QCM : Contrats de travail et recrutement (11 questions)

Explication

Le contrat de travail repose sur une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique. Le « prix » renvoie au contrat d’entreprise, la « liberté complète d’initiative » écarte la subordination, et la « formation théorique » concerne la finalité d’un stage.

Explication

Le lien de subordination se caractérise par les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction exercés par l’employeur. La fixation d’objectifs ne suffit pas à elle seule, le paiement n’est pas un pouvoir de subordination et la liberté d’initiative correspond plutôt à l’indépendance de l’entrepreneur.

Explication

Le contrat d’entreprise ou de sous-traitance rémunère une prestation sans subordination, l’entrepreneur conservant son indépendance. Le contrat de travail implique une subordination, le stage complète une formation théorique et le détachement concerne un salarié mis à disposition d’une autre entreprise.

Explication

Le stage doit apporter une expérience pratique complétant une formation théorique, et l’entreprise ne peut affecter le stagiaire à des tâches normales ni en tirer profit. La requalification en contrat de travail et un redressement URSSAF sont des risques liés à cette situation ; le contrat d’entreprise suppose une prestation indépendante, le bénévolat une absence de rémunération attendue, et le détachement la mise à disposition d’un salarié.

Explication

La loi établit une présomption de non-salariat pour l’autoentrepreneur, mais une subordination juridique permanente envers le donneur d’ordre peut la renverser. La facturation ne suffit pas à préserver cette présomption si les conditions réelles d’exécution montrent une telle subordination.

Explication

La Cour de cassation a retenu que Take it Easy pouvait retirer des bonus ou désactiver le compte des coursiers après des retards, éléments révélant un pouvoir de sanction. La fixation algorithmique des tarifs est un indice évoqué dans l’arrêt Uber de 2020, et non la mesure précise mentionnée dans l’affaire Take it Easy.

Explication

Le profil recherché précise les caractéristiques attendues du candidat, notamment sa formation, son expérience, ses compétences et son savoir-être. La description des missions et des responsabilités relève plutôt de la définition du poste.

Explication

L’offre d’emploi doit être datée lorsqu’elle est publiée ou diffusée. La date de clôture des candidatures ne remplace pas cette exigence, qui concerne l’annonce elle-même.

Explication

Un test professionnel n’est pas une période d’essai si le candidat n’est pas placé dans les conditions normales de l’emploi. À l’inverse, une prestation réalisée en situation réelle de travail peut révéler un début d’exécution du contrat.

Explication

En connaissance d’une clause de non-concurrence qui interdit au salarié de travailler pour lui, l’employeur qui le conserve peut engager sa responsabilité envers l’ancien employeur. Cette situation ne rend pas automatiquement la clause nulle et n’impose pas, à elle seule, de suspendre le recrutement.

Explication

Dans une offre, l’employeur manifeste sa volonté d’être lié si le candidat accepte ; dans une promesse unilatérale, il accorde au candidat le droit d’opter pour un contrat dont les éléments sont précisés. La différence ne tient pas au contenu formel, qui peut être identique, mais à l’engagement ainsi exprimé.