1. Quelle distinction décrit correctement le pouvoir constituant dérivé par rapport au pouvoir constituant originel ?
2. Pour déterminer lequel des deux pouvoirs est lié par la juridiction, quelle distinction faut-il examiner ?
3. Le gouvernement propose au président de soumettre au référendum un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. Quel article décrit cette procédure, sans en faire une procédure spécifique de révision constitutionnelle ?
Que fait le pouvoir constituant dérivé à la Constitution ?
Il la modifie selon les formes qu’elle prévoit.
Que fait le pouvoir constituant originel ?
Il établit la Constitution.
Quel objet l’article 11 permet-il au président de soumettre au référendum ?
Un projet de loi portant notamment sur l’organisation des pouvoirs publics.
En quelle année Charles de Gaulle fait-il approuver une modification de l’article 7 par référendum ?
En 1962.
Quel article Charles de Gaulle utilise-t-il en 1962 plutôt que l’article 89 ?
L’article 11.
Quelles limites encadrent le pouvoir constituant dérivé ?
Il doit respecter les limites fixées par le pouvoir constituant originel et les procédures prévues.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Le pouvoir constituant dérivé. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (14 questions) →Revizly propose 31 flashcards interactives sur Le pouvoir constituant dérivé. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 31 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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