📌 Le budget est à la fois un acte d’autorisation, qui permet de prélever l’impôt et d’engager les dépenses, et un acte de prévision des recettes et des dépenses nécessaires aux objectifs politiques.
1. Que désignent les finances publiques ?
2. Dans un exercice, les dépenses publiques augmentent plus vite que les recettes. Le solde devient négatif et l’administration recourt à l’emprunt pour financer l’écart. Quelle conséquence décrit correctement cette situation ?
3. Une collectivité classe ses dépenses selon leur nature. Une dépense finance le fonctionnement courant, une autre l’achat d’un équipement durable et une troisième une aide versée à des bénéficiaires. Quelle classification correspond à ces dépenses ?
Que désignent les finances publiques ?
L’ensemble des dépenses et des recettes des personnes de droit public destiné à financer leurs dépenses.
Quel est le double rôle du budget ?
Un acte d’autorisation et un acte de prévision.
Quelles catégories composent les dépenses publiques ?
Les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention ou de transfert.
Quel était le poids des dépenses publiques avant la Première Guerre mondiale ?
12 % de la richesse nationale.
À quels domaines le droit des finances publiques se situe-t-il au carrefour ?
Du droit constitutionnel, administratif, européen, fiscal et privé, de l’économie et des sciences politiques.
Quelle compétence l’article 34 de la Constitution réserve-t-il à la loi ?
La détermination des règles relatives aux impôts.
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