QCM : Introduction à l’étude du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une comparaison entre Bologne et Paris, quel rôle institutionnel caractérise davantage la situation parisienne ?

Une organisation principalement assurée par les associations d’étudiants
Une intervention de l’Église par les écoles cathédrales et les privilèges universitaires
Une fondation par Robert de Sorbon au XIIIe siècle
Un enseignement du droit romain assuré par Irnerius

Une intervention de l’Église par les écoles cathédrales et les privilèges universitaires

Explication

L’Église intervient surtout à Paris par les écoles cathédrales et les privilèges accordés aux universités. L’organisation étudiante caractérise plutôt Bologne, Irnerius y enseigne le droit romain, et Robert de Sorbon est associé à la fondation de la Sorbonne.

2. Quelle caractéristique décrit le mieux le droit en tant qu’ordre juridique ?

Un ensemble de lois et de codes écrits
Un ensemble de règles indépendantes les unes des autres
Un ensemble coordonné de règles régulant les rapports sociaux
Un ensemble de décisions judiciaires réglant les conflits

Un ensemble coordonné de règles régulant les rapports sociaux

Explication

Le droit régule les rapports sociaux et constitue un ordre juridique, c’est-à-dire un ensemble coordonné de règles. La réduction aux décisions judiciaires confond le droit avec le procès, l’idée de règles indépendantes écarte leur coordination, et les seuls textes écrits excluent notamment la coutume.

3. Une juriste compare les règles applicables aujourd’hui dans un pays avec celles qui s’y appliquaient il y a un siècle. Quelle notion désigne les règles en vigueur aujourd’hui dans ce pays ?

L’ordre juridique de ce pays, sans repère temporel
Le droit objectif de ce pays à l’époque actuelle
Le droit positif de ce pays à l’époque actuelle
Les droits subjectifs des personnes de ce pays

Le droit positif de ce pays à l’époque actuelle

Explication

Le droit positif correspond au droit objectif en vigueur à un moment et dans un lieu donnés. Le droit objectif désigne plus largement les règles de la vie sociale, les droits subjectifs sont des prérogatives, et l’ordre juridique proposé ne précise pas le repère temporel demandé.

4. Quelle année est traditionnellement retenue comme date de fondation de l’université de Bologne, spécialisée en droit ?

988
1188
1088
1257

1088

Explication

La date traditionnelle et conventionnelle de fondation de l’université de Bologne est 1088. 1257 est la date de fondation de la Sorbonne, tandis que 1188 et 988 ne correspondent pas à la date donnée pour Bologne.

5. Que désigne la distinction entre le fait et le droit ?

Le fait correspond à une règle obligatoire, tandis que le droit décrit une situation concrète.
Le fait correspond à une décision judiciaire, tandis que le droit désigne les circonstances examinées par le juge.
Le fait correspond à ce qui existe dans la réalité, tandis que le droit indique ce qui doit être.
Le fait désigne une prétention en justice, tandis que le droit désigne la preuve qui l’établit.

Le fait correspond à ce qui existe dans la réalité, tandis que le droit indique ce qui doit être.

Explication

Le fait renvoie à la réalité constatée, alors que le droit exprime ce qui doit être. Confondre le fait avec une règle obligatoire inverse cette distinction : une règle relève du droit.

6. Dans quels arrêts la Cour de cassation a-t-elle refusé d’annuler un legs à une maîtresse au seul motif qu’il serait contraire aux bonnes mœurs ?

Dans ses arrêts de 2001 et 2012
Dans ses arrêts de 1905 et 1981
Dans ses arrêts de 1991 et 2006
Dans ses arrêts de 1999 et 2004

Dans ses arrêts de 1999 et 2004

Explication

La Cour de cassation a pris cette position dans des arrêts rendus en 1999 et en 2004. Les années 2001 et 2012 renvoient plutôt à des faits concernant la reconnaissance du génocide arménien et la censure de textes déclaratifs.

