Que désignent les finances publiques ?
L’ensemble des dépenses et des recettes des personnes de droit public destiné à financer leurs dépenses.
Quel est le double rôle du budget ?
Un acte d’autorisation et un acte de prévision.
Quelles catégories composent les dépenses publiques ?
Les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention ou de transfert.
Quel était le poids des dépenses publiques avant la Première Guerre mondiale ?
12 % de la richesse nationale.
À quels domaines le droit des finances publiques se situe-t-il au carrefour ?
Du droit constitutionnel, administratif, européen, fiscal et privé, de l’économie et des sciences politiques.
Quelle compétence l’article 34 de la Constitution réserve-t-il à la loi ?
La détermination des règles relatives aux impôts.
Quel texte anglais a rappelé le consentement parlementaire à l’impôt après la Magna Carta ?
La Petition of Rights.
Quelles sont les trois fonctions des dépenses publiques ?
Le fonctionnement courant, la création de biens durables et le soutien de catégories sans créer directement de biens ou d’emplois.
En quelle année Charles Ier a-t-il été décapité après son conflit avec le Parlement anglais ?
En 1649.
Quelles ressources publiques peuvent financer les dépenses de l’État ?
Les recettes fiscales, l’emprunt et les subventions, notamment entre l’Europe, l’État et les collectivités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Finances publiques et budget.
1. Que désignent les finances publiques ?
2. Dans un exercice, les dépenses publiques augmentent plus vite que les recettes. Le solde devient négatif et l’administration recourt à l’emprunt pour financer l’écart. Quelle conséquence décrit correctement cette situation ?
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