1. Une règle coutumière organise l’exercice du pouvoir politique et protège une liberté fondamentale. Quel critère permet de la rattacher à la Constitution au sens matériel ?
2. Une règle relative aux institutions est adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure particulière, mais son contenu n’est pas essentiel à l’organisation du pouvoir ou aux libertés. Sous quel sens de la Constitution la classer ?
3. Dans un État, les règles constitutionnelles écrites coexistent avec des règles coutumières, mais les premières structurent principalement l’organisation constitutionnelle. Quelle description convient ?
Quelles règles rassemble la Constitution au sens matériel ?
Les règles, écrites ou coutumières, relatives notamment à l’exercice du pouvoir politique et aux libertés fondamentales.
Quelles sont les deux formes constitutionnelles et comment peuvent-elles cohabiter ?
L’écrit et la coutume peuvent cohabiter, avec une forme dominante.
Qui qualifie la Constitution de « norme juridique suprême de l’État » ?
Kelsen.
En quelle année la France adopte-t-elle son premier texte constitutionnel écrit ?
En 1791.
Qu’est-ce qu’une coutume juridique ?
Une pratique générale et prolongée, tenue pour obligatoire avec l’adhésion populaire, sauf si elle contredit la loi.
Quels sont les trois critères de la coutume ?
La réitération durable, la constance sans contradiction et la clarté des raisons.
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