★ À maîtriser
Compléments
1. Quel objectif poursuit l’ordonnance du 7 octobre 2015, appliquée au commerce des chiens et des chats depuis janvier 2016 ?
2. Quels articles du Code rural et de la pêche maritime encadrent notamment le commerce des chiens et des chats ?
3. Une personne vend un seul chaton issu d’une portée qu’elle a fait naître : quel statut cette vente lui confère-t-elle au regard de l’article L214-6 ?
Quelle ordonnance réglemente strictement le commerce des chiens et des chats depuis janvier 2016 ?
L’ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015.
Depuis quand l’ordonnance n° 2015-1243 réglemente-t-elle strictement le commerce des chiens et des chats ?
Depuis janvier 2016.
Quels objectifs poursuit l’ordonnance n° 2015-1243 concernant le commerce des chiens et des chats ?
Lutter contre les trafics, la maltraitance et l’abandon.
Combien de chiots ou chatons vendus suffisent à conférer la qualité d’éleveur au vendeur ?
Un seul animal vendu.
À quelle autorité les élevages et structures commerciales concernées doivent-ils déclarer leur activité ?
Au préfet.
Quelles installations les élevages et structures commerciales concernées doivent-ils utiliser ?
Des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Vente et protection des jeunes carnivores. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 35 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (35 questions) →Revizly propose 76 flashcards interactives sur Vente et protection des jeunes carnivores. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 76 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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Droit civil · Droit
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