Fiche de révision : Introduction au droit public

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et questionner ses causes
2. Sociabilité et raisons du vivre-ensemble
3. Fonctions de protection et pouvoir politique
4. Règle de droit et normes sociales
5. Sanction étatique et violence légitime
6. Finalités du droit et conceptions de la justice
7. Droits naturels et constitutionnalisme
8. Droit privé et droit public
9. Droit constitutionnel et hiérarchie des normes

📖 1. Définir le droit et questionner ses causes

🔑 Notions clés & Définitions

• Maïeutique socratique : Platon, La République - Méthode cognitive fondée sur un principe de questions et de réponses pour faire accéder à la connaissance.

📝 Points essentiels

• La présence du droit est systématique dans toute société, et sa définition est difficile à formuler de manière simple et claire.

• La définition du droit peut être recherchée en examinant les causes de son existence, ses fonctions dans la société et les buts qu’il poursuit, notamment au regard de l’injustice et de la liberté.

📖 2. Sociabilité et raisons du vivre-ensemble

★ À maîtriser

• Aristote décrit l’être humain comme un « zoon politicon », c’est-à-dire un animal social, dans Politiká.

• La relation à autrui contribue à l’épanouissement, à la liberté et à la connaissance de soi en donnant accès à un autre regard.

• Le droit organise les relations sociales et contribue à préserver une relation à autrui égalitaire plutôt que dominatrice.

Compléments

• La vie en collectivité facilite la satisfaction des besoins matériels grâce à l’organisation et à la répartition des tâches.

📖 3. Fonctions de protection et pouvoir politique

★ À maîtriser

• Dans Éthique à Nicomaque, Aristote explique que les individus cherchent à vivre ensemble parce qu’ils recherchent le bien vivre.

• Le pouvoir politique doit établir les conditions permettant aux individus de vivre en paix, en sécurité et de prospérer, sans dicter le sens de leur vie.

• Dans le Leviathan, Thomas Hobbes explique que les individus acceptent l’obéissance à l’État pour se protéger et préserver leur vie, et que l’homme est « un loup pour l’homme ».

Compléments

• La vie collective protège les individus contre la violence de personnes malintentionnées et contre les menaces d’autres groupes.

• La protection collective repose sur deux fonctions : la police préserve l’organisation interne de la société et la justice armée assure la défense extérieure du groupe.

💡 Astuce mémo

La peur de la violence et de la mort → l’acceptation d’un pouvoir protecteur

📖 4. Règle de droit et normes sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction du droit : Réglementer les rapports sociaux et déterminer les conduites humaines en société.
• Prescription juridique : Norme du devoir-être, ou Sollen, qui fixe des permissions et des interdictions pour une situation donnée.

★ À maîtriser

📌 Le droit détermine ce qui est permis ou interdit, tandis que la morale et la religion proposent des règles de conduite fondées sur des exigences de bien agir.

Compléments

📌 La règle de droit est relative aux spécificités politiques, culturelles et économiques d’une société, tandis qu’une norme scientifique vise des vérités relatives à la réalité étudiée.

💡 Astuce mémo

Sein décrit ce qui est ; Sollen prescrit ce qui doit être

📖 5. Sanction étatique et violence légitime

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanction juridique : Contrainte civile ou physique mise en œuvre par l’État lorsqu’une règle de droit est désobéie.
• Violence : Manifestation d’une volonté qui s’impose à une autre volonté sans son acceptation ni son consentement.

★ À maîtriser

• Max Weber affirme que « L’État détient le monopole de la violence légitime ».

Compléments

📌 La violence politique correspond à la domination d’un pouvoir qui s’impose à la société sans consentement, tandis que la violence civile affecte les relations entre individus.

• Selon Hans Kelsen, l’État et le droit constituent un même système juridique organisé de normes sanctionnées, et la sanction étatique est le critère décisif de la règle de droit.

📖 6. Finalités du droit et conceptions de la justice

★ À maîtriser

• Le droit vise à organiser les rapports sociaux, à assurer la paix civile et l’harmonie sociale, ainsi qu’à faire respecter les règles produites par l’État.

• Dans la conception antique grecque, la justice consiste à organiser les rapports sociaux et à rendre à chacun ce qui lui est dû.

• La conception actuelle de la justice associe la reconnaissance des droits naturels et l’organisation des pouvoirs publics pour garantir l’exercice des libertés dans l’égalité.

Compléments

• Sous l’Ancien Régime, la conception de la justice est influencée par le christianisme et par une autorité monarchique associée au divin.

• À partir des Lumières, la conception moderne du droit se détache de sa substance religieuse, tout en conservant une relation ambivalente avec la religion.

📖 7. Droits naturels et constitutionnalisme

★ À maîtriser

• La DDHC de 1789 reconnaît des droits naturels et imprescriptibles qui fondent le respect des droits fondamentaux de l’individu.

• Le constitutionnalisme vise à limiter le pouvoir de l’État et à organiser les pouvoirs publics afin de reconnaître et de garantir les droits naturels et les libertés.

Compléments

• La liberté de conscience est protégée par l’article 10 de la DDHC.

• Le droit de propriété est protégé par l’article 17 de la DDHC.

📖 8. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des normes qui organisent les situations juridiques des personnes privées, physiques ou morales, en vue de satisfaire leurs intérêts privés.
• Droit public : Ensemble des normes qui régissent les personnes morales de droit public, comme l’État et les collectivités territoriales, dont l’action vise l’intérêt général.
• Personne morale : Construction juridique qui permet à une entité d’être reconnue comme sujet de droits et d’obligations.
• Prérogative de puissance publique : Autorité permettant aux règles de droit public de s’imposer aux volontés privées et d’obliger les personnes privées à s’y soumettre.

📝 Points essentiels

• Les règles de droit public visent à :
  • assurer les relations
  • protéger la société
  • la faire évoluer

💡 Astuce mémo

L’intérêt privé des personnes privées s’oppose à l’intérêt général des personnes publiques

📖 9. Droit constitutionnel et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui déterminent la composition, les compétences et le fonctionnement des principaux organes de l’État ainsi que leurs relations, tout en encadrant le pouvoir politique et en visant à garantir les libertés.
• Définition matérielle : Contenu : les règles organisant le pouvoir politique, les organes de l’État, les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.
• Définition formelle : Forme des normes et leur valeur supérieure, principalement réunies dans la Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes selon la théorie de la pyramide des normes de Kelsen.

💡 Astuce mémo

La définition matérielle porte sur le contenu ; la définition formelle sur la valeur des normes

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public