1. Quels éléments caractérisent ensemble un contrat de travail ?
2. Dans une relation de travail, une entreprise fixe les consignes, vérifie leur exécution et peut sanctionner les manquements. Quels pouvoirs caractérisent ici le lien de subordination juridique ?
3. Une société rémunère un prestataire pour une mission, mais celui-ci choisit librement comment l’exécuter et n’est pas soumis à l’autorité de la société. Quelle relation décrit cette situation ?
Quels éléments caractérisent le contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination juridique ?
Les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction exercés par l’employeur.
Quel objectif poursuit le stage par rapport à la formation théorique ?
Il apporte une expérience pratique complémentaire.
Quelle rémunération le bénévolat prévoit-il en contrepartie de la prestation ?
Aucune rémunération n’est attendue.
Que prévoit l’article L. 8221-6-1 du Code du travail pour les autoentrepreneurs ?
Une présomption de non-salariat, renversable en cas de subordination juridique permanente.
Quels indices ont conduit à reconnaître un contrat de travail dans l’affaire Take it Easy ?
La géolocalisation des coursiers, le suivi de leurs kilomètres et la possibilité de retirer des bonus ou de désactiver leur compte après des retards.
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