Quel droit influençait principalement le sud de la France sous l’Ancien Régime ?
Le droit romain justinien.
Quelle conséquence juridique entraînait la fragmentation coutumière de l’ancienne France ?
Une diversité de solutions juridiques selon les territoires.
Quel auteur analyse les continuités de l’Ancien Régime avec la Révolution ?
Alexis Tocqueville.
Quel auteur ajoute des continuités sociales, culturelles et intellectuelles à l’analyse de Tocqueville ?
François Furet.
Quels facteurs ont favorisé l’essor des décisions de justice en France ?
L’amélioration de leur archivage, de leur retranscription et de leur publication, ainsi que la hiérarchisation des juridictions.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le préambule de 1946, la DDHC, la Charte de l’environnement de 2004, les PFRLR, les OVC et les principes à valeur constitutionnelle.
De quand date la Constitution française actuelle ?
De 1958.
Quelle conséquence la suppression des arrêts de règlement a-t-elle eue sous la Révolution ?
Elle a réduit le pouvoir des juges de l’Ancien Régime.
Quel rôle le droit souple joue-t-il dans les relations internationales ?
Il les régit notamment par des recommandations plutôt que par des contraintes.
Combien de traités internationaux la France signe-t-elle et ratifie-t-elle environ chaque année ?
Environ 80 traités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements et organisation du droit.
1. Concernant la répartition du droit sous l’Ancien Régime, quelles propositions sont exactes ?
2. Pour analyser les continuités et transformations révolutionnaires, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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