1. Concernant la répartition du droit sous l’Ancien Régime, quelles propositions sont exactes ?
2. Pour analyser les continuités et transformations révolutionnaires, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
3. Un étudiant présente le Code civil comme une synthèse destinée à unifier le droit français. Parmi les propositions suivantes concernant ce code, lesquelles sont exactes ?
Quel droit influençait principalement le sud de la France sous l’Ancien Régime ?
Le droit romain justinien.
Quelle conséquence juridique entraînait la fragmentation coutumière de l’ancienne France ?
Une diversité de solutions juridiques selon les territoires.
Quel auteur analyse les continuités de l’Ancien Régime avec la Révolution ?
Alexis Tocqueville.
Quel auteur ajoute des continuités sociales, culturelles et intellectuelles à l’analyse de Tocqueville ?
François Furet.
Quels facteurs ont favorisé l’essor des décisions de justice en France ?
L’amélioration de leur archivage, de leur retranscription et de leur publication, ainsi que la hiérarchisation des juridictions.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la DDHC, la Charte de l’environnement de 2004, les PFRLR, les OVC et les principes à valeur constitutionnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements et organisation du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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