Kelsen qualifie la Constitution de « norme juridique suprême de l’État ».
En France, les modes de scrutin sont importants pour le fonctionnement du pouvoir politique, mais ne sont pas fixés par la Constitution.
Le sens matériel regarde le contenu ; le sens formel, la procédure et la forme.
★ À maîtriser
Compléments
Un texte constitutionnel écrit est accessible aux citoyens, plus clair et moins ambigu, et permet de réfléchir à l’avance à l’organisation du système.
En Autriche, un texte constitutionnel de base coexiste avec de nombreux textes formellement détachés.
★ À maîtriser
📌 La coutume secundum legem est conforme à la loi, la coutume contra legem la contredit, et la coutume praeter legem complète les dispositions constitutionnelles manquantes.
Compléments
📌 Au Royaume-Uni, une convention constitutionnelle est un accord entre acteurs constitutionnels sur les pratiques et mécanismes politiques, et elle n’est pas considérée comme équivalente à la coutume.
La coutume complète le texte (praeter legem) ; elle ne doit pas le contredire (contra legem).
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise ou modifie une Constitution existante.
Compléments
📌 La loi constitutionnelle est adoptée par le pouvoir constituant, tandis que la loi ordinaire est adoptée par le Parlement.
★ À maîtriser
Compléments
L’établissement d’une nouvelle Constitution peut suivre une révolution ou un changement de régime, notamment après l’effondrement de l’ordre juridique existant.
La création d’un nouvel État, notamment par la réunion de pouvoirs existants, peut nécessiter l’établissement d’une nouvelle Constitution.
La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum en 1958.
Les deux techniques non démocratiques d’établissement d’une Constitution sont l’octroi unilatéral et le pacte constituant conclu entre forces politiques.
Le peuple approuve ; l’assemblée rédige ; ou le peuple élit puis ratifie.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir de révision ne se confond ni avec l’abrogation de la Constitution ni avec le pouvoir d’interprétation des juges constitutionnels.
Compléments
★ À maîtriser
📌 L’article 89 interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision de la Constitution française lorsque l’intégrité du territoire est atteinte.
📌 L’article 89 interdit de réviser la Constitution française si la révision remet en cause la forme républicaine du gouvernement.
Compléments
Les limites temporelles peuvent interdire une révision pendant une période déterminée afin d’assurer la stabilité ou de laisser le temps à l’adaptation du texte.
La Loi fondamentale allemande de 1949 interdit au pouvoir de révision de modifier ses vingt premiers articles consacrés aux principes fondamentaux.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution rigide ne peut être révisée qu’en suivant une procédure distincte et plus encadrée que celle de la loi ordinaire, tandis qu’une Constitution souple se modifie selon une procédure comparable à celle d’une loi ordinaire.
Compléments
Au Royaume-Uni, l’absence d’une procédure écrite unique de révision contribue à la souplesse constitutionnelle.
Dans un État unitaire, l’initiative de la révision peut appartenir à l’exécutif, au législatif ou aux deux, tandis que, dans un État fédéral, elle peut aussi appartenir aux États fédérés.
La révision peut être adoptée par une majorité qualifiée, par référendum, par un organe spécial ou par une combinaison de ces procédés.
★ À maîtriser
La protection politique de la Constitution vise à sanctionner les gouvernants qui la violent, notamment par leur destitution.
La protection politique spontanée repose sur le droit de résistance à l’oppression et peut prendre la forme de l’insurrection ou de la manifestation.
Compléments
L’article 2 de la DDHC de 1789 reconnaît le droit de résistance à l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
L’article 35 de la DDHC de 1793 présente l’insurrection comme le plus sacré des droits et le plus indiscutable des devoirs lorsque le gouvernement viole les droits du peuple.
📌 La protection politique organisée confie le contrôle à des organes politiques et peut comprendre des procédures de mise en accusation ou de destitution des gouvernants.
La résistance est spontanée ; la destitution relève d’une procédure organisée.
★ À maîtriser
Le principe de constitutionnalité impose le respect de la Constitution par les lois, les actes infra-constitutionnels et les autorités juridictionnelles.
La justice constitutionnelle rend effective la supériorité de la Constitution en sanctionnant juridiquement les normes qui ne la respectent pas.
Le bloc de constitutionnalité français comprend :
Compléments
📌 Le légicentrisme fait de la loi parlementaire la norme centrale, tandis que le contrôle de constitutionnalité suppose des juges capables d’écarter ou de sanctionner les normes contraires à la Constitution.
Hiérarchie constitutionnelle → contrôle juridictionnel pour rendre la supériorité effective.
★ À maîtriser
Le modèle américain de contrôle constitutionnel est diffus, car tout juge peut examiner une question de constitutionnalité, tandis que le modèle européen concentre ce contrôle dans une juridiction spécialisée.
Le modèle américain exerce un contrôle concret lié à un litige, tandis que le modèle européen exerce généralement un contrôle abstrait comparant la norme contestée à la Constitution.
Le modèle américain permet un contrôle a posteriori par voie d’exception, tandis que le modèle européen permet notamment un contrôle a priori par voie d’action.
Dans le modèle américain, la décision a une autorité relative et l’acte inconstitutionnel n’est pas appliqué aux parties au litige, tandis que, dans le modèle européen, la décision a une autorité absolue et la norme non conforme est annulée.
Compléments
Le modèle européen est d’abord qualifié d’autrichien, car l’Autriche met en place ce contrôle dans sa Constitution de 1920 sous l’influence de Kelsen.
La Constitution américaine de 1787 ne prévoit pas explicitement le contrôle de constitutionnalité, mais son article 3, section première, prévoit une Cour suprême et des cours inférieures établies par le Congrès.
📌 La question prioritaire de constitutionnalité doit être posée par écrit, dans un écrit distinct des autres conclusions et motivé, et le Conseil constitutionnel ne peut pas être saisi directement.
Modèle américain diffus et concret ; modèle européen concentré et abstrait.
Modèles de contrôle constitutionnel
| Dimension | Modèle américain | Modèle européen |
|---|---|---|
| Juridiction | Contrôle diffus, accessible à tout juge | Contrôle concentré dans une juridiction spécialisée |
| Nature | Contrôle concret lié à un litige | Contrôle abstrait de conformité des normes |
| Moment et voie | A posteriori, par voie d’exception | Notamment a priori, par voie d’action |
| Effet de la décision | Autorité relative ; non-application aux parties | Autorité absolue ; annulation de la norme non conforme |
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1. Une règle coutumière organise l’exercice du pouvoir politique et protège une liberté fondamentale. Quel critère permet de la rattacher à la Constitution au sens matériel ?
2. Une règle relative aux institutions est adoptée par le pouvoir constituant selon une procédure particulière, mais son contenu n’est pas essentiel à l’organisation du pouvoir ou aux libertés. Sous quel sens de la Constitution la classer ?
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Quelles règles rassemble la Constitution au sens matériel ?
Les règles, écrites ou coutumières, relatives notamment à l’exercice du pouvoir politique et aux libertés fondamentales.
Quelles sont les deux formes constitutionnelles et comment peuvent-elles cohabiter ?
L’écrit et la coutume peuvent cohabiter, avec une forme dominante.
Qui qualifie la Constitution de « norme juridique suprême de l’État » ?
Kelsen.
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