Quelles règles rassemble la Constitution au sens matériel ?
Les règles, écrites ou coutumières, relatives notamment à l’exercice du pouvoir politique et aux libertés fondamentales.
Quelles sont les deux formes constitutionnelles et comment peuvent-elles cohabiter ?
L’écrit et la coutume peuvent cohabiter, avec une forme dominante.
Qui qualifie la Constitution de « norme juridique suprême de l’État » ?
Kelsen.
En quelle année la France adopte-t-elle son premier texte constitutionnel écrit ?
En 1791.
Qu’est-ce qu’une coutume juridique ?
Une pratique générale et prolongée, tenue pour obligatoire avec l’adhésion populaire, sauf si elle contredit la loi.
Quels sont les trois critères de la coutume ?
La réitération durable, la constance sans contradiction et la clarté des raisons.
Quel pouvoir établit ou modifie la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel pouvoir révise une Constitution existante ?
Le pouvoir constituant dérivé.
Que crée le pouvoir constituant originaire après la disparition de l’ordre antérieur ?
Une nouvelle Constitution et un nouvel ordre constitutionnel.
Quelles sont les deux techniques non démocratiques d’établissement d’une Constitution ?
L’octroi unilatéral et le pacte constituant entre forces politiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution et ses garanties.
1. Une règle coutumière organise l’exercice du pouvoir politique et protège une liberté fondamentale. Quel critère permet de la rattacher à la Constitution au sens matériel ?
2. Une règle relative aux institutions est adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure particulière, mais son contenu n’est pas essentiel à l’organisation du pouvoir ou aux libertés. Sous quel sens de la Constitution la classer ?
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