Dommage : atteinte matérielle à l’intégrité physique ou à un bien, constituant un fait matériel.
Préjudice : conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de cette atteinte, incluant les pertes financières et les souffrances morales.
Préjudice certain : préjudice dont la réalité et l’existence sont établies avec une certitude suffisante, sans doute raisonnable.
Préjudice personnel : préjudice subi par la victime elle-même, en lien direct avec l’atteinte.
Préjudice licite : préjudice qui ne viole pas l’ordre public ou la législation, et qui peut faire l’objet d’une réparation.
1. Comment peut-on définir le préjudice corporel en droit ?
2. En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu qu'une omission peut constituer une faute même sans intention de nuire ?
3. Qu'est-ce que l'exonération dans le contexte de la responsabilité du producteur ?
Dommage — définition ?
Atteinte matérielle à une personne ou un bien.
Préjudice — rôle ?
Conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l’atteinte.
Préjudice certain — définition ?
Préjudice dont la réalité est établie avec certitude.
Préjudice personnel — exemple ?
Souffrance ou atteinte directe à la victime.
Préjudice licite — critère ?
Ne viole pas l’ordre public ou la législation.
Perte éprouvée — nature ?
Atteinte certaine à la situation patrimoniale ou personnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la responsabilité civile et préjudices. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 18 flashcards interactives sur Introduction à la responsabilité civile et préjudices. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 18 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.