QCM : Finances publiques et budget (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désignent les finances publiques ?

L’ensemble des dépenses de l’État destiné à financer les services publics
L’ensemble des dépenses et recettes des personnes de droit public destiné à financer leurs dépenses
L’ensemble des recettes fiscales des personnes publiques destiné à financer leurs dépenses
L’ensemble des dépenses et recettes des entreprises privées destiné à financer leurs activités

L’ensemble des dépenses et recettes des personnes de droit public destiné à financer leurs dépenses

Explication

Les finances publiques regroupent les dépenses et les recettes des personnes de droit public afin de financer leurs dépenses. Les entreprises privées relèvent des finances privées, les recettes fiscales ne sont qu’une partie des ressources publiques, et les finances publiques ne se limitent pas aux dépenses de l’État.

2. Dans un exercice, les dépenses publiques augmentent plus vite que les recettes. Le solde devient négatif et l’administration recourt à l’emprunt pour financer l’écart. Quelle conséquence décrit correctement cette situation ?

Le solde déficitaire contribue à l’endettement par le recours à l’emprunt
Le solde excédentaire contribue à l’endettement par le recours à l’emprunt
Le solde déficitaire réduit l’endettement parce que l’emprunt équilibre les comptes
Le solde déficitaire apparaît lorsque les recettes progressent plus vite que les dépenses

Le solde déficitaire contribue à l’endettement par le recours à l’emprunt

Explication

Lorsque les recettes ne progressent pas aussi vite que les dépenses, le solde devient déficitaire; l’emprunt qui finance l’écart contribue à l’endettement. Le déficit est un solde négatif, tandis que l’endettement est notamment lié au recours à l’emprunt; un excédent ou une progression plus rapide des recettes ne décrit pas la situation.

3. Une collectivité classe ses dépenses selon leur nature. Une dépense finance le fonctionnement courant, une autre l’achat d’un équipement durable et une troisième une aide versée à des bénéficiaires. Quelle classification correspond à ces dépenses ?

Intervention ou transfert, investissement et fonctionnement
Investissement, fonctionnement et intervention ou transfert
Fonctionnement, investissement et intervention ou transfert
Fonctionnement, intervention ou transfert et investissement

Fonctionnement, investissement et intervention ou transfert

Explication

Les dépenses publiques se répartissent en dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention ou de transfert. Une aide relève de l’intervention ou du transfert, l’équipement de l’investissement et les coûts courants du fonctionnement.

4. Un conseil municipal vote un budget qui autorise la perception de recettes et prévoit les ressources nécessaires à ses objectifs pour l’année suivante. Quelles sont les deux fonctions exercées par ce budget ?

Autoriser les objectifs politiques, puis constater les recettes et les dépenses réalisées
Prévoir les prélèvements et les dépenses, puis autoriser uniquement les recettes constatées
Constater les recettes et les dépenses passées, puis évaluer les résultats de l’exercice
Autoriser le prélèvement et les dépenses, puis prévoir les recettes et les dépenses nécessaires

Autoriser le prélèvement et les dépenses, puis prévoir les recettes et les dépenses nécessaires

Explication

Le budget autorise l’exécution, notamment le prélèvement de l’impôt et l’engagement des dépenses, et prévoit les recettes et dépenses nécessaires aux objectifs politiques. Confondre autorisation et prévision inverse leurs rôles ; réduire le budget à la constatation passée néglige ces deux fonctions.

5. Quelle garantie constitutionnelle permet aux collectivités territoriales de disposer d’une autonomie financière ?

Le consentement à l’impôt reconnu aux représentants par l’article 14 de la Déclaration de 1789
La détermination des ressources et des charges de l’État par l’article 34
Le contrôle de la trajectoire budgétaire des États prévu par le traité de Maastricht
La consécration de cette autonomie par l’article 72-2 de la Constitution

La consécration de cette autonomie par l’article 72-2 de la Constitution

Explication

L’article 72-2 de la Constitution consacre l’autonomie financière des collectivités territoriales. L’article 34 concerne notamment les règles relatives aux impôts et aux lois de finances, et non cette garantie propre aux collectivités.

6. Quel texte anglais a renforcé le consentement parlementaire à l’impôt en l’associant à la présentation annuelle des prévisions budgétaires ?

