Introduction à la succession et transmission patrimoniale

📋 Plan du Cours

1. Définitions succession
2. Domaine subjectif
3. Domaine objectif
4. Fondements du droit
5. Evolution des modèles
6. Successions à la personne
7. Successions aux biens
8. Vocation légale
9. Ordre successoral

📖 1. Définitions succession

🔑 Notions clés & Définitions

• Succession : Selon Pothier, la succession est la transmission du patrimoine d’un défunt à la personne de son héritier. Elle désigne à la fois le mode d’acquisition de la propriété et l’objet de cette acquisition.
• Transmission du patrimoine : Elle correspond à l’universalité des droits et obligations dont les héritiers deviennent propriétaires après le décès du défunt, constituant ainsi le patrimoine laissé par le de cujus.
• Universalité des droits et obligations : Concept selon lequel tous les droits et obligations du défunt sont transmis en bloc à l’héritier, formant un patrimoine unique.
• Article 711 Cciv : Dispose que « la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession », soulignant la double nature de la succession comme mécanisme acquisitif et objet patrimonial.
• Article 812 Cciv : Énonce que « toute personne peut donner, administrer ou gérer tout ou partie de sa succession », faisant référence au patrimoine laissé par le défunt.
• De cujus : Terme désignant le défunt dont la succession est en cause.

📝 Points essentiels