7. Quel est le rôle de la laïcité dans les rapports entre l’État et les religions ?

Confier aux autorités religieuses la définition des règles juridiques applicables
Assurer la neutralité de l’État tout en garantissant le libre exercice des cultes
Remplacer les règles de courtoisie par des obligations sanctionnées par l’État
Subordonner la liberté de conscience à l’approbation des institutions publiques

Assurer la neutralité de l’État tout en garantissant le libre exercice des cultes

Explication

La laïcité exige que l’État reste neutre et lui confie en même temps la garantie du libre exercice des cultes. La neutralité ne signifie pas que les autorités religieuses définissent les règles juridiques de l’État.

8. Dans quels types d’actes le droit mobilise-t-il la rhétorique à l’écrit ?

Dans les conclusions, les décisions judiciaires et les lois
Dans les débats parlementaires, les contrats et les coutumes
Dans les témoignages, les expertises et les dépositions
Dans les plaidoiries, les réquisitions et les interrogatoires

Dans les conclusions, les décisions judiciaires et les lois

Explication

La rhétorique écrite se manifeste notamment dans les conclusions, les décisions de justice et les lois. Les plaidoiries et les réquisitions relèvent plutôt de son expression orale.

9. En quoi le contrôle de proportionnalité diffère-t-il du contrôle de légalité ?

Il répartit les charges et les richesses selon un critère, tandis que l’autre rétablit un équilibre injustement rompu.
Il évalue si une mesure est adaptée et non excessive au regard de son but, tandis que l’autre vérifie le respect de la règle.
Il adapte une règle aux circonstances particulières, tandis que l’autre examine la hiérarchie des normes applicables.
Il apprécie l’atteinte aux droits dans une affaire particulière, tandis que l’autre contrôle la validité morale de la règle.

Il évalue si une mesure est adaptée et non excessive au regard de son but, tandis que l’autre vérifie le respect de la règle.

Explication

Le contrôle de proportionnalité examine l’adéquation et le caractère non excessif d’une mesure par rapport au but poursuivi, alors que le contrôle de légalité porte sur le respect de la règle. L’évaluation d’une atteinte aux droits dans une affaire particulière relève du contrôle de proportionnalité in concreto, et non du contrôle de légalité.

10. Quelle discipline étudie les signes visibles par lesquels le droit se manifeste, tels que les robes et les rituels judiciaires ?

L’analyse économique du droit
L’anthropologie du droit
La sémiologie juridique
La sociologie juridique empirique

La sémiologie juridique

Explication

La sémiologie juridique analyse les signes extérieurs du droit, notamment les robes, les rituels judiciaires et les symboles. L’anthropologie du droit étudie plutôt le droit comme phénomène social et culturel dans différentes sociétés.

11. Pourquoi le droit romain a-t-il perdu de son importance en Occident après 476, avant d’être redécouvert dans les universités au XIIe siècle ?

La chute de l’Empire romain d’Occident a affaibli sa place, puis les universités l’ont remis à l’étude.
La fermeture des universités médiévales a interrompu sa transmission, puis les tribunaux l’ont réintroduit.
La disparition des coutumes locales a rendu son application inutile, puis les souverains l’ont rétabli.
La reconnaissance des lois mémorielles a remplacé ses règles, puis les universités les ont adaptées.

La chute de l’Empire romain d’Occident a affaibli sa place, puis les universités l’ont remis à l’étude.

Explication

La chute de l’Empire romain d’Occident en 476 s’accompagne d’un recul du droit romain en Occident, tandis que sa redécouverte universitaire commence au XIIe siècle. La fermeture des universités ne constitue pas la cause de ce recul ni le mécanisme de sa redécouverte.

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Qu’est-ce que le droit ?

Une forme de régulation des rapports sociaux et un ordre juridique.

Qu’est-ce que le droit objectif ?

L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.

En quelle année la date traditionnelle de fondation de l’université de Bologne est-elle fixée ?

1088.

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