La Petition of Rights
Le Bill of Rights
La Magna Carta
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Le Bill of Rights

Explication

Le Bill of Rights a associé le consentement fiscal à la présentation annuelle des prévisions budgétaires. La Petition of Rights a rappelé le principe du consentement à l’impôt, mais cette association avec les prévisions annuelles est attribuée au Bill of Rights.

7. Quel rôle les dépenses de transfert jouent-elles dans le budget public ?

Financer le fonctionnement courant des services publics et de leurs équipements
Créer des biens durables destinés à être utilisés pendant plusieurs années
Soutenir des catégories de bénéficiaires sans créer directement de biens ou d’emplois
Réduire les recettes fiscales en modifiant la répartition des prélèvements

Soutenir des catégories de bénéficiaires sans créer directement de biens ou d’emplois

Explication

Les dépenses de transfert soutiennent des catégories de bénéficiaires sans produire directement de biens ni créer d’emplois. Les dépenses d’investissement, qui constituent un distracteur plausible, servent plutôt à créer des biens durables.

8. Quelle période correspond aux finances publiques classiques, caractérisées par un État libéral et un budget principalement neutre ?

De la fin du XXe siècle au début du XXIe siècle
De la Première Guerre mondiale à la fin du XXe siècle
De la Magna Carta à la Révolution française
De la Révolution à la Première Guerre mondiale

De la Révolution à la Première Guerre mondiale

Explication

Les finances publiques classiques s’étendent de la Révolution à la Première Guerre mondiale et reposent sur un État limité aux fonctions régaliennes. La période allant de la Première Guerre mondiale à la fin du XXe siècle correspond plutôt aux finances publiques modernes, marquées par une intervention accrue de l’État.

9. En quoi le budget classique se distingue-t-il du budget moderne quant à son ouverture aux événements extérieurs ?

Le budget classique est fermé aux événements extérieurs, tandis que le budget moderne y est ouvert.
Les deux budgets sont ouverts aux événements extérieurs, mais diffèrent par leur volume.
Les deux budgets sont fermés aux événements extérieurs, mais diffèrent par leur équilibre.
Le budget classique est ouvert aux événements extérieurs, tandis que le budget moderne y est fermé.

Le budget classique est fermé aux événements extérieurs, tandis que le budget moderne y est ouvert.

Explication

Dans la conception classique, le budget est considéré comme fermé aux événements extérieurs, alors que le budget moderne est ouvert à ces événements. L’idée que le budget classique serait ouvert et le budget moderne fermé inverse la distinction entre les deux conceptions.

10. Quelles conséquences découlent de l’intervention accrue de l’État dans l’économie qui caractérise les finances publiques modernes ?

Le budget reste neutre et doit maintenir un équilibre strict.
Le budget cesse de financer les investissements et les dépenses sociales.
Le budget produit des effets économiques et peut présenter un déséquilibre.
Le budget se ferme aux événements extérieurs et réduit les transferts.

Le budget produit des effets économiques et peut présenter un déséquilibre.

Explication

L’intervention accrue de l’État rend le budget moderne producteur d’effets et permet un déséquilibre, notamment pour financer des dépenses militaires, sociales ou d’investissement. À l’inverse, l’équilibre strict caractérise la conception classique des finances publiques.

11. Pour évaluer un programme public, une équipe doit choisir un indicateur adapté à la perspective du contribuable. Quel objectif de performance doit-elle mesurer ?

L’efficience, qui rapporte les résultats obtenus aux moyens mobilisés
L’efficacité, qui apprécie les effets de la politique pour le citoyen
La sincérité, qui vérifie la fiabilité des prévisions budgétaires
La qualité, qui examine le service rendu du point de vue de l’usager

L’efficience, qui rapporte les résultats obtenus aux moyens mobilisés

Explication

L’efficience se place du point de vue du contribuable et met en relation les résultats avec les ressources mobilisées. La qualité concerne plutôt l’expérience de l’usager, et non l’usage des moyens financiers.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Finances publiques et budget.

Que désignent les finances publiques ?

L’ensemble des dépenses et des recettes des personnes de droit public destiné à financer leurs dépenses.

Quel est le double rôle du budget ?

Un acte d’autorisation et un acte de prévision.

Quelles catégories composent les dépenses publiques ?

Les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention ou de transfert.

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