — effet ?
Peut rompre ou réduire le lien causal.
Faute délictuelle — définition ?
Faute causant un dommage en dehors du contrat.
Fait personnel — différence ?
Responsabilité de l’auteur du dommage.
Fait des choses — responsabilité ?
Responsabilité du propriétaire ou gardien.
Régimes spéciaux — exemples ?
Responsabilité des commettants, produits défectueux.
Actions du créancier — types ?
Oblique, paulienne, directe.
Extinction responsabilité — moyens ?
Paiement, compensation, remise, confusion.
Responsabilité civile — limite ?
Pas de limite, tout dommage générateur.
Responsabilité pénale — limite ?
Principe de légalité des délits et peines.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Introduction à la responsabilité civile.
1. Quelle combinaison correspond à la responsabilité du commettant du fait du préposé ?
2. Quelle théorie fonde la responsabilité sur l’existence d’un risque créé ou exploité, sans exiger la preuve d’une faute ?